Accueil du cortège à partir de 17h00 Place de la Mairie.

Consultez également  la Saison Culturelle Septembre – décembre 2010

Saison Culturelle Septembre – décembre 2010

PHOTO JOINTE : Départ du groupe au Karting de Noiron le 25 août, en présence de Madame Marie-Line BONNOT, Conseillère Municipale, venue rendre visite à l’équipe d’animation et aux jeunes.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame la Députée-Maire ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par l’Assemblée.

Elle soumet ensuite le projet de compte rendu du 03 mai 2010 qui est adopté à l’unanimité.

Elle informe ensuite les membres de l’Assemblée que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 12 juillet prochain.

Elle souligne que la présente session aura notamment à débattre sur l’instauration du taux d’effort, mesure de justice sociale et d’équité.

Elle rappelle que cette modalité de détermination des tarifs est déjà appliquée pour la Petite Enfance puisqu’elle est imposée par la Caisse d’Allocations Familiales en contrepartie du versement de la Prestation de Service Unique.

Il sera proposé ce soir de l’appliquer à d’autres activités, à savoir, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. La même démarche sera suivie très prochainement pour l’Ecole Municipale de Musique et les activités des services Jeunesse et Sports.

Plus globalement, elle précise que la réforme proposée porte également sur l’instauration d’un dossier unique famille, d’un point de facturation unique et d’un point de paiement unique.

Ayant demandé à intervenir, Monsieur Jean-Philippe MOREL informe le Conseil Municipal du décès brutal de Monsieur Jean BELIN.

Madame la Députée-Maire précise qu’elle avait l’intention d’informer le Conseil Municipal de cette perte brutale dont elle a eu connaissance ce matin même.

Monsieur Jean BELIN, Vice-Président de la CCI et à ce titre, interlocuteur privilégié et partenaire efficace de cette institution, patron de l’Entreprise CICO située boulevard de Chicago à Longvic est en effet décédé en Italie, pays où sa passion pour la course automobile l’avait conduit.

Elle fait part de son attristement et indique avoir présenté en son nom personnel et en celui du Conseil Municipal ses condoléances à la famille.

Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que Monsieur Jean BELIN était un homme intelligent, sincère, porté par un idéal.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que Monsieur BELIN était également très impliqué au niveau du CFA de la Noue.

1 –       Mise en place de nouvelles modalités d’inscription, de facturation, de paiement et de détermination des tarifs pour certains services municipaux

Abordant l’ordre du jour, Madame la Députée-Maire rappelle qu’actuellement, les pratiques envers les usagers de la restauration scolaire, des accueils de loisirs sans hébergement (MMEL et ELF) et périscolaires, des structures petite enfance et de l’Ecole Municipale de Musique diffèrent tant au niveau des modalités d’inscription que de facturation ou de détermination des tarifs.

Afin d’homogénéiser les relations de la collectivité avec ses usagers, une modification globale, axée autour de l’instauration d’un dossier unique famille, d’un point unique de facturation, de modalités unique de paiement et du taux d’effort pour la détermination du tarif, entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2010.

Le premier volet de la réforme concerne le Dossier Unique Famille. Ce nouveau document, dont la distribution aux usagers a déjà débuté compte tenu de la période de pré-inscription de certaines activités induit la constitution par chaque famille d’un dossier d’inscription unique valable pour toute fréquentation d’un de ses membres en petite enfance, enfance (ALSH et APS), restauration scolaire ou à l’Ecole Municipale de Musique.

Ce dossier sera complété par certaines pièces spécifiques selon la nature de l’activité et sa mise à jour  (composition de la famille, modification des revenus …) sera possible auprès de chaque structure municipale concernée, le logiciel utilisé étant identique et en réseau entre les différents services.

La facturation fera l’objet d’une facture mensuelle unique par famille à terme échu par le service financier de la Commune après validation des fréquentations par les différents services.

Cette modalité de facturation permettra un traitement identique des usagers quels que soient les activités et services, engendrera des économies de fonctionnement (frais d’affranchissement, papier), récapitulera le coût mensuel des activités municipales fréquentées pour tous les membres d’une même famille et homogénéisera également les modalités de paiement puisque le pré-paiement actuellement utilisé pour la restauration scolaire sera abandonné, toutes les activités passant en post-paiement.

Le troisième volet concerne le paiement par les usagers des prestations municipales. Actuellement la participation des familles est encaissée par du personnel municipal au moyen d’une régie de recettes, système dérogatoire au principe de  séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Elle propose d’harmoniser également le mode de paiement en le transférant auprès du Centre des Finances Publiques de Chenôve ; ainsi chaque mois un titre de recettes par famille sera émis et encaissé par le Trésorier. Cette nouvelle organisation permettra, en plus du règlement par chèque ou en espèce, de proposer des moyens modernes de paiement tels le prélèvement automatique, le règlement par carte bancaire et à terme un paiement par internet.

Parallèlement à ces modifications organisationnelles, l’harmonisation des modes de calcul des tarifs avec la suppression des tranches de QF au profit d’une tarification progressive, le taux d’effort, sera enclenchée.

En effet, ce mode de calcul n’est actuellement en vigueur que pour les structures petite enfance puisqu’il est imposé par la CAF en contrepartie du versement des prestations de service unique.

Les ressources prises en compte dans ce cadre sont des ressources nettes telles que déclarées à la CAF ou transmises par la Direction Générale des Impôts. Elles prennent en compte les déductions éventuelles hormis l’abattement de 10 %, les frais réels et frais de garde. Elles intègrent les abattements/neutralisations en fonction de la situation professionnelle (chômage, congé parental …) et les changements de situation des familles.

Le revenu annuel de référence ainsi obtenu est divisé par 12 pour obtenir les ressources mensuelles de référence qui sont multipliées par le taux d’effort.

Les taux d’effort proposés sont détaillés dans le tableau qui a été annexé à la convocation du Conseil Municipal. Leurs déterminations ainsi que celles des tarifs planchers et plafonds ont été réalisées suite à de nombreuses simulations selon les éléments à la disposition de la Commune avec pour objectif une neutralité financière pour la collectivité.

Les taux d’effort ainsi que les tarifs plancher et plafond de la participation demandée aux usagers extérieurs à Longvic sont majorés de 30 % par rapport aux taux et tarifs appliqués aux longviciens hormis pour le tarif plancher de la restauration scolaire fixé à 2.44 € (prix d’achat du repas au prestataire) et pour les enfants scolarisés dans le cadre d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) qui bénéficient pour la restauration et l’accueil péri scolaire des mêmes conditions que les longviciens.

Les tarifs obtenus par la multiplication du revenu par le taux qui varie selon la composition de la famille et son lieu de résidence et l’application, le cas échéant, du tarif plancher ou plafond permettent d’obtenir le prix unitaire de la prestation qui sera appliqué à l’usager.

Ainsi, par exemple, une journée d’ALSH avec repas sera égale à deux demi journées plus un repas, les tarifs plancher et plafond suivant la même règle.

Les enfants accueillis en restauration scolaire dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé qui, pour des raisons de santé, ne consomment pas le repas fourni par la Commune ont un taux d’effort minoré.

Si une famille a un enfant porteur de handicap, le taux d’effort applicable sera celui correspondant au nombre d’enfant à charge, plus un enfant.

Ce nouveau mode de détermination des tarifs a vocation à être généralisé aux autres services municipaux, son application pour l’Ecole Municipale de Musique étant prévue pour la rentrée scolaire 2011 et pour les animations jeunesse courant 2011.

Ce projet a été soumis au Comité Consultatif finances et développement économique le 26 mai, présenté aux directeurs d’écoles le 8 juin, au Comité d’Etablissement de l’Ecole Municipale de Musique le 9 juin et à la Commission Enfance et Famille le 10 juin.

Elle souligne que cette modification, financièrement neutre pour la ville, permet de faire jouer la solidarité entre les usagers et qu’il s’agit d’un véritable outil de redistribution sociale.

De nombreuses simulations ont été effectuées et le nombre « d’usagers gagnants » est plus élevé que celui « d’usagers perdants »

Elle propose donc au Conseil Municipal d’adopter ces nouvelles modalités et les taux et tarifs correspondants.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2 -            Attribution de subvention à l’Association de Solidarité Entre Mamans

Madame Monique HOUOT rappelle que dans le cadre du permis de construire pour la réalisation de la Microcrèche « Les Petits Solidaires », l’Association de Solidarité Entre Mamans (ASEM) a dû prendre en charge la participation pour non réalisation d’aires de stationnement pour deux places.

Compte tenu du caractère d’intérêt général de l’action de cette association et du manque de places en structure Petite Enfance constaté sur l’agglomération dijonnaise, elle propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 6 380 €.

Cette subvention serait prélevée sur l’article 2042 du budget de l’exercice en cours et fera l’objet d’un amortissement sur une année.

Madame Marie-Françoise BARBOT rappelle que le permis de construire déposé par l’association ne respectait pas le PLU. L’opération présentée ce soir est purement comptable et peut se résumer par l’expression « prendre d’une main ce que l’on donne de l’autre ».

Madame la Députée-Maire indique qu’il s’agit en effet d’un artifice comptable permettant à l’association de fonctionner régulièrement et légalement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 –   Acquisition d’un local

Madame la Députée-Maire informe que SCIC Habitat Bourgogne, principal bailleur social du Quartier des Prévots, propose de céder à la Commune une construction édifiée au titre des Locaux Collectifs Résidentiels sise 14 rue des Prévôts lui servant actuellement de bureau local, pour un montant de 20 000 €.

Dans le cadre de cette transaction, les frais de géomètre et d’acquisition seraient à la charge de la commune.

Ce local situé dans le périmètre de l’étude de centralité du centre ville permettra à la ville de créer la Maison de ce projet.

Elle propose au Conseil Municipal de décider de cette acquisition, de la charger de poursuivre toutes démarches et de l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cet achat.

Madame Martine DERIOT demande l’état d’avancement du projet de réaménagement du Centre Ville.

Madame la Députée-Maire indique qu’un point sur ce projet a été présenté à la dernière Commission Urbanisme.

Les négociations entre la Commune, la Poste et Intermarché sont encore en cours.

Avec l’Etat, pour le poste de Police, la solution est toute trouvée… l’Etat vendra le poste actuel qu’il a acquis gratuitement auprès de la Commune et cette dernière sera obligée d’investir pour un nouveau bureau de Police dans la future galerie commerciale, sans aucune contrepartie financière…

Les négociations avec le SDIS sont également achevées puisque la caserne sera délocalisée vers l’échangeur de Beauregard. La nouvelle caserne verra le jour en 2011.

Elle indique également que le prochain Conseil Municipal du 12 juillet aura à débattre d’une concession d’aménagement confiée par la Commune à la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise.

En effet, cette opération qui ne concernait initialement qu’Intermarché a vu son périmètre élargi par les projets des bailleurs sociaux du secteur, à savoir, la SNI pour le Quartier Valentin et SCIC Habitat pour les Prévots.

Compte tenu de ces précisions, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 4 -  Demande de subvention au Grand Dijon dans le cadre de la restructuration du réseau « DIVIA »

Monsieur José ALMEIDA rappelle qu’à compter du 12 juillet 2010, le Grand Dijon instaure un nouveau réseau de bus sur l’agglomération afin d’anticiper le schéma directeur transport BUS/TRAM à l’horizon 2013.

De ce fait, la Commune de Longvic voit son offre en déplacements bus étoffée par une nouvelle ligne 18 (Terminus quartier Valentin et desservant la zone industrielle en direction de la gare de Dijon).

Pour accompagner cette mise en place, des travaux de VRD sont nécessaires notamment pour aménager les arrêts de bus (quai).

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Grand Dijon pour mener à bien ces travaux à hauteur de 50 % du montant HT pour les travaux de voirie et de 100 % pour les réseaux électriques.

La participation financière du Grand Dijon s’élèverait à 78 767.25 €, le montant hors taxes des travaux étant de 151 384.50 €  (soit 145 234.50 pour la voirie et 6 150.00 pour les réseaux électriques).

Il rappelle que ce nouveau réseau a été présenté en réunions de quartiers, dans le Bulletin Municipal et dans la revue du Grand Dijon.

A compter du 12 juillet, la liane 6 et la ligne 18 desserviront le Centre Ville de Dijon et d’autres évolutions du réseau seront nécessaires d’ici 2013.

Madame Martine DERIOT indique qu’il aurait peut être été judicieux de solliciter, dans le cadre de ces travaux, l’aide financière du Conseil Général, puisque les arrêts-bus « DIVIA » sont également utilisés par le réseau Transco pour le ramassage scolaire des collèges.

Madame la Députée-Maire souligne que le Conseil Général vient de modifier les règles de prise en charge pour le transport scolaire et que désormais il est gratuit pour tous les collégiens. Il s’agit d’une amélioration notable qu’il convient de souligner.

Monsieur Pierre BERTRAND précise que le Conseil Général vient également de mettre en place le PASS « 5-17 ans » qui permettra aux jeunes de se déplacer sur l’intégralité du réseau 7 jours sur 7.

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle que le Conseil Général n’a pas la compétence pour les transports urbains et qu’il serait illusoire qu’il finance de tels travaux.

Il souligne que l’autosatisfaction affichée par la majorité municipale concernant la desserte étoffée pour Longvic n’est que façade et regrette que les habitants n’aient pas été interrogés sur leurs attentes et besoins en matière de transport contrairement à ce qui a été réalisé sur d’autres communes.

Il souligne qu’il est nécessaire de bien distinguer les lianes et les lignes. En effet, la liane 6, dont la fréquence de passage est de 10 minutes, ne connaît pas de modification de tracé sur Longvic mais seulement à Dijon où elle s’éloigne du Centre Ville. Elle dessert la Vapeur et l’Auditorium, lieux hautement culturels mais qui n’intéressent pas les travailleurs longviciens en journée.

Actuellement, Longvic est à 28 minutes de la gare SNCF avec 18 arrêts, la nouvelle ligne 18 rejoindra la gare en passant par la Zone Industrielle en 20 minutes et 22 arrêts. Il ne lui semble pas qu’il s’agisse d’une amélioration du service rendu.

En outre, comme toutes les lignes, elle ne sera pas en service le dimanche matin.

De plus, pour bénéficier du tramway, tout longvicien devra emprunter le bus pendant 30 minutes.

Par ailleurs, de nombreux longviciens demandent une plus grande civilité dans les bus et une lutte efficace contre la fraude sur l’actuelle liane 6 dont il souhaiterait connaître le coût dû à ces fraudes.

Il rappelle que Longvic a beaucoup de difficultés à défendre ses intérêts au sein du Grand Dijon ; le tramway en est un excellent exemple. Son groupe votera néanmoins favorablement la demande de subvention.

Monsieur José ALMEIDA souligne que l’actuel réseau de bus n’a pas évolué depuis 2004 et que son tracé est adapté par rapport à la densité de population.

Bien entendu, la modification du réseau résulte pour une part de l’arrivée du tramway, mais également de la fin du contrat entre DIVIA et le Grand Dijon.

Il rappelle qu’en 2004, date de la dernière modification, aucune concertation préalable avec la population n’avait eu lieu et que de nombreuses critiques avaient été émises par un grand nombre d’usagers.

L’expérience a montré toute la pertinence du changement d’organisation effectué en 2004.

Il souligne que la liane 6 fonctionne actuellement très bien sur Longvic et que le choix de rendre la rue de la Liberté totalement piétonne, ne permet plus de desservir l’hyper-centre de Dijon par quelque ligne que ce soit.

Reprenant la réflexion de Monsieur Jean-Philippe MOREL sur la desserte de l’Auditorium et de la Vapeur par la liane 6, il souligne qu’outre l’aspect culturel, l’aspect éducatif a été priorisé puisqu’elle dessert le lycée de référence Hyppolite-Fontaine.

Il indique que le temps de transport pour se rendre à la Gare SNCF avec la future ligne 18, compte tenu de son tracé en Zone Industrielle où les feux tricolores sont inexistants, sera identique voire inférieur à celui de l’actuelle liane 6.

Il souligne qu’une étude a été menée auprès de la BA 102 et du CFA de la Noue qui n’a pas décelé de besoins pour le dimanche matin.

Concernant la fraude, il précise qu’il s’agit d’un réel problème sur toute l’agglomération et pas seulement sur la liane 6 qui n’en connaît pas plus que les autres.

Madame la Députée-Maire rappelle que le réseau dijonnais a été primé à plusieurs reprises et qu’il reste l’un des meilleurs de France tant en terme de fréquentation que de tarification.

A son sens, il s’agit d’une réelle amélioration du service rendu aux longviciens, les navettes « Divia Cité » permettant de relier en un temps record et gratuitement la Place du Théâtre à l’hyper-centre de Dijon.

Elle rappelle également que le cimetière de Longvic, le Lycée Hyppolite-Fontaine, la Base Aérienne 102, le CFA de la Noue et les entreprises dont un établissement géré par l’Association des Paralysés de France de la Zone Industrielle seront désormais desservis régulièrement.

La question du dimanche matin reste en suspens et des négociations sont en cours avec DIVIA.

Monsieur Pierre BERTRAND rappelle que d’autres améliorations seront apportées, à savoir la desserte d’Intermarché par la ligne venant d’Ouges et Fenay, ce qui ne peut que conforter les commerces longviciens, et un accès plus facile à la culture pour les jeunes longviciens.

Il propose à Monsieur Jean-Philippe MOREL de le rejoindre sur la reflexion engagée sur la gratuité des transports afin de lutter contre la fraude.

Madame la Députée-Maire souligne qu’il est inacceptable pour un élu prétendant pouvoir devenir Maire d’une commune de stigmatiser l’un de ses quartiers en sous entendant que nombre de ses habitants fraudent les transports en commun.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il convient de ne pas interpréter ses propos, ce n’était pas le sens de son intervention.

La demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

5 -            Décision Modificative Budgétaire

Monsieur Fabrice GUYENET propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
824/2138 (dépense d’investissement – constructions) : + 25 000 €
64/2042 (dépense d’investissement – subvention d’équipement) : + 6 380 €
815/2315 (dépense d’investissement – travaux) : + 185 000 €
Il s’agit des crédits nécessaires à l’acquisition du bâtiment rue des Prévôts, à la subvention à l’ASEM et à la réalisation des travaux relatifs aux arrêts bus.
815/1325 (recette d’investissement – groupement de collectivités) : + 78 700 €
822/1321 (recette d’investissement – Etat) : + 84 000 €
824/1325 (recette d’investissement – groupement de collectivités) : + 53 680 €
Il s’agit des subventions de l’Etat pour la vidéo protection et du Grand Dijon pour les travaux relatifs aux arrêts bus et à la restructuration du Centre Social du Bief du Moulin (pour partie).

Madame la Députée-Maire déplore le manque d’implication financière de l’Etat sur le dossier de la vidéoprotection malgré les promesses non tenues qui ont été faites.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il est toujours de bon ton de stigmatiser l’Etat et rappelle que le Gouvernement aide substantiellement les communes dans ce domaine. 75 villes dont Mâcon et Auxerre ont été jugées prioritaires, la situation en terme de délinquance de Longvic n’étant peut être pas si catastrophique.

Il rappelle qu’il appartient aux communes de gérer la prévention de la délinquance, ceci avec l’aide de l’Etat.

Il souligne également qu’il convient d’être cohérent dans son discours ; en effet, Madame la Députée-Maire a loué l’implication de l’Etat lors de l’inauguration de l’éco-quartier Les Rives du Bief en présence de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et condamne ce soir le manque d’implication de ce même Etat.

Il indique que son groupe s’abstiendra sur cette question.

Madame la Députée-Maire souligne qu’il convient de s’appuyer sur les faits, l’implication financière de l’Etat ayant été exemplaire pour l’opération de l’aménagement de l’éco-quartier, il convenait à l’occasion de son inauguration de le souligner.

Cohérence ne rime pas avec intolérance, il lui paraît honnête et juste de juger l’action de chacun, objectivement, selon ses actes.

La Décision Modificative Budgétaire est adoptée à l’unanimité, les 24 membres du groupe majoritaire et par Madame Martine DERIOT (non inscrite), les 4 conseillers du groupe de Monsieur Jean-Philippe MOREL s’abstenant.

6 -  Demande de subvention au Conseil Régional pour l’acquisition d’instruments de musique

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que le budget primitif de la Commune réserve des crédits pour l’acquisition d’instruments pour l’Ecole Municipale de Musique, à savoir un accordéon, un trio de congas et un cornet.

Le Conseil Régional pouvant participer à hauteur de 40 % du montant hors taxes de ce type d’acquisition, il propose au Conseil Municipal de solliciter son aide financière pour un montant de 2 065,72 €, la dépense subventionnable s’élevant à 5 164,30 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7 -       Fixation de tarifs pour camps

Madame Bernadette SHUNGU rappelle que dans le cadre des animations proposées aux jeunes longviciens pendant la période estivale, le service Jeunesse organisera deux à quatre mini-séjours d’une durée d’une voire deux nuits.

Elle propose au Conseil Municipal de fixer la participation à ces mini-camps à 20 € par jour.

Dans le cadre des animations proposées aux jeunes longviciens pendant la période estivale, le service des Sports organisera un séjour en Ardèche qui se déroulera du 05 au 10 juillet prochain.

Elle propose également au Conseil Municipal de fixer la participation à ce camp à 220 €.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

8 -     Création de postes

Madame la Députée-Maire rappelle qu’à compter de septembre 2010, la structure de garde Petite Enfance « les Pitchouns » installée au Centre Social du Bief du Moulin après trois mois de travaux sera transformée en structure muti-accueil ouverte à la journée de 08 à 18 heures du lundi au vendredi avec une capacité de 15 places.

Dans le cadre de cette restructuration créant 5 nouvelles places et compte tenu des normes d’encadrement en vigueur, elle propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1^er septembre 2010.

Elle propose également au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un second poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1^er juillet 2010 suite à la réussite au concours d’accès à ce grade d’un agent relevant actuellement de la filière animation mais occupant des fonctions d’auxiliaire de puériculture et ayant bénéficié de la prise en charge par la Commune de la Validation de ses Acquis et de son Expérience.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

9 –             Création de postes temporaires

Madame Monique HOUOT rappelle que dans le cadre des activités proposées aux jeunes longviciens pendant les vacances d’été, elle propose au Conseil Municipal la création des postes temporaires suivants :

Service des Sports (postes d’éducateur des activités physiques et sportives 2^ème classe)

• 1 poste à 35h00 du 05 au 18 juillet 2010
• 1 poste à 32h00 du 05 au 18 juillet 2010
• 1 poste à 32h00 du 09 au 29 août 2010
• 1 poste à 32h00 du 09 au 15 août 2010

Maison Municipale de l’Enfance (postes d’adjoint d’animation 2^ème classe à 35 heures)

• 5 postes du 5 juillet au 31 août

Madame Monique HOUOT souligne que la note commentée envoyée à chaque conseiller ne prévoyait la création que de 3 postes, mais suite à l’ouverture des inscriptions de samedi dernier, il s’avère que le service est victime de son succès et qu’il convient de créer deux postes supplémentaires qui ne seront pas forcément pourvus à temps plein pendant toute la période.

• 7 postes du 05 juillet au 1^er août
• 2 postes du 05 au 25 juillet
• 2 postes du 19 juillet au 1^er août
• 9 postes du 02 au 31 août
• 2 postes du 09 au 31 août
• 2 postes du 16 au 31 août
• 1 poste du 23 au 31 août

Espace Loisirs Freinet

• 1 poste du 05 juillet au 31 août
• 1 poste du 05 juillet au 1er août
• 1 poste du 05 au 25 juillet
• 1 poste du 05 au 18 juillet
• 3 postes du 23 au 31 août

Service Jeunesse (postes d’adjoint d’animation de 2^ème classe)

• 2 postes à 32 heures du 5 au 31 juillet
• 1 poste à 32 heures du 12 au 31 juillet
• 2 postes à 35 heures du 16 au 22 août
• 2 postes à 30 heures du 23 au 29 août
• 2 postes à 35 heures du 12 au 30 juillet dans le cadre du dispositif d’accompagnement au BAFA
• 1 poste à 35 heures du 2 au 20 août dans le cadre du dispositif d’accompagnement au BAFA

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil des enfants fréquentant la Maison Municipale de l’Enfance et l’Espace Loisirs Freinet pendant la période comprise entre les vacances d’été et de la Toussaint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des postes d’adjoint d’animation de 2^ème classe suivants :

Maison Municipale de l’Enfance

• 4 postes à 35 heures du 1^er septembre au 24 octobre
• 1 poste à 25 heures du 1^er septembre au 24 octobre
• 7 postes à 18 heures 30 du 1^er septembre au 24 octobre

Espace Loisirs Freinet

• 1 poste à 35 heures du 1^er septembre au 24 octobre
• 1 poste à 14 heures 30 du 1^er septembre au 24 octobre

Tous les agents seront rémunérés sur la base du 1^er indice du grade auquel ils sont recrutés.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

10 -            Création de l’indemnité forfaitaire pour les agents du Service Jeunesse

Monsieur Fabrice GUYENET rappelle que l’organe délibérant de la collectivité peut déterminer les fonctions itinérantes au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire (art. 14, décr. du 19 juillet. 2001), dont le taux plafond est de 210 € par an, pour les déplacements à l’intérieur de la commune.

Il propose donc au Conseil Municipal d’attribuer cette indemnité forfaitaire au taux plafond au profit des deux postes d’animation permanents au sein du service jeunesse.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

11 -   Avis du Conseil Municipal sur enquête publique

Monsieur José ALMEIDA rappelle que dans le cadre de la réalisation du tramway de l’agglomération dijonnaise, la construction d’un centre d’exploitation et de maintenance mixte bus/tramway est prévue sur un ancien site de la SNCF entre Dijon et Chenôve au nord de la zone industrielle de Chenôve et de Perrigny, rue des Ateliers, susceptible d’accueillir environ 750 personnes dont 600 conducteurs.

Le programme des travaux comporte :

• un bâtiment d’exploitation R+ 3,
• un bâtiment mutualisant les ateliers de maintenance bus et tramway R+ 1,
• une station-service tramways,
• la réhabilitation partielle des anciens « Etablissements Maintenance Matériel » de la SNCF en locaux sociaux et techniques et pour le remisage de 50 rames de tramways,
• une station-service bus
• des locaux divers

Le Grand Dijon assurera la maîtrise d’ouvrage de la construction des bâtiments, en sera propriétaire et sera titulaire de l’autorisation d’exploiter le centre de maintenance. C’est la société KEOLIS qui exploitera le réseau de transport en commun au travers d’une Délégation de Service Public.

Ce projet est soumis à enquête publique au titre du Code des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement selon les rubriques 2930 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur), 2920 (réfrigération ou compression), 1435 (stations services), 1432 (stockage de liquides inflammables) et 2560 (travail des métaux), mais aussi au titre du Code Minier pour une pompe à chaleur par géothermie sur pieux dont la profondeur dépassera 100 m.

La commune de Longvic est concernée par cette enquête publique car elle est située dans le rayon d’affichage de 1 km.

L’enquête publique se déroule du 26 mai au 28 juin 2010, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à l’Hôtel de Ville de Longvic le samedi 5 juin de 9h à 12h.

L’Autorité Environnementale de la Préfecture a rendu un avis sur le projet en date du 5 mai 2010. Elle indique que les principaux enjeux sont les eaux superficielles, les eaux souterraines et le milieu humain habité à proximité.

En conclusion, et malgré quelques remarques sur des points peu précis, elle précise que le dossier prend bien en compte les principaux enjeux environnementaux :

• les eaux superficielles : par un recyclage optimum des eaux usées et la réalisation de bassins de traitement et de rétention pour les eaux pluviales,
• les eaux souterraines : par l’absence de pompage en nappe et la mise sur rétention de tous les produits susceptibles d’entraîner une pollution,
• le trafic routier : par des aménagements de la desserte du dépôt.

Il propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 12 -  Convention avec l’Association BARBATRUC

Madame Nicole MOSSON rappelle que dans le cadre de la programmation 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,  la Ville de Longvic et l’Association BARBATRUC s’associent pour mettre en place deux actions, un projet artistique intergénérationnel dénommé « Au fil des Ages » et un chantier  d’embellissement d’un hall d’immeuble.   

La première action vise à faire travailler ensemble un groupe d’habitants du quartier du Bief du Moulin sur un projet artistique de décoration de la structure qu’ils fréquentent régulièrement, le Pôle Intergénérationnel « La Passerelle ». Ils seront pour cela, encadrés par une plasticienne de l’association Barbatruc.

Ce projet va engendrer une implication « inter-générationnelle » des habitants (adultes suivis par le service médiation , enfants de la réussite éducative, personnes âgées du service de proximité ).  

Des ateliers artistiques se dérouleront au Pôle Intergénérationnel « La Passerelle » durant les vacances scolaires et sur des mercredis après-midis, à partir de début juillet et tout au long de l’année 2010. Différents groupes seront constitués (seniors, adultes, adolescents et enfants) et se réuniront régulièrement.

L’encadrement sera assuré par une plasticienne de l’Association Barbatruc sur l’ensemble des ateliers. Elle sera accompagnée soit d’une animatrice du Service de Proximité, soit de la médiatrice sociale, soit de la coordinatrice Réussite Educative pour l’aspect animation de groupe.

Ces ateliers artistiques s’étaleront sur toute l’année 2010 (périodes de vacances scolaires et mercredis) pour une durée totale de 96 heures, soit 32 demi-journées.

La plasticienne doit tout d’abord présenter le projet aux habitants puis réunir une seconde fois les habitants qui se seront inscrits pour présenter de façon plus précise les modalités concrètes du projet. Ces deux réunions auront lieu au mois de juin 2010 et les premiers ateliers artistiques débuteront ensuite début juillet.

L’objectif est de réaliser une oeuvre plastique à la fois modulable et ludique de trois tableaux placés à des hauteurs différentes à l’intérieur du Pôle qui se transformeront eux même en trois tableaux. Ainsi les images changent et tournent au gré des envies et des goûts de chacun.

Ces trois tableaux vont aborder trois thèmes, la question identitaire à travers différents visages, la dimension artistique à travers des figures de danse et la question environnementale à travers des images d’animaux.

Pour l’extérieur, il s’agit de créer une grande affiche plastifiée qui, sous forme de mosaïque, reprendra et présentera les images des trois tableaux.

L’association Barbatruc fournira tous les matériaux nécessaires à la réalisation des trois tableaux et la Commune s’engage à régler la prestation pour un montant de 8 400 €.

Cette action est financée pour un montant de 8 400 € (6 000 € de l’Etat au titre du CUCS et 2 400 € du Conseil Régional au titre du PUCS), ce qui couvre entièrement le coût de la prestation.

La seconde action concerne la mise en place d’un chantier d’embellissement d’un hall d’immeuble du quartier du Bief du Moulin dans le but d’améliorer d’une part la participation des habitants et d’autre part l’habitat du parc social de ce quartier.

Ce chantier qui fait l’objet d’un partenariat étroit avec l’OPAC de Dijon, bailleur social, se déroulera en octobre dans un immeuble de la rue de la Rente Saint-Bénigne et permettra à des personnes habitant le quartier de réaliser, sous l’encadrement d’une plasticienne, une fresque artistique en peinture. 

Ce projet a pour finalité l’insertion socioprofessionnelle de jeunes rencontrant certaines difficultés, de leur permettre de s’investir dans une œuvre artistique, de les réinscrire dans une dynamique de projet individuel de vie, mais aussi de développer leur participation citoyenne.  

L’Association Barbatruc s’engage à prendre en charge l’organisation du chantier en mettant à la disposition de la ville une plasticienne pour la préparation et la mise en oeuvre du chantier, l’encadrement de la réalisation des esquisses, la préparation du site et du matériel, l’encadrement pédagogique et artistique du chantier et l’inventaire et le suivi des stocks.

La Commune s’engage à régler la prestation fournie par l’association pour un montant de 4 000 €.

Cette action est financée dans le cadre du CUCS pour un montant de 5 600 € (2 000 € de l’Etat au titre du CUCS et 3 600 € du Conseil Régional au titre du PUCS).

Pour la mise en oeuvre de ces deux projets, elle propose au Conseil Municipal d’adopter une convention avec l’Association Barbatruc et d’en autoriser la signature.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

13 –             Attribution de subvention au titre des énergies renouvelables

Monsieur José ALMEIDA rappelle que lors de sa séance du 19 mai 2008, le conseil municipal a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière pour favoriser les énergies renouvelables.

Cette démarche s’inscrit dans le Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et des Déchets (PREMED), soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le Conseil Régional de Bourgogne.

Considérant que toutes les conditions énoncées dans la délibération du 19 mai 2008 sont remplies, il propose au Conseil Municipal d’allouer une aide financière d’un montant de 800 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

14 -  Modification de la délibération du 19 mai 2008 relative à la mise en place d’un dispositif d’aide financière destiné à favoriser les énergies renouvelables

Monsieur José ALMEIDA rappelle ensuite que lors de sa séance du 19 mai 2008, le conseil municipal avait décidé la mise en place d’un dispositif d’aides financières pour favoriser les énergies renouvelables.

Cette démarche s’inscrivait dans le Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et des Déchets (PREMED), soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le Conseil Régional de Bourgogne.

Les subventions municipales de 400 à 800 € étaient subordonnées à l’accord de la Région pour délivrer une subvention régionale. Or le Conseil Régional de Bourgogne a décidé de supprimer toutes les subventions pour les panneaux solaires (chauffe-eaux individuels ou mixtes avec chauffage) et photovoltaïques, depuis le 10 mai 2010 (dossiers correspondants reçus au Conseil Régional de Bourgogne au plus tard le 25 mai 2010).

Il propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 19 mai 2008 prévoyant les conditions d’octroi de l’aide de la Commune en décidant de ne plus subventionner les installations photovoltaïques (revente d’énergie à ERDF) qui relèvent de plus en plus du champ économique et non du Développement Durable, hormis les dossiers en cours d’instruction et pouvant encore bénéficier du dispositif mis en place par le Conseil Régional.

Toutefois, dans le cadre de la promotion du développement durable, les subventions municipales pour les panneaux solaires chauffe-eaux individuels (400 €) et mixtes avec chauffage (600 €) seraient maintenues.

Les conditions pour demander la subvention à la fin des travaux seront les suivantes :

• demande écrite au Maire,
• déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• facture acquitée
• RIB.

Ces demandes seront étudiées en conseil municipal et feront l’objet d’une nouvelle délibération d’attribution au vu des dossiers.

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle l’avis émis par le Conseil Economique et Social Régional à subventionner ces installations sur l’opportunité de maintenir ce dispositif, la Région Bourgogne étant l’une des dernières.

Il lui semble également nécessaire d’arrêter de subventionner la spéculation et la délibération proposée va tout à fait en ce sens.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

15 -  Modification du règlement intérieur des structures Petite Enfance

Madame Monique HOUOT rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales a décidé de ne plus prendre en compte les heures gratuites dans les bilans annuels de fonctionnement des structures Petite Enfance.

Ces heures qui correspondent aux heures d’adaptation lorsque les parents restent auprès de leur enfant dans la structure nécessitent un accompagnement individuel des familles pour leur expliquer le fonctionnement et la mise en œuvre du projet pour leur enfant dans la structure.

Elle propose au Conseil Municipal de les facturer désormais aux familles comme un temps de présence réel de l’enfant compte tenu de leur coût pour la structure.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

16 -  Reconduction du dispositif « Carteculture étudiant »

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que la Commune de Longvic participe au dispositif Carteculture étudiants porté par le Grand Dijon depuis 2007.  L’objectif de la carte culture est double:

• faciliter l’accès aux lieux et manifestations culturelles de l’agglomération, à travers une incitation tarifaire et un accompagnement pédagogique privilégié (spectacles, rencontres, débats, visites,…),
• valoriser les politiques et actions culturelles des différents partenaires signataires de la convention par la mise en place d’une campagne de communication et d’information destinée à promouvoir les programmations culturelles de ces mêmes partenaires.

La Carteculture étudiants s’adresse à toutes les personnes pouvant justifier du statut d’étudiant dans un établissement post-bac de l’agglomération dijonnaise. Les étudiants concernés pourront bénéficier du tarif unique de 5,5 € sur les billets de spectacle vivant et 3,5 € sur les séances de cinéma « Art et Essai ». 

Elle sera vendue au tarif unique de 5 €, réglable en espèce ou par chèque bancaire. Une photo d’identité et une justification du statut d’étudiant seront nécessaires à son acquisition et elle sera valable du 1er septembre au 31 août de chaque année universitaire.

La Ville de Longvic sera le relais de diffusion de l’information du dispositif Carteculture étudiants. Elle transmettra au Grand Dijon les données relatives à la programmation culturelle de son territoire qu’elle souhaite voir valorisée dans le dispositif. 

Il propose donc au Conseil municipal d’approuver la convention cadre relative au dispositif Carteculture Etudiants et la convention de partenariat entre la ville de Longvic et Le Grand Dijon.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 17-             Informations – questions diverses

Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

I -  Informations légales

• Décision du 28 avril 2010 acceptant une indemnité de la SMACL d’un montant de 28 611.84 € suite à l’obtention du recours dans le cadre d’un accident de poids lourd le 17/06/2008 rond point du château d’eau.
• Décision du 4 mai 2010 acceptant une indemnité de la SMACL d’un montant de 271.58 € suite à un sinistre sur un panneau de signalisation boulevard des industries le 21/01/2010.
• Décision du 11 mai 2010 validant un contrat d’animation avec l’association « Chouettes de cœur » dans le cadre de l’animation du Marché en fête éco-citoyen du 06 juin 2010 pour un montant de
  600 € TTC.
• Décision du 20 mai 2010 validant une convention de formation avec « Les Aliziers » concernant la participation d’un agent à la formation « émaux sur cuivre » qui se déroulera à Hallivillers du 05 au 09 juillet 2010 pour un montant de 1 069 € T.T.C.
• Décision du 27 mai 2010 validant une convention avec la société d’HLM Villéo pour la répartition des frais d’entretien de la chaufferie collective du bâtiment sis 19 rue Aristide Briand et accueillant pour partie l’Ecole Municipale de Musique.
• Décision du 31 mai 2010 validant un marché de maîtrise d’œuvre avec EGIS Aménagement pour l’aménagement de onze arrêts bus dans le cadre de la restructuration du réseau DIVIA pour un montant de 7 200 € HT.
• Décision du 1^er juin 2010 validant une convention de formation avec le CNFPT concernant la participation d’un agent à la formation « agent de sécurité incendie SSIAP 1 » qui se déroulera à Dijon du 31 mai au 11 juin 2010 pour un montant de 950 € T.T.C.
• Décision du 4 juin validant une convention de formation conclue avec Madame Sophie BEJEAN, Présidente de l’Université de Bourgogne, concernant la participation d’un Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine 2^ème Classe à la Formation « Accueil des publics difficiles » qui se déroulera à Dijon du 31 mai au 1^er juin 2010 pour un montant de 120 €.

 II -  Informations générales

Elle communique ensuite au Conseil Municipal des informations suivantes :

• Remerciement de Monsieur le Maire de Thorey en Plaine suite à la visite de l’Assemblée Nationale du Conseil Municipal des Jeunes de cette Commune le 15 mai 2010.
• Remerciement de l’association LE CRI pour l’attribution d’une subvention de 300 € au titre de l’exercice 2010.
• Remerciement de Nicole BAUMONT à l’ensemble du Conseil Municipal suite à l’envoi de fleurs suite au décès de son papa.
• Arrêté préfectoral du 26 mai 2010 décidant de la dissolution du SIVOS de Longvic au 1^er septembre 2010.
• Le tirage au sort des jurés d’assises sur les listes électorales a été effectué le 25 mai dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Député-Maire lève la séance.

Le Point Information Jeunesse (P.I.J.) ferme du 26 juillet au 15 août inclus.

Le Service Jeunesse ferme du 02 au 15 août inclus.

Deux maîtres mots animent l’équipe d’encadrement : « Vacances » et« Esprit Famille » ! Philippe Garnier, Directeur du Service Jeunesse, insiste sur le fait que les jeunes sont avant tout en vacances. « Nous ne voulons pas reproduire l’ambiance stressée et parfois inhumaine qui entoure les enfants tout au long de l’année scolaire ! Ici, les groupes sont à taille humaine, les activités adaptées au public et à sa pluralité et les animateurs conscients de leur rôle d’accompagnateur bienveillant de loisirs et d’éveil. » Les animateurs du Service Jeunesse présents sur les prochaines semaines (Agnès, Karim, Harmonie, Alexis, Manu et Benjamin) tenteront de maintenir la barre aussi haute ! Rappelons que le Point Information Jeunesse est lui ouvert jusqu’au 23 juillet en configuration « vacances scolaires », c’est à dire de 13h30 à 16h, et qu’après une fermeture de 3 semaines il ré-ouvrira ses portes aux mêmes horaires le 16 août.

Enfin, le Service Jeunesse fera une pause de 2 semaines du 2 au 15 août…
Inscription aux activités d’août possible dès le 13 juillet, à la Maison Jules-Verne.

Le traditionnel Bal Populaire animera l’Esplanade jusqu’à 2h00 du matin. Buvette sur place.

à savoir du lundi au vendredi de 13h30 à 16h,
et sera fermé du 26 juillet au 15 août.

Le Service Jeunesse, quant à lui, sera fermé du 30 juillet au 15 août.

28 conseillers étaient présents.

Monsieur Fabrice GUYENET  avait donné pouvoir à Monsieur Christian BOUCASSOT,

Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame la Députée-Maire ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par l’Assemblée.

Elle soumet ensuite le projet de compte rendu du 22 mars 2010 qui est adopté à l’unanimité.

Elle indique que la présente réunion comporte des questions d’importance, notamment la programmation 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et l’avis du Conseil Municipal sur les modalités de concertation relative aux Plan de Prévention aux Risques Technologiques des Raffineries du Midi et des Entrepôts Pétroliers.

Avant d’aborder l’étude de l’ordre du jour, elle donne la parole à Madame Martine DERIOT qui souhaite faire une déclaration et lui a adressé un courrier en ce sens en fin de semaine dernière.

Madame Martine DERIOT remercie Madame la Députée-Maire puis informe le Conseil Municipal de sa décision de se séparer du Groupe Politique présidé par Monsieur Jean-Philippe MOREL et annonce qu’elle assurera la fin de son mandat en tant que conseillère municipale non inscrite.

Elle précise qu’elle ne s’est jamais sentie à l’aise au sein de ce groupe politique et qu’elle continuera à tenir les engagements qu’elle a pris devant les électeurs en 2008 en incarnant une opposition active, efficace et constructive.

En tant que citoyenne de Longvic, attachée aux intérêts de sa ville, elle estime que cette décision lui appartient et elle l’assumera.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souhaitant intervenir, Madame la Députée-Maire lui donne la parole.

Monsieur Jean-Philippe MOREL intervenant en qualité de Président de son Groupe souligne que les états d’âme de Madame Martine DERIOT n’intéressent pas les longviciens confrontés aux problèmes familiaux de logement, de travail, ….

Il rappelle que siéger dans l’opposition est inconfortable et qu’il est tentant de vouloir se rapprocher de la majorité.

Néanmoins, une telle décision va à l’encontre de l’éthique et de la morale politique, il lui semble indispensable de respecter le vote des longviciens qui ont apporté leur voix à la liste qu’il a présentée aux élections municipales. Le choix fait par Madame Martine DERIOT l’éloigne des engagements pris devant près de 40 % des électeurs.

Il prend toutefois acte de cette décision mais il convient d’en tirer les conséquences politiques ; Madame Martine DERIOT a été élue au sein du CCAS présentée par son groupe et lui demande de présenter sa démission de ce poste.

En effet, elle ne représente plus les électeurs ayant apporté leur confiance à la liste qu’il a présentée lors des dernières élections municipales.

Madame la Députée-Maire rappelle que l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles dispose que dans ses articles relatifs au CCAS, « les membres élus par le Conseil Municipal …. le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ».

Il lui semble donc impossible de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Jean-Philippe MOREL.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il s’agit d’une question qui se pose à Madame Martine DERIOT.

Aucun conseiller ne demandant la parole, Madame la Députée-Maire aborde l’étude de l’ordre du jour.

 1 -  Transfert de la compétence « production et distribution de chaleur » au Grand Dijon

Elle rappelle que dans le cadre de la réalisation de deux lignes de tramway, le Grand Dijon a fait réaliser une étude de faisabilité de création d’un réseau de chaleur en tandem avec la création de ce TCSP.

On distingue 3 catégories d’utilisateurs pour des besoins à terme de l’ordre de 150 000 MWh :

• Les sites importants pour lesquels une chaufferie centralisée et des réseaux de distribution propres existent déjà : CHU, Université, Bâtiments OPAC sur le quartier des Grésilles, Gendarmerie.
• Les bâtiments « diffus » chauffés individuellement. Leurs sources et modes de chauffages sont divers : fioul, gaz ou électricité ; chaudières individuelles ou collectives.
• Les projets à venir, pour lesquels les bâtiments restent à construire : Quartier Mont-Blanc, Clinique Valmy, Site Hyacinthe Vincent, etc.

Les travaux nécessaires au projet du tramway constitueraient l’élément structurant d’un tracé du réseau de chaleur. Le potentiel identifié se situe à proximité directe de ces travaux et le dévoiement des réseaux sur l’axe du tramway offre une réelle opportunité de mise en place des canalisations destinées au transport de la chaleur.

D’un point de vue environnemental, la création de ce réseau de chaleur fonctionnant à partir d’énergie renouvelable (bois) et fatale (UIOM) permet :

• La réduction d’émission de gaz à effet de serre d’environ 20 000 tonnes CO²/an, soit une division par 3,5 des émissions actuelles du potentiel identifié, soit 133 millions de km/an parcourus par une voiture moyenne, ou encore 9 000 voitures parcourant 15 000 km/an.
• La substitution de 100 000 MWh d’énergie finale par de l’énergie renouvelable ou fatale, soit
  200 000 m² de capteurs solaires thermiques ou 40 éoliennes de 750 kW (diamètre de 50 m,
  1250 h/an à puissance nominale).

Considérant que l’échelon communautaire apparaît comme étant le plus adapté pour assurer la mise en place d’une politique de développement durable et de maîtrise des consommations d’énergie, les réseaux existants de Chenôve, Quétigny et Fontaine d’Ouche sont à prendre en compte.

En parallèle, et dans une stratégie globale de recomposition urbaine, de préservation de l’environnement (protection des ressources et des équilibres naturels), il est important pour le Grand Dijon de maîtriser et de soutenir au sein de son agglomération les actions en faveur de la production et de la distribution d’énergies renouvelables : solaire, photovoltaïque, éolien, géothermie, etc.

Par ailleurs, il convient de réfléchir dès à présent à l’encadrement et la maîtrise des concessions de distribution d’électricité et de gaz, où la mutualisation autorisera de meilleures performances technico-économiques. La reconnaissance simultanée d’une compétence en matière de distribution d’électricité et de gaz permettrait d’ériger le Grand Dijon en unique autorité compétente dans le secteur énergétique, chargée de promouvoir le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie conformément au Grenelle de l’Environnement.

Néanmoins, cette prise de compétence doit d’une part s’insérer dans un cadre législatif et réglementaire très évolutif, et d’autre part respecter les structures intercommunales existantes ainsi que les ressources des communes.

Un schéma directeur de production et de distribution d’énergie d’agglomération (diagnostics, audits, simulations, etc.) pourrait ainsi être mené de front avec l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial. L’objectif de ce schéma serait d’élaborer un bilan de la situation énergétique du périmètre, de dresser des préconisations chiffrées et argumentées de programmes et d’investissements appropriés.

Considérant la cohérence des actions à entreprendre sur le territoire de l’agglomération dijonnaise mais également la nécessité d’effectuer un phasage de cette prise de compétence, compte tenu de sa complexité, le Conseil de Communauté du Grand Dijon, dans sa séance du 25 mars dernier, a décidé :

• d’étendre sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie au soutien des actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

• de transférer à son profit les compétences en matière de production et de distribution de chaleur pour l’implantation de nouveaux réseaux ;
• de transférer à son profit, à compter du 1^er janvier 2011, les compétences en matière de production et de distribution de chaleur pour les réseaux existants ;
• de lancer les études pour un schéma directeur de production et de distribution d’énergie dans l’agglomération.

Conformément à l’article  L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle propose au Conseil Municipal d’autoriser le transfert au profit du Grand Dijon des compétences suivantes :

• « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »,
• « production et distribution de chaleur – création et organisation de nouveaux réseaux de chaleur sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise »,
• « production et distribution de chaleur – reprise par la Communauté d’Agglomération Dijonnaise des réseaux de chaleur existants sur le territoire de la Communauté », à compter du 1^er janvier 2011.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que ce point important de l’ordre du jour démontre la montée en puissance de la Communauté d’Agglomération.

Cette nouvelle prise de compétence est liée à la construction du tramway et les dépenses relatives à son exercice seront mutualisées sur toutes les communes alors que Longvic n’en profitera pas pleinenement puisqu’elle est la grande oubliée de ce nouveau mode de transport.

Il souligne que de nombreuses collectivités ont déjà mis en place des réseaux de production et de distribution de chaleur mais que celui envisagé par le Grand Dijon est le plus important puisqu’il représentera plus de dix kilomètres.

L’objectif est louable puisqu’il privilégie les énergies renouvelables donc le développement durable. Son groupe approuvera donc cette délibération.

Madame la Députée-Maire rappelle que la deuxième phase du Grenelle de l’Environnement présentée très prochainement devant le Parlement a pour objectif un renforcement des intercommunalités puisque le texte prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront appartenir à une structure intercommunale qui disposera de pouvoirs renforcés.

Le Gouvernement souhaite encourager la mise en place de PLU intercommunaux, mesure avec laquelle elle se déclare en complète opposition.

Elle rappelle également que la Commune n’aurait jamais profité de cette nouvelle compétence puisqu’elle ne dispose d’aucun réseau de chaleur, les municipalités précédentes qui ont construit les quartiers n’en ont pas prévus.

Bien entendu, les dépenses liées à l’exercice de cette nouvelle compétence seront mutualisées mais ce n’est que l’application de la nécessaire solidarité au niveau d’un territoire ayant opté pour l’intercommunalité.

Monsieur José ALMEIDA souligne que le tramway projettera l’agglomération dans le futur au niveau des déplacements. En effet, le réseau Divia, même si sa qualité est reconnue de tous, arrivera très prochainement à saturation.

Pour développer un territoire, il faut des perspectives, le tramway et le réseau de chaleur en faisant partie.

A son sens, le vrai scandale est l’intention de l’Etat de bloquer les dépenses et investissements des collectivités. A ce titre, les prémices du Rapport Carrez en sont une véritable illustration.

Il rappelle que les dotations d’Etat aux collectivités n’ont augmenté en moyenne que de 0,6 % en 2010 soit moins que l’inflation, ce qui constitue une réelle baisse du pouvoir d’achat.

Il souligne également que la hausse, hors transfert de charges, des dépenses des Département et Région sur vingt ans ne représente que, plus 0,1 point de PIB.

Les collectivités locales sont les principaux investisseurs du pays avec plus de 64 % de l’investissement public.

Monsieur Pierre BERTRAND déclare se réjouir de la décision du Grand Dijon de prendre à son compte cette compétence. Pendant que le Président de la République renonce aux engagements pris dans le cadre du Grenelle 1, les collectivités prennent leurs responsabilités. Il espère que le Grenelle 2, actuellement en gestation, ne subira pas le même sort.

Mis au vote, le transfert de compétence est adopté à l’unanimité.

 2 – Prise de participation de la Commune de Longvic au capital de la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD)

Madame la Députée-Maire rappelle la nécessité de recourir aux services d’un aménageur dans le cadre des opérations d’aménagement complexes à réaliser sur le centre ville de la Commune.

La SPLAAD pourrait être à même de réaliser ce type de réalisation permettant de créer une réelle centralité sur le cœur de ville.

Elle propose au Conseil Municipal de décider la prise de participation de la Commune de Longvic au capital de la SPLAAD par cession d’actions du Grand Dijon pour un montant de 5 000 € correspondant à cinq actions et d’autoriser Madame la Député-Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision, cette prise de participation conditionnant à l’intervention de la SPLAAD dans ce dossier.

Elle invite également le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d’un représentant de la Commune au sein de chacune des instances suivantes de la SPLAAD :

• Assemblée spéciale : candidature de Madame Claude DARCIAUX
• Assemblée Générale : candidature de Monsieur José ALMEIDA

Elle rappelle que le projet de restructuration du Centre Ville s’est compliqué avec l’intervention d’une multiplicité d’acteurs, à savoir, la Ville, Intermarché, La Poste, l’Etat les bailleurs sociaux suivants ayant de nombreux projets sur le secteur, la SNI, SCIC Habitat et le Foyer Dijonnais.

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle que le Conseil de Communauté du Grand Dijon a décidé la création de cette Société Publique d’aménagement dans sa séance du 14 mai 2009.

Cette dernière n’aura compétence à intervenir que sur le territoire de ses actionnaires, et le recours à ses services exonérera les collectivités de toute mise en concurrence.

Monsieur Rémi DELATTE, Député-Maire de Saint-Apollinaire dont la Commune n’a pas encore pris de participation au capital de la SPLAAD a d’ailleurs pointé ce potentiel problème de non mise en concurrence.

Compte tenu de ces observations, les propositions sont adoptées à l’unanimité.

 3 -  Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010

Madame Nicole MOSSON rappelle qu’en application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération Dijonnaise, signé le 24 Avril 2007, la Ville de Longvic propose chaque année une programmation d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers en difficulté de la Commune (quartiers Bief du Moulin et Guynemer).

Ces actions structurantes répondent aux objectifs du CUCS, c’est à dire :

• Promouvoir l’éducation et l’égalité des chances.
  • Permettre l’accès à l’emploi et renforcer le développement économique.
  • Participer à la prévention de la délinquance.
  • Améliorer l’habitat et le cadre de vie.

La programmation 2010 reprend pour une part des actions menées les années précédentes, mais la commune prolongera cette année des actions « Emploi » innovantes (inédites sur l’agglomération) et expérimentales avec les deux actions:

• « Accompagnement à l’insertion professionnelle de jeunes en difficultés », qui permet de lever les différents freins à l’emploi d’une douzaine de jeunes, en les aidant notamment à financer leur permis de conduire ou une formation.
• «Accès aux soins et à l’insertion socio-professionnelle de personnes en souffrance psychique », menée en partenariat avec l’Association ICARE-La Bergerie, qui permet d’accompagner un public souffrant de pathologies psychiques vers le soin tout d’abord puis vers l’emploi. De plus, les travailleurs sociaux de la Commune sont formés sur les troubles psychiques et sur la façon de prendre en charge les gens qui en souffrent. Le Bilan moral de l’action 2009 a été jugé positif et pertinent, la ville de Longvic est régulièrement citée en exemple dans l’agglomération et d’autres communes envisagent de mener cette même action en 2011.

Les actions s’intègrent au CUCS (Etat, Grand Dijon, Conseil Général, Communes), mais sont également parties intégrantes du Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) de la Région.

En effet, par délibération du 14 Janvier 2007, le Conseil Régional a décidé de ne pas signer les CUCS des sites de Bourgogne, mais demeure un partenaire essentiel des politiques de cohésion sociale à travers la convention spécifique du PUCS.

Dans ce cadre, le Conseil Régional finance aussi la programmation de Longvic.

Programmation 2010 sur le territoire de Longvic:

Les 11 actions présentées en 2010 sur le territoire de Longvic sont la réalisation d’un travail partenarial performant, avec les associations, les bailleurs sociaux, les partenaires de l’action sociale (CAF, ACODEGE, Conseil Général,…) et bien sûr les habitants.

Les porteurs d’actions:

• la Ville de Longvic (7 actions),
• le CCAS de Longvic (1 action),
• le Centre Social du Bief du moulin ( 2 actions),
• l’Association ICARE-la Bergerie (1 action).

Ces 11 actions représentent un coût total prévisionnel de 394 843 €, dont 196 200 € de crédits CUCS, le solde représentant la valorisation de personnel et de frais de structure.

Répartition des financements proposée par les financeurs du CUCS pour 2010:

• Ville de Longvic : 88 300 €
• Etat : 55 200 €
• Grand Dijon : 20 000 €
• Conseil Général : 16 000 €.
• Conseil Régional : 16 700 €

Le montant total des subventions CUCS/PUCS 2010 s’ établit à 101 900 €, contre 90 380 € en 2009.

Programmation 2010 mise en oeuvre directement par la Commune :

Promouvoir l’Education et l’Egalité des chances:

• Espace de jeux pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents (Petit Moulin).

Permettre l’Accès à l’Emploi:

• Accompagnement à l’insertion professionnelle de jeunes en difficultés (lever les freins à l’insertion professionnelle, aide au passage du permis de conduire)
• Animations dans les quartiers : dispositif dénommé « Animation Jeunesse ».
• Chantier Educatif de la Coulée Verte.
• Implication des habitants dans l’organisation de la Fête du Bief du Moulin.
• Chantiers de décoration des halls d’immeubles du quartier Bief du Moulin.
• Action au fil des âges, décoration intérieure du pôle la Passerelle par une action inter générationnelle.

Participer à la prévention de la Délinquance:

Améliorer l’Habitat et le Cadre de vie:

Financements Politique de la Ville :

Ces 7 actions représentent un coût total de 261 872 € dont :

• 112 472 € de crédits de droit commun (valorisation des frais de personnel et de structure)
• 149 400 € de crédits spécifiques CUCS ( 127 050 € en 2009 ).

Les subventions proposées par les partenaires financeurs du CUCS/PUCS en 2010 sont :

- CUCS

• Etat : 32 400 €
• Grand Dijon :12 500 €
• Conseil Général : 16 000 €.
  • Conseil Régional : 15 200€.

- PUCS :

Le montant total des subventions CUCS/PUCS 2010 sollicité s’élève à 76 100 € contre 62 200 € en 2009.

Les actions et financements proposés sont détaillés dans le tableau qui a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Elle propose donc au Conseil Municipal de valider la programmation CUCS/PUCS pour l’année 2010 et de solliciter l’aide financière des différents partenaires.

Madame la Députée-Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est à ce jour toujours sans réponse du Conseil Général et qu’elle espère ne pas revivre la même situation que pour les Correspondants de Nuit, à savoir le retrait du Conseil Général de cette action.

Madame Florence GASSER souligne que la pérennité des CUCS et des Quartiers relevant de la Politique de la Ville est assurée. L’Etat a augmenté de 20 % ses crédits spécifiques Politique de la Ville et elle déclare se réjouir de cette hausse.

Elle rappelle que les problèmes sociaux s’aggravent sur le Quartier Guynemer et demande que plus d’actions soient engagées en faveur des habitants de ce quartier.

Madame Marie-Françoise BARBOT indique qu’elle ne peut qu’être favorable à ce contrat dont le principe a été initié par Monsieur Jean-Louis BORLOO alors Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale.

Il lui semble néanmoins nécessaire de disposer d’un bilan par rapport aux objectifs et notamment les actions d’ « accompagnement à l’insertion de jeunes en difficulté » et « l’accès aux soins et à l’insertion professionnelle  des jeunes en difficulté », opérations par ailleurs déjà programmées en 2009.

Il serait également judicieux d’intégrer une action relative à l’entretien de la Commune, de ses espaces verts telle la Coulée Verte et notamment l’Arboretum et des déjections canines.

Monsieur José ALMEIDA souligne que le Gouvernement remet actuellement en cause certains quartiers prioritaires Politique de la Ville alors que le diagnostic effectué par l’Observatoire Politique de la Ville mis en place par le Grand Dijon démontre une augmentation des problèmes rencontrés dans ces quartiers.

Il précise que les actions portées par la Commune bénéficient également aux habitants du Quartier Guynemer mais que le désengagement progressif du Conseil Général les met en péril.

Il rappelle que 35 canisettes sont installées sur le territoire de la Commune, cette dernière compte 65 hectares d’espaces verts qui sont entretenus par douze agents communaux ; en complément, la Commune organise des chantiers d’insertion.

Madame la Députée-Maire indique que lors d’un entretien avec Madame Fadela AMARA, cette dernière lui a annoncé froidement que Guynemer ne releverait plus de la Politique de la Ville.

Elle rappelle qu’Orvitis  n’a jamais entrepris la rénovation du parc locatif situé à Guynemer, ces logements datant de plus de cinquante ans sont les plus dégradés et vétustes de l’agglomération avec les loyers les plus bas malgré de nombreuses interventions auprès des Présidents successifs de cet organisme.

Concernant l’entretien des espaces verts, elle souligne l’incohérence des propos de Madame Marie-Françoise BARBOT demandant plus d’interventions tout en dénonçant l’importance des frais de fonctionnement de la Commune.

Par ailleurs, le bilan des actions CUCS sera fait lors d’une prochaine commission.

En conclusion, elle déplore le manque de lisibilité et de visibilité de l’action de l’Etat dans le cadre de la Politique de la Ville.

Mise au vote, la programmation 2010 du CUCS est adoptée à l’unanimité.

 4 –  Convention avec l’Acodège et attribution de subvention

Madame Nicole MOSSON rappelle ensuite que depuis de nombreuses années, la Commune de Longvic a développé un étroit partenariat avec le Service de Prévention Spécialisée de l’ACODEGE.

La Prévention Spécialisée s’inscrit dans la Protection de l’Enfance et plus précisément dans l’Aide Sociale à l’Enfance. Pour mettre en oeuvre ces actions de Prévention Spécialisée, le Conseil Général de Côte-d’Or a habilité l’ACODEGE, en lui confiant une mission  de prévention auprès des jeunes (11-21 ans) confrontés à de multiples difficultés. Il s’agit de prévenir les risques de marginalisation et de faciliter l’insertion sociale des jeunes et de leur famille.

Ainsi, trois éducateurs de rue et une responsable de service, sont chargés d’assurer des actions collectives et des accompagnements individuels de jeunes longviciens rencontrant d’importantes difficultés familiales, scolaires, sociales…

L’action de l’Acodège se décline sous les différents modes suivants :

• La présence sociale de rue : présence en journée et en soirée dans les lieux que les jeunes fréquentent. C’est le moyen privilégié d’atteindre un public entretenant des rapports difficiles avec les institutions.
• Le suivi individuel : une fois la confiance avec le jeune établie, une action éducative peut être exercée. Les domaines d’intervention sont divers: la scolarité, l’emploi, la formation, la justice, la santé, les problèmes administratifs…
• Les actions en direction des familles : l’action des éducateurs participe au renforcement de la fonction parentale. Au sein de la famille, en accord avec le jeune, les éducateurs contribuent à désamorcer certaines tensions, à faciliter le dialogue.
• Les actions collectives : sorties de loisirs, séjours éducatifs, chantiers éducatifs de la Coulée Verte.

Dans ce cadre, elle propose au Conseil Municipal d’adopter la présente Convention à intervenir et d’octroyer à l’Acodège la subvention correspondante, d’un montant de 28 930 €.

Cette Convention, dont le projet a été annexé à l’ordre du jour de la présente session, prévoit que la subvention municipale doit permettre au Service de Prévention Spécialisée de réaliser les objectifs qui lui sont fixés, à savoir la mise en place sur la Commune, d’actions ponctuelles sus-énoncées et la structuration des chantiers éducatifs.

Monsieur Grégory LIECHTY indique que le travail d’éducation, de prévention et de médiation effectué par l’Acodège est exemplaire.

Il condamne la politique du Conseil Général qui diminue ses participations aux actions sociales et plus particulièrement la subvention à cette association.

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle que l’Acodège perçoit un million d’euros par an du Conseil Général et qu’elle dispose d’un excédent de subventions cumulé et non utilisé de 300 000 €.

La bonne gestion des deniers publics impose un apurement de cet excédent non utilisé.

Il convient de ne pas caricaturer la situation même si les échéances électorales approchent.

Mise au vote, la proposition est adoptée à l’unanimité.

 5 –     Convention avec l’ALC et attribution de subventions

Monsieur Christian CHEVREUX invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption d’une convention avec l’Association Loisirs et Culture. Compte tenu de l’intérêt communal de l’action de l’ALC, le document contractuel prévoit que la Commune apporte son aide financière pour la réalisation de la promotion et de l’organisation d’activités sportives et de loisirs et règle les relations financières entre les deux partenaires.

Cette convention qui a été annexée à l’ordre du jour de la présente session, serait conclue jusqu’au 31 décembre 2010 et prévoit notamment le versement par la Commune des subventions suivantes :

• fonctionnement et activités de l’association : 219 248 €
• aide ponctuelle au Mini-Racing car pour la mise en sécurité de l’accès aux stands : 1 000 €
• aide ponctuelle à la section Tennis pour l’ouverture de la section sur les écoles longviciennes : 1 000 €
• aide ponctuelle à la section Handball pour le maintien de son équipe 1 masculine en Nationale 2 et de son équipe 1 féminine en Nationale 3 : 4 500 €
• aide ponctuelle à la section Badminton pour l’organisation d’un challenge jeunes : 100 € 
• Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes : 900 € maximum selon les projets aidés
• Organisation des « Foulées Longviciennes » : 900 € maximum selon le bilan financier de la manifestation.

Elle prévoit également le reversement par l’association d’une somme de 297 € relative au bilan de l’utilisation des véhicules communaux par l’ALC.

Il propose également au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions à l’ALC.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

 6 – Demande de subventions dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents pour l’organisation des actions suivantes :

• « Carnet de voyage du parent dans la scolarité de l’enfant » 

Dans le cadre des ateliers CLAS, organisés pour les jeunes longviciens du CP à la 3^ème, une action de soutien à la parentalité serait mise en place pour les parents de ceux-ci sur ce thème. Trois matinées aborderaient le rôle et les responsabilités des parents par rapport à leurs enfants et à leur scolarité.

• « Eduquer son enfant, oui mais comment… Jaloux… Un peu, beaucoup, passionnément… »

Dans le cadre du travail du groupe parentalité, une soirée théâtre sera mise en place à l’Espace Culturel du Moulin animée par le Théâtre de Zen’Hergumaines et l’intervention d’un psychologue. Cette soirée sera précédée d’expositions dans les écoles maternelles, de jeux pour les enfants et les parents et une information sera diffusée pour les inviter à cette soirée.

• « Parents d’ados… Pas de panique ! » et « Parents, ados… Pas si facile ! »

Ces deux actions destinées à des parents d’adolescents de plus de treize ans seront axées sur un cycle de conférences, débats et permettront à des parents se trouvant face à une difficulté ponctuelle ou récurrente liée à l’éducatif de rencontrer des acteurs sociaux et/ou de la santé chargés de les écouter, les rassurer et les conseiller.

Elle invite le Conseil Municipal à approuver la mise en place de ces actions et à solliciter l’aide financière de la CAF d’un montant de 800 € pour la première, de 1 000 € pour la deuxième et 1 160 € pour la troisième.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

 7 – Mise en place d’une Commission Communale « Accessibilité aux personnes handicapées »

Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX rappelle que l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, prévoit la création d’une commission communale pour « Accessibilité au personnes handicapées » dans les communes de 5 000 habitants et plus.

Cette commission est composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Son rôle est d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, des espaces publics et des transports, de publier un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et de faire toutes propositions susceptibles d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le Maire ou son représentant est Président de droit de la Commission.

Elle propose au Conseil Municipal d’en fixer la composition comme suit :

• Madame Nicole MOSSON, Adjointe à la Solidarité, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,
• Madame Monique HOUOT, Adjointe à l’Enfance et à la Famille,
• Monsieur Christian BOUCASSOT, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité,
• Monsieur Christophe SAGE, Conseiller Municipal,
• Anne GUTIERREZ VIGREUX, Conseillère Municipale,
• Un conseiller municipal d’opposition,
• Le Président ou son représentant de l’Association des Paralysés de France,
• Le Président ou son représentant de l’Association Des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de
  Côte-d’Or,
• Un membre de toute autre association représentant les personnes handicapées et dont la présence s’avérerait nécessaire,
• En tant que besoin, toute personnalité compétente notamment des cadres municipaux tels que le Directeur Général des Services ou son représentant, le Directeur du service municipal Solidarité ou son représentant, le Directeur des Services Techniques.

La Commission Communale Accessibilité aux personnes handicapées se réunira au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire à l’initiative de son Président qui en fixera l’ordre du jour.

Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu’il s’agit d’une initiative positive du législateur et propose la candidature de Madame Florence GASSER pour siéger au sein de cette commission.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

 8 –  Plan de Prévention des Risques Technologiques des Raffineries du Midi : Organisation de la concertation

Madame la Députée-Maire rappelle que l’établissement « Raffineries du Midi », implanté sur les communes de Longvic et Dijon, dans la zone industrielle, fait l’objet d’une étude pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui a pour but de limiter l’exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux, et pour cela de définir des règles d’urbanisme et de construction, et de délimiter des secteurs d’expropriation ou de délaissement possibles, conformément au Code de l’Environnement.

Le 6 avril 2010, la Préfecture a envoyé à la Commune un projet d’arrêté de prescription de ce PPRT. Il est accompagné d’une carte du périmètre d’étude et du rapport de l’Inspection des installations classées.

Il fixe également les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes intéressées. Ces modalités sont les suivantes :

• concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet de plan,
• mise à disposition du public du rapport de l’Inspection des installations classées à la Mairie qui pourra être complété par d’autres documents, 
• mise à disposition du public d’un registre pour y inscrire ses observations,
• établissement d’un bilan de la concertation qui sera adressé aux personnes et organismes associés et mis à disposition du public,
• avis du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation qui sera joint au dossier d’enquête publique.

Le PPRT doit être approuvé, après enquête publique, dans un délai de 18 mois à compter de l’arrêté de prescription.

Elle propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur les modalités de la concertation définies ci-dessus en sollicitant l’organisation par les services préfectoraux d’une réunion publique d’information pendant cette phase de concertation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Elle informe le Conseil Municipal que la réunion publique relative au PPRT de Dijon Céréales devrait se tenir le 17 mai prochain à l’Espace Municipal Jean Bouhey sous réserve de confirmation par les services préfectoraux et invite chacun à y participer.

 9 –       Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’Entrepôt Pétrolier de Dijon : Organisation de la concertation

Madame la Députée-Maire rappelle ensuite que l’établissement « Entrepôts Pétroliers de Dijon », implanté sur la commune de Longvic, dans la zone industrielle, fait l’objet d’une étude pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui a pour but de limiter l’exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux, et pour cela de définir des règles d’urbanisme et de construction, et de délimiter des secteurs d’expropriation ou de délaissement possibles, conformément au code de l’environnement.

Le 6 avril 2010, la Préfecture a envoyé à la Commune un projet d’arrêté de prescription de ce PPRT. Il est accompagné d’une carte du périmètre d’étude et du rapport de l’Inspection des installations classées.

Il fixe également les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes intéressées. Ces modalités sont les suivantes :

• concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet de plan,
• mise à disposition du public du rapport de l’Inspection des installations classées à la mairie qui pourra être complété par d’autres documents, 
• mise à disposition du public d’un registre pour y inscrire ses observations,
• établissement d’un bilan de la concertation qui sera adressé aux personnes et organismes associés et mis à disposition du public,
• avis du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation qui sera joint au dossier d’enquête publique.

Le PPRT doit être approuvé, après enquête publique, dans un délai de 18 mois à compter de l’arrêté de prescription.

Elle propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur les modalités de la concertation définies ci-dessus en sollicitant l’organisation par les services préfectoraux d’une réunion publique d’information pendant cette phase de concertation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 10 –      Acquisition du clos des Carmélites à l’EPFL

Monsieur José ALMEIDA rappelle au Conseil Municipal qu’en 2006,  l’Etablissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte d’Or a acquis pour le compte de la Commune le « Clos des Carmélites » sis 13 et 13 bis rue Jules Guesde pour un prix de 740 000 €.

Cette propriété est composée des parcelles BP 116 (315 m²), BP 117 ( 1 754 m²), BP 118 (1 043 m²), BP 119 (11 891 m²) BP 120 (583 m²) et BP 121 (2 557 m²).

Dans le cadre du projet de création d’un verger conservatoire au Clos des Carmélites, il propose au Conseil Municipal d’acquérir sur l’EPFL la partie « clos » afin de réaliser les travaux d’aménagement paysager. Il s’agit des parcelles cadastrées BP 119, 120 et 121 pour 15 031 m².

Cette première rétrocession se réaliserait au prix de  126 149 €.

Il propose au Conseil Municipal de charger Madame le Maire de poursuivre toutes démarches et l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette acquisition.

Madame Marie-Françoise BARBOT s’interroge sur la présence de logements donc de véhicules au sein de ce clos. Il conviendrait d’élaborer un plan de circulation et de stationnement cohérent.

Par ailleurs, la Commune ne dispose que de peu de patrimoine et il est nécessaire de ne pas laisser cet élément remarquable en déshérence comme le Château.

Madame la Députée-Maire souligne que la Commune n’aurait jamais pu préempter si le projet présenté ne comportait pas de logements.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 11 –   Classement de voirie au Domaine Public

Monsieur Pierre BERTRAND rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé le classement au Domaine Public des voiries et terrains des espaces verts pour les quartiers des Carmélites, Champ au Puits et Poussots.

Afin de rendre cohérent des secteurs du territoire (domaine routier, cheminement piéton, espaces verts), il s’avère nécessaire de ne pas tout classer dans le Domaine Public.

Il propose donc au Conseil Municipal de redéfinir l’état parcellaire des parcelles qui seront classées au Domaine Public comme suit :

Cette décision se substitue à la délibération n° 385 du 21 décembre 2009 et le dossier de classement sera soumis à enquête publique.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 12 – Boulangerie du Bief : renonciation au droit de préférence

Monsieur Christian LOFFRON informe le Conseil Municipal que la société « Boulangerie-pâtisserie du Bief » souhaite céder le fonds de commerce à l’un des associés, Monsieur Khalid El Janati.

Les murs de ce commerce, situé 9 C rue du Bief du Moulin, appartiennent à la Commune de Longvic, qui bénéficie d’un pacte de préférence dans le bail commercial signé le 27 juin 2008.

Pour permettre la vente du fonds de commerce, il est nécessaire que la Commune renonce au droit de préférence.

Il propose donc au Conseil Municipal de renoncer à ce pacte de préférence et d’autoriser Madame la Députée-Maire à signer tout acte en ce sens.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 13 –   Indemnités pour les trois équipes d’architectes promoteurs constructeurs non retenus de l’écoquartier

Madame la Députée-Maire rappelle que la Commune de Longvic, aménageur de l’éco-quartier « Les Rives du Bief », met en vente 3 lots dont 2 constructibles, représentant environ 6 000 m² de terrain.

Ces tènements, situés en bordure de la rue Armand Thibaut et de la rue du Docteur Rollin sont libres d’usage et viabilisés et sont desservis par une voie interne à l’éco-quartier, l’allée des Tilleuls.

Les lots B et C sont constructibles ; les logements à construire (une soixantaine en collectif) seront à livrer en 2012/2013 et représenteront 6800 m² de SHON au maximum :

• lot B 5 800 m² de SHON maximum
• lot C 1 000 m² de SHON maximum

Le parti pris de construction tiendra compte d’une volonté de non densité, les permis de construire seront déposés au second semestre 2010.

Le lot D sera aménagé sous forme de parc de stationnement réservé aux logements des lots B et C.

La qualité du programme constitue une exigence fondamentale du cahier des charges tant sur le plan architectural qu’environnemental, il s’agit de proposer une organisation urbaine et une typologie de l’habitat utilisant des solutions environnementales nouvelles.

Il est attendu a minima une démarche BBC (Bâtiment Basse Consommation), permettant de labelliser les constructions « Habitat et Environnement BBC Effinergie » du certificateur CERQUAL. Cette certification globale d’une opération vise à assurer la cohérence environnementale des actions conduites lors de l’élaboration de projets immobiliers de logements neufs.

La ville de Longvic souhaite au travers de cet éco-quartier répondre aux exigences légitimes en terme de développement durable.

Les constructeurs, concepteurs, promoteurs devront respecter un ensemble de prescriptions HQE. Le bâti sera certifié a minima BBC à 60KW  hep / m² de shon réelle atteint sans recours à des systèmes de production électrique tel que le photovoltaïque.

Les prescriptions HQE s’inspirent directement des 14 cibles définies par l’association HQE.

Les efforts porteront en particulier :

• sur le confort et la qualité de vie des occupants (confort visuel et éclairage naturel, qualité de l’air, confort thermique, confort acoustique, maîtrise des risques pour la santé, végétalisation, …)
• sur la diminution de la consommation d’eau et d’énergie ainsi que la production d’énergies renouvelables.

La réduction des besoins repose sur la conception bioclimatique du bâtiment, sur l’isolation et la ventilation.

Le processus de remise des propositions des constructeurs, concepteurs, promoteurs se fera en deux temps :

Dans un premier temps, un appel à candidature a fait l’objet d’une publicité où les équipes pluridisciplinaires qui le souhaitent font acte de candidature.

A l’issue de cette première phase, quatre équipes seront retenues en raison de la qualité de leur dossier visant à démontrer leur motivation à réaliser une opération exemplaire dans l’éco-quartier des Rives du Bief à Longvic.

Les 4 équipes sélectionnées auront 12 semaines pour transmettre leur projet complet (prix d’acquisition HT des lots au vu de la SHON réelle consommée, note de programmation détaillée, programme de construction, SHON réelles des logements, des services, la typologie des logements, le nombre de places de stationnement, plan de masse, perspectives, etc …).

Une indemnité de 4 000 euros TTC sera attribuée aux 3 équipes non retenues lors de la 2ème phase, le lauréat se voyant attribuer la cession du foncier pour réaliser son opération.

Elle propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du versement d’une indemnité de 4 000 € aux 3 équipes non retenues, pour leur travail de préparation, soit une somme globale de 12 000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Elle informe le Conseil Municipal que l’écoquartier sera inauguré samedi 22 mai prochain à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité.

  14 -            Avenant à marché de travaux

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la Commune a signé en 2008 avec l’entreprise EUROVIA un marché à bons de commandes pour l’entretien des voiries, petits travaux et réfections après interventions de concessionnaires pour une durée d’une année reconductible trois fois, le montant annuel des travaux étant compris entre 80 000 et 150 000 € HT.

Compte tenu de l’hiver rigoureux, il est nécessaire d’augmenter le montant annuel prévisionnel des travaux de 21 000 € HT et d’intégrer de nouveaux prix unitaires pour faire face à diverses réalisations.

Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à signer l’avenant correspondant, la Commission d’Appel d’Offres  ayant émis un avis favorable à son sujet lors de sa séance du 26 mars dernier.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 15 –   Instauration d’une participation pour non réalisation d’aires de stationnement

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle ensuite au Conseil Municipal que le permis de construire déposé par l’Association Solidarité Entre Mamans (ASEM), pour la réalisation d’une microcrèche, sise 72 route de Dijon, ne respecte pas les clauses du Plan Local d’Urbanisme en matière de places de stationnement de véhicules compte tenu de l’activité exercée.

Conformément aux articles L123-1-2 ; L332-7-1 et R 332-17 du Code de l’Urbanisme et afin de pouvoir délivrer le permis de construire correspondant, il propose au Conseil Municipal d’instaurer une participation à la charge du pétitionnaire par place de parking manquante d’un montant de 3 190 € soit en l’occurrence 6 380 € (2 places), le montant maximum étant fixé par la législation à 12 195 € par place.

Cette nouvelle participation s’appliquera sur l’ensemble du territoire communal, son montant étant, conformément à la législation, indexé sur le coût de la construction.

Monsieur Stéphane PELLETIER souligne que le parking du Stade Bourillot aurait pu être utilisé mais bien que situé sur la Commune de Longvic, il appartient au domaine privé de la Ville de Dijon.

Il s’agit d’une situation ubuesque par laquelle la Collectivité est obligée de passer.

Monsieur Jean-Philippe MOREL indique que le tarif aurait pu être moins élevé.

Madame la Députée-Maire souligne que d’autres solutions seront prochainement trouvées pour accompagner l’association dans son action, il s’agit d’une première étape nécessaire au débloquage du permis de construire déposé.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 16 -  Attribution de subvention au titre des énergies renouvelables

Monsieur José ALMEIDA rappelle que lors de sa séance du 19 mai 2008, le conseil municipal a décidé la mise en place d’un dispositif  d’aide financière pour favoriser les énergies renouvelables.

Cette démarche s’inscrit dans le Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et des Déchets (PREMED), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le conseil Régional de Bourgogne.

Considérant que toutes les conditions énoncées dans la délibération du 19 mai 2008 sont remplies, il propose au Conseil Municipal d’allouer une aide financière d’un montant de 400 € pour  l’installation de panneaux solaires.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 17 –     Décision Modificative Budgétaire

Madame la Députée-Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la Décision Modificative Budgétaire suivante :

01/261 (dépense d’investissement – titres de participation) : + 5 000 €
Il s’agit des crédits nécessaires à la prise de participation de la Commune au capital de la SPLAAD.

820/678 (dépense de fonctionnement – autres charges exceptionnelles) : + 12 000 €
Il s’agit de l’inscription budgétaire relative aux indemnités à verser aux candidats non retenus dans le cadre de la commercialisation de l’écoquartier les Rives du Bief.

212/6711 (dépense de fonctionnement – intérêts moratoires et pénalités sur marchés) : + 2 500 €
Il s’agit d’intérêts moratoires réglés dans le cadre d’un des marchés de travaux de la construction de l’école Roland Carraz.

01/7788 (recette de fonctionnement – produits exceptionnels divers) : + 19 500 €
Il s’agit de l’encaissement des pénalités mise à la charge du maître d’œuvre des travaux de requalification de la RD 996 suite aux erreurs de conception relatives au raccordement du Boulevard des Industries et de la Route de Dijon .

01/023 (dépense de fonctionnement – virement à la section d’investissement) : + 5 000 €
01/021 (recette d’investissement – virement de la section de fonctionnement) : + 5 000 €
Il s’agit des écritures nécessaires à l’équilibre des deux sections du budget.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, quatre conseillers s’abstenant.

 18 –             Adhésion de la Commune à un groupement de commandes

Monsieur Michel ROY rappelle que la Région Bourgogne met en place un groupement de commandes ouvert aux pouvoirs adjudicateurs locaux relatif aux missions SPS, contrôle technique, Ordonnancement Pilotage et Coordination, étude de sol et sondages afin de contracter un accord cadre multiattributaire.

Il propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commande permettant une gestion simplifiée de la procédure de mise en concurrence et des économies d’échelle.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 19 -   Rapport sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine

Madame la Députée-Maire informe le Conseil Municipal des résultats du rapport 2009 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine élaboré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales dont une copie a été annexée à l’ordre du jour de la présente session.

En 2009, l’eau distribuée à Longvic a été conforme aux limites et références de qualité française pour tous les paramètres analysés hormis un dépassement ponctuel concernant le paramètre nickel (lié à la robinetterie du lieu de prélèvement et au temps de stagnation) et deux dépassements pour le paramètre turbidité (liés à des travaux sur les réseaux).

Le Conseil Municipal prend note du rapport sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine.

 20  – Informations – Questions Diverses

Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

I -  informations légales

• Décision du 25 janvier 2010 validant une convention de formation avec GRETA 21 concernant la participation d’un agent de maîtrise principal à la formation « Recyclage CACES » et d’un adjoint technique principal de 2^ème classe à la formation « Débutants CACES » qui se déroulera à Domois du 15 au 18 février et du 1^er au 04 mars 2010 pour un montant de 1 600 €.
• Décision du 18 mars validant un avenant, d’un montant de 12 264,10 € HT au marché de travaux  signé avec l’entreprise EUROVIA dans le cadre des travaux d’aménagement de l’écoquartier Bourg Bief (lot n° 1 VRD- démolition).
  Suite à cet avenant, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
  - Montant initial du marché :       919 194,43 € HT
  - Montant avenant n° 1 :              25 901,40 €HT
  - Montant avenant n° 2 :      12 264,10 € HT
  - Nouveau montant du marché :  957 359,93 €HT.
• Décision du 24 mars 2010 validant un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée, conclu avec l’imprimerie MERCURE pour l’impression des différents supports de communication de la Commune (bulletin municipal, affiches, guides, flyers…) . Ce marché est conclu pour une durée d’une année reconductible deux fois et son montant annuel s’établira à 30 000 €HT.
• Décision du 29 mars 2010 validant les marchés de travaux suivants, passés selon la procédure adaptée, conclus dans le cadre de la reconstruction du sas de l’Hôtel de Ville :
  - Lot 1 (gros œuvre – terrassement – étanchéité) : Ferraroli : 84 853,80 € HT,
  - Lot 2 (menuiserie aluminium – serrurerie – bardage) : Dib Production : 52 381,00 € HT,
  - Lot 3 (plâtrerie – peinture – menuiseries – plafonds – sols) : Chaussey : 16 000 € HT,
  - Lot 4 (électricité) : Droz : 31 623,02 € HT.
• Décision du 29 mars 2010 validant les marchés de travaux suivants, passés selon la procédure adaptée, conclus dans le cadre de la reconstruction du sas de l’Hôtel de Ville :
  - Lot 1 (aménagement paysager) : Duc et Préneuf : 42 584,20 € HT,
  - Lot 2 (travaux de fontainerie) : Hydatec : 19 605,00 € HT,
  - Lot 3 (électricité) : Crétin : 7 959,01 € HT.
• Décision du 29 mars 2010 acceptant l’indemnité de sinistre émanant de la SMACL de 3 207,09 € suite à un sinistre du 17 juin 2009 – Rond point du Château d’Eau (candélabre – garantie D.O.B)
• Décision du 06 avril 2010 validant un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée, conclu avec l’Entretien Dijonnais pour le nettoyage de certaines vitres de bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’une année reconductible deux fois et son montant annuel sera compris entre 4 000 et 13 000 € HT.
• Décision du 22 avril 2010 validant une convention de formation avec ARPEGE concernant la participation de cinq agents à la formation « Logiciel de gestion de l’Enfance, Concerto Activités Culturelles » qui se déroulera à Longvic du 22 au 23 juin 2010 pour un montant de 2 040 € T.T.C.
• Décision du 22 avril 2010 validant une convention de formation avec GRETA 21 concernant la participation de deux agents de maîtrise principaux à la formation « CACES plates formes élevatrices mobiles de personnes – CACES R 386 » qui se déroulera à Domois les 26 et 29 avril 2010 pour un montant de 640 € (320 € par stagiaire).
• Décision du 22 avril 2010 validant une convention de formation avec Madame Sophie BEJEAN, Présidente de l’Université de Bourgogne, concernant la participation d’un assistant qualifié de conservation 2^ème classe à la formation « Cycle traitement documentaire Rameau » qui se déroulera à Dijon du 21 au 23 avril 2010 pour un montant de 180 €.
• Décision du 22 avril 2010 validant une convention de formation conclue avec GRETA 21 concernant la participation d’un adjoint technique 2^ème classe à la formation « CACES plates formes élevatrices mobiles de personnes – CACES R 386 » qui se déroulera à Domois du 26 au 28 avril 2010.
• Décision du 22 avril 2010 validant un avenant au marché de maîtrise d’œuvre signé pour les travaux d’aménagement de la RD 996 afin de transférer à la SAS Saunier & Associés.
• Décision du 22 avril 2010 validant un marché de prestations intellectuelles, passé la procédure adaptée, avec la société Aequilibrium Conseil pour la réalisation de la Charte de qualité environnementale et du développement durable de la Commune pour un montant de 25 000 € HT.
• Décision du 22 avril 2010 validant l’indemnité de sinistre émanant de la SMACL d’un montant de 992,68 € suite à un remboursement d’honoraires d’avocat dans le cadre du litige avec la Société Reithler dans le cadre de la construction de l’Ecole Primaire Carraz.

II -  informations générales

Elle communique ensuite au Conseil Municipal des informations suivantes :

• Perception de la somme de 28 611,84 € suite au recours exercé par sa compagnie d’assurance (SMACL) dans le cadre de l’accident du camion citerne qui s’était renversé au Rond Point du Château d’Eau en Zone Industrielle le 17 juin 2009.
• Remerciements de Fondation de France pour la somme de 420 € collectée dans l’urne mise à disposition du public dans le cadre du séisme survenu en Haïti.
• Courrier de Monsieur le Préfet informant de l’octroi au titre du FIPD d’une subvention de 84 000 € dans le cadre du projet d’installation de vidéo protection et intervention pour que cette somme soit portée à 105 000 € (50 % du montant de la dépense).
• Projet de dissolution du Syndicat Mixte du Dijonnais, les compétences eau et assainissement seront reprises par le Grand Dijon.
• Remerciements de Madame Sandra E SOUSA et de Monsieur Sébastien GHYS, employés municipaux, pour le bouquet envoyé suite à la naissance de leur fils Alexandre.
• Remerciements de Madame Claire REYNAL-ROY et de Monsieur Laurent VANDROUX, employés municipaux pour le bouquet envoyé suite à la naissance de leur fils Marius.
• Remerciements de l’Association Régionale des conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Dijon pour la subvention de 150 € que la Commune leur a octroyée pour l’année 2010.
• Remerciements de l’ADMR pour la subvention de 200 € que la Commune leur a octroyée pour l’année 2010.
• Remerciements de l’A.FOR.BAT. pour la subvention de 640 € que la Commune leur a octroyée pour l’année 2010.
• Remerciements de Promo Saint Jean pour le prêt de grilles d’exposition dans le cadre du quatrième salon de la photographie animalière.
• Remerciements de la Directrice de l’Ecole Maternelle Maurice Mazué pour la participation de la Commune à hauteur de 2 € par enfant pour le spectacle Brice Kapel.
• Notification par le Ministère de la Défense du marché de réservation de 10 berceaux dans les structures municipales d’accueil de Petite Enfance suite à la candidature de la Commune.
• Tenue d’une enquête publique au Grand Dijon pour le projet développement durable dans le cadre du SCOT.

Elle indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 14 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Député-Maire lève la séance.