Etat civil

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La CNI : Carte Nationale d’Identité

piece identiteLa carte nationale d’identité sécurisée est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel, notamment dans l’Union Européenne. Elle est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée.

Nouvelle démarche

Depuis le 1er mars 2017, le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité se fait uniquement sur rendez-vous, en mairie. Voici les mairies les plus proches de Longvic :

Les horaires indiqués peuvent être modifiés pour diverses raisons alors téléphonez avant de vous déplacer !

mairie de mansartmairie de dijon  mairie de quetignymairie de chenove

Ce changement permet de simplifier la démarche en éliminant le temps d’attente grâce à la prise de rendez-vous, et en proposant davantage de proximité avec un service désormais étendu aux mairies de quartier.

Préparer sa demande

Un formulaire de pré-demande en ligne Formulaire de pré-demande est disponible, il remplace le dossier papier qui continuera cependant d’être accepté.

Toutefois, cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l’usager dans ses démarches.

Lorsque le renouvellement du titre est motivé par un vol ou une perte, il faut également prévoir l’achat d’un timbre fiscal électronique de 25 €.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité.Dans tous les cas, le demandeur doit présenter les originaux des pièces demandées.

Justificatifs à produire

une photographie d’identité de face, tête nue, de moins de 6 mois et identique sur fond contrasté. Format 35×45 mm.

un document officiel comportant une photographie : passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire ou permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour

un justificatif de domicile (de moins d’un an) : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance logement

– si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

– l‘ancienne carte d’identité, s’il s’agit d’un renouvellement. Attention, si vous ne produisez pas celle-ci, une taxe de 25€, payable en timbres fiscaux, est appliquée

– si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmés, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation, délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage

un justificatif de nationalité française, selon votre situation : une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut un décret de naturalisation ou de réintégration, une déclaration d’acquisition de la nationalité française, un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent), ou un certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance

pour les personnes nées à l’étranger, vous n’avez plus à fournir votre acte de naissance pour l’établissement d’un passeport. La mairie qui traitera votre demande effectuera directement les démarches auprès du service central de l’état civil de Nantes. Toute demande relative à l’établissement d’un passeport sur le site du Ministère des Affaires Etrangères ne donnera pas lieu à l’envoi de votre copie d’acte de naissance

Cas particuliers

Pour le remplacement en cas de perte ou vol :

– fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d’identité

– la déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu

– un document officiel avec photo

– timbre fiscal de 25€

Pour toute modification (changement d’adresse, d’État-Civil…)

– le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie

– 1 photo d’identité

– l’ancienne carte d’identité sécurisée

– le document justifiant la modification

Pour les mineurs :

fournir la pré-demande ou le formulaire CERFA (retirable aussi en mairie),

– une photographie d’identité de face, tête nue, de moins de 6 mois sur fond contrasté. Format 35×45 mm.

– un justificatif de domicile de moins d’un an

– si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus), ainsi que le jugement précisant la garde alternée

une pièce d’identité du représentant légal

– en cas de 1ère demande, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois

en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale

– en cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale

– en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

Délai de traitement et retrait

Le délai est variable en fonction des périodes de l’année.

Il est possible de suivre l’état de la demande en consultant le site du ministère de l’intérieur.

Lorsque le titre est réceptionné sur le site où la demande a été déposée, un SMS est envoyé.

Le retrait de la carte s’effectue, sans rdv, dans la mairie où la demande a été enregistrée par le demandeur majeur ou pour le mineur par son représentant légal, sur présentation du récépissé de la demande et de l’ancienne carte d’identité le cas échéant. Aucune procuration n’est possible.

À noter : les titres réceptionnés en mairie depuis 3 mois et non retirés, seront automatiquement détruits.

 

 

 

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