Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose Madame Leïla KAMBOUA en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal approuve ensuite à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 Février 2013 et accepte d’étudier dans le cadre des questions diverses la fixation des tarifs pour les 8èmes Rencontres de la Bande Dessinée qui se dérouleront les 6 et 7 avril prochains.

1 – Compte administratif 2012

Madame le Maire souligne que le Compte administratif 2012 a déjà été étudié en Commission de Finances.

Elle rappelle que les ratios de Longvic se rapprochent plus de ceux des communes de 10 à 20 000 habitants que ceux des communes de 5 à 10 000 habitants.

Le Compte administratif 2012 se caractérise par un excédent de clôture de plus de 4 millions d’euros avec un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement de près de 98 % ; le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s’élevant à près de 110 %.

L’année 2012 a été marquée par le fonctionnement sur une année complète de la Ruche municipalisée en septembre 2011 suite au désengagement de la CAF. Ce fonctionnement a engendré une augmentation de 40 000 € des charges à caractère général et de 160 000 € des charges de personnel mais il a également entraîné des recettes supplémentaires en termes de prestations de service et de participation des usagers.

L’augmentation constatée des dépenses de fonctionnement provient de choix liés au Développement Durable comme l’entretien manuel des trottoirs et la maintenance de l’éclairage public mais également des formations obligatoires du personnel technique et de l’entretien de la voirie.

Les charges financières continuent à baisser, l’endettement de la Commune étant trois fois moins élevé que la moyenne des communes de la strate de Longvic.

Les recettes de fonctionnement progressent de 12,35 % mais il convient de relativiser cette augmentation qui provient principalement de la constatation de trois recettes exceptionnelles, la cession du terrain de l’écoquartier pour 720 000 €, le reversement par le Grand Dijon des annuités payées par la Commune pour l’acquisition des terrains des Grandes Gives dans le cadre du Programme d’Action Foncière pour 88 554 € et l’encaissement d’une taxe additionnelle aux droits de mutation suite à la cession d’une importante entreprise en Zone Industrielle pour 418 000 €.

En excluant ces trois mouvements exceptionnels, la hausse des recettes réelles de fonctionnement s’établit à 3,07 % alors que dans un même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement diminue de 14 000 €.

L’augmentation de 7,6 % des frais de personnel est liée au fonctionnement de la Ruche, au versement d’un capital décès, à la création de deux postes (maintenance informatique et éducatrice de jeunes enfants) et à de nombreux remplacements d’agents en longue maladie.

Le montant des subventions versées diminue suite à la disparition de la subvention d’équilibre attribuée à la CAF pour la gestion du Centre Social du Bief du Moulin.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à plus de 2,6 millions d’euros, deux programmes n’ayant pu être réalisés, l’Espace Ados à Valentin et la rénovation du mur des Carmélites. Cette opération est d’ailleurs en cours, il s’agit d’un travail remarquable réalisé par le biais d’un chantier d’insertion.

Les opérations réalisées concernent l’Orangerie du Clos des Carmélites, les salles des mariages et du conseil de l’Hôtel de Ville et la fin des travaux au COSEC et à l’Espace Municipal Jean Bouhey.

Elle souligne que les réalisations budgétaires de l’exercice 2012 permettent de dégager un niveau d’épargne satisfaisant et que l’encours de la dette continue de diminuer, la Commune n’ayant pas contracté d’emprunt nouveau depuis quatre ans. Le poids de la dette est de 23 % à Longvic alors que la moyenne est de 78 %.

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Fabrice GUYENET qui indique que compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2011 et des réalisations budgétaires de l’exercice, le compte administratif 2012 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 715 385,85 € et un excédent d’investissement de 441 554,26 € soit un excédent de clôture de 4 156 940,11 € et peut se résumer ainsi :

Par rapport au budget primitif, les taux de réalisation de la section de fonctionnement en mouvements réels s’élèvent à :

• dépenses : 97,97 %
• recettes : 108,26 %

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 378 083 € soit une hausse de 10,47 % par rapport à 2011 dont 11 403 960 € de mouvements réels (+ 5,94 %) et 974 123 € de mouvements d’ordre (+ 120,91 %).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 093 470 € soit une hausse de 7,88 % par rapport à 2011 dont 14 842 207 € de mouvements réels (+ 12,35 %), 19 948 € de mouvements d’ordre (- 51,87 % ) et
1 231 495 € de résultat reporté.

DEPENSES

DEPENSES REELLES

Les dépenses réelles augmentent de 5,94 % et s’élèvent à 1 403 960 €.

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : 2 765 946 € (+ 5,49 % par rapport à 2011)
Les principales variations sont les suivantes :

• fonctionnement sur une année de la Ruche (pôle social et ALSH) : + 40 000 €,
• entretien de la Coulée verte et des trottoirs (entretien manuel) : + 25 000 €,
• maintenance de l’éclairage public (2011 et 2012 payés en 2012) : + 35 000 €,
• maintenance de la vidéo protection : + 4 000 €,
• formations (logiciel compta paie et formations habilitations personnel technique) : + 40 000 €,
• entretien de la voirie : + 50 000 €.

CHAPITRE 012  CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : 7 664 569 € (+ 7,62 % par rapport à 2011)
Les principales variations sont les suivantes :

• fonctionnement sur une année de la Ruche (pôle social et ALSH) : + 159 000 €,
• versement d’un capital décès : + 26 000 €,
• création d’un poste au service informatique : + 12 000 €,
• création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants : + 12 000 €,
• poste pour l’entretien du Clos des Carmélites : + 20 000 €,
• remplacements suite à longues maladies : + 70 000 €
• augmentation de l’assurance statutaire et de la cotisation au CNAS : + 36 000 €.

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 743 171 € (- 11,80 % par rapport à 2011)
Les principales variations constatées à ce chapitre concernent :

• subvention d’équilibre au CCAS : + 15 000 €,
• subvention à la CAF pour la gestion du Centre Social du Bief du Moulin : – 101 000 €.

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES : 155 065 € (- 6,28 % par rapport à 2011)

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 67 761 €
Ce chapitre enregistre principalement les indemnités versées aux candidats non retenus dans le cadre des concours pour la maîtrise d’œuvre du gymnase Véronique Pecqueux-Rolland (59 800 €) et pour l’aménagement de l’écoquartier (4 000 €).

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS : 7 448 €
Ce chapitre enregistre la contribution de la Commune au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

DEPENSES D’ORDRE

Les dépenses d’ordre s’élèvent à 974 123 € et sont constituées des dotations aux amortissements de l’exercice et d’une écriture liée à la cession d’un véhicule.

RECETTES

RECETTES REELLES

Les recettes réelles s’élèvent à 14 842 027 € et augmentent de 12,35 % par rapport à 2011.

Cette hausse importante provient pour une grande part de trois recettes exceptionnelles constatées en 2012, à savoir la cession du terrain de l’éco-quartier pour un montant de 720 000 €, l’encaissement de 418 000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation suite à la cession d’une importante entreprise en Zone Industrielle ainsi que le reversement par le Grand Dijon de 88 554 € dans le cadre de l’acquisition des terrains des Grandes Gives (PAF).

En excluant ces trois mouvements, la hausse par rapport à 2011 s’établit à 3,07 %.

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES : 232 698 € (+ 59,64 % par rapport à 2011)
La hausse constatée provient d’encaissements supérieurs d’indemnités journalières de l’assurance statutaire suite à des arrêts de travail reconnus en longue maladie.

CHAPITRE 70 VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATIONS : 745 983 € (+ 3,82 % par rapport à 2011)
Les principales hausses constatées concernent :

• cotisations à l’école de musique : + 4 000 €,
• participation (usagers et CAF) ALSH « la Ruche » (année complète) : + 21 000 €,
• structures petite enfance : + 12 000 €,
• restauration scolaire : + 7 000 €,
• activités du pôle social de la Ruche : + 1 500 €,
• Accompagnement à la scolarité : + 1 500 €.

Les recettes liées aux remboursements d’ouvertures de fouilles diminuent de 30 000 €.

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES : 10 374 728 € (+ 5,19 % par rapport à 2011)
Les principales variations constatées concernent :

• taxe sur la publicité : – 82 000 € (2 années de cette taxe avaient été encaissées en 2011),
• taxe additionnelle aux droits de mutation : + 400 000 €,
• taxe sur l’électricité : + 9 000 €,
• impositions directes locales : + 185 000 €.

L’augmentation de 1 % des taux de fiscalité en 2012 a engendré une recette supplémentaire de 42 907 €, le solde provenant de la variation des bases.

Les variations de bases entre 2011 et 2012 sont les suivantes :

• Taxe d’habitation : + 2,55 %,
• Foncier Bâti : + 2,03 %,
• Foncier non Bâti : + 0,81 %.

CHAPITRE 74 DOTATIONS PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : 2 529 893 € (+ 6,22 % par rapport à 2011)
Les principales variations constatées concernent :

• DGF : – 14 300 €,
• DSR : + 1 500 €,
• Subvention CUCS Grand Dijon : + 19 000 €,
• Prestations de service ALSH « La Ruche » : + 24 000 €,
• Prestations de service Pôle social « La Ruche » : + 71 000 €,
• Aide exceptionnelle de la CAF pour la reprise du Centre Social : + 60 000 €,
• Compensations d’exonérations fiscales : – 3 843 €.

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 52 806 € (- 16,64 % par rapport à 2011)

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS : 461 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : 905 458 €
Ce chapitre enregistre notamment les mouvements suivants :
Les principales variations constatées concernent :

• pénalités pour retard (marchés publics) : 6 280 €,
• remboursement du Grand Dijon des annuités du PAF versées par la Ville pour la maîtrise foncière des Grandes Gives : 88 554 €,
• Reversement par la CAF de la moitié de l’excédent du Centre Social : 21 987 €,
• Cession des terrains de l’écoquartier : 720 000 €.

RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 19 948 €
Il s’agit des écritures de transfert en section d’investissement des assurances dommage ouvrage (15 337 €) et les travaux en régie pour (4 610 €).

RESULTAT REPORTE : 1 231 495 €

Il s’agit d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2011 reporté en 2012.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 557 129 € dont 2 649 777 € de dépenses réelles, 192 024 € de dépenses d’ordre et 1 715 328 € de déficit reporté.

Les recettes s’élèvent à 4 998 683 € dont 1 350 285 € de recettes réelles, 1 146 200 € de recettes d’ordre et 2 502 198 € d’affectation du résultat.

DEPENSES

DEPENSES REELLES

CHAPITRE 10 DOTATIONS : 65 682 €
Il s’agit de reversements de TLE suite à des modifications ou annulations de permis de construire.

CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 349 335 €
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts.

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 207 912 €
Ce compte enregistre notamment les études suivantes :

• Orangerie du Clos des Carmélites : 6 300 €
• rénovation des salles des mariages et du Conseil Municipal : 7 500 €
• programmation et études équipement sportif « Véronique Pecqueux-Rolland » : 86 000 €
• réhabilitation de l’Espace Valentin : 28 000 €
• travaux de voirie route de Dijon : 5 300 €

Il intègre également l’aide versée à un particulier dans le cadre des énergies renouvelables pour 800 € et les diverses insertions pour les marchés publics (11 200 €).

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 884 618 €
Les principales acquisitions de l’exercice 2012 sont les suivantes :

• logiciels: 59 700 €,
• maîtrise foncière des Grandes Gives : 548 000 €,
• local SCIC rue des Prévots : 20 000 €,
• véhicule électrique : 31 200 €,
• minibus 9 places : 22 000 €,
• véhicule 3,5 T : 41 000 €,
• matériel informatique : 30 000 €,
• renouvellement du parc photocopieur : 68 000 €,
• mobilier : 33 000 €,
• tableaux blancs interactifs pour les écoles élémentaires : 15 600 €,
• instruments pour le Conservatoire à Rayonnement Communal : 6 900 €.

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 1 142 230 €
Les principaux travaux réalisés sont les suivants :

• extension du colombarium : 19 500 €,
• salle des mariages et du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville : 208 000 €,
• Orangerie du Clos des Carmélites : 140 400 €,
• Maison des associations : 20 300 €,
• Espace Jean Bouhey : 264 500 €,
• COSEC : 156 000 €,
• travaux éclairage public : 97 400 €
• travaux de voirie : 152 000 €

DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRES 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION : 19 948 €
Il s’agit d’une part du transfert en section d’investissement des assurances dommages ouvrage réglées en fonctionnement sur l’exercice 2012 et d’autre part des travaux en régie.

CHAPITRES 041 OPERATIONS PATRIMONIALES : 172 077 €
Il s’agit de l’intégration dans le patrimoine de la Commune des études et insertions dont la phase opérationnelle a reçu un début d’exécution en 2012 ainsi que du changement d’imputation comptable d’écritures d’exercices précédents.

RESULTAT REPORTE : 1 715 328 €

RECETTES

RECETTES REELLES

CHAPITRE 10 DOTATIONS : 860 016 €
Les recettes constatées à ce compte sont les suivantes :

• FCTVA : 482 544 €
• TLE : 377 472 €

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS : 483 249 €
Les subventions encaissées sont les suivantes :

Etat

• acquisition de TBI (crédits parlementaires) : 8 909 €,
• vidéo protection (crédits parlementaires) : 9 635 €,
• Axe vert (ANRU) : 79 500 €,
• rénovation des salles de l’Hôtel de Ville (DETR) : 38 652 €,
• restructuration du Centre Social (ANRU) : 55 139 €.

Région

• aménagement du Verger conservatoire : 17 400 €.

Conseil Général

• travaux de voirie rue des Blés d’or : 43 536 €,
• rénovation du Centre social du Bief du Moulin : 13 200 €,
• rénovation du COSEC : 150 000 €.

Grand Dijon

• abri-bus : 7 065 €,
• rénovation du COSEC : 20 000 €.

Divers

• ERDF pour enfouissement de réseaux : 19 310 €,
• amendes de police : 20 903 €.

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 7 020 €
Il s’agit de la facturation du compte inter-entreprises dans le cadre de la rénovation du COSEC.

RECETTES D’ORDRE

CHAPITRES 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION : 974 123 €
Il s’agit des amortissements de l’exercice.

CHAPITRES 041 OPERATIONS PATRIMONIALES : 172 076 €
Il s’agit de l’intégration dans le patrimoine de la Commune d’études et insertions dont la phase opérationnelle a reçu un début d’exécution en 2012 et du changement d’imputation d’écritures d’exercices précédents.

AFFECTATION DU RESULTAT : 2 502 198 €

Il s’agit d’une partie du résultat 2011 affectée au financement des investissements.

LES RESTES A REALISER

Parallèlement aux dépenses et recettes d’investissement réglées sur l’exercice 2012, 1 236 485,58 € de dépenses et 365 590,50 € de recettes sont reportées en 2013.

Les principales dépenses reportées sont les suivantes :

• études pour l’équipement sportif « Véronique Pecqueux-Rolland » : 226 000 €,
• études pour la réhabilitation de l’Espace Valentin : 82 000 €,
• acquisition d’une balayeuse : 129 900 €,
• matériel informatique: 13 000 €,
• travaux de rénovation des salles des mariages et du Conseil Municipal : 397 000 €,
• travaux de rénovation de l’Espace Jean Bouhey : 35 400 €,
• travaux de rénovation du COSEC : 34 500 €,
• mur du Clos des Carmélites : 155 000 €,
• travaux de voirie : 84 000 €.

Les recettes reportées sont les suivantes :

Etat :

• salle des mariages et du Conseil (DETR) : 94 188 €,
• COSEC (CNDS) : 184 000 €.

Grand Dijon :

• COSEC : 80 000 €,
• abris bus : 7 402,50 €.

Madame le Maire remercie Monsieur Fabrice GUYENET pour cette présentation et donne la parole aux membres du Conseil souhaitant intervenir.

Monsieur Jean-Philippe MOREL constate que les ratios concernant les dépenses réelles de fonctionnement et le produit des impôts sont au-dessus des moyennes alors que les dépenses d’équipement sont en deçà.

En outre, les dépenses de personnel sont nettement au-dessus de la moyenne même en comparant avec les ratios des communes de 10 à 20 000 habitants. Il se déclare inquiet du montant des frais de personnel.

Concernant les dépenses d’équipement, il souligne un décalage important entre les annonces faites lors du vote du budget primitif 2012 et les réalisations. 5,8 millions d’euros d’investissements étaient prévus au budget primitif et seulement 2,6 ont été réalisés. Il s’agit d’un décalage important qui démontre un manque d’ambition au niveau de la politique d’investissement de la Commune.

Il préfèrerait une baisse des impôts plutôt qu’une timidité dans les investissements.

Les ratios d’endettement sont bons mais ils ne peuvent que l’être quand la collectivité investit peu ou pas.

Compte-tenu de ces observations, il indique que son groupe s’abstiendra sur le Compte administratif.

Madame le Maire souligne que le niveau des dépenses d’investissement est extrêmement variable d’une année sur l’autre et qu’il convient de ne pas omettre les restes à réaliser (opération engagée dans l’année mais dont le règlement n’a pu être effectué) dans l’analyse.

Par ailleurs l’investissement des collectivités dépend du cycle électoral.

Elle souligne que Longvic a une gestion saine et que le programme choisi par les électeurs longviciens en 2008 est quasiment réalisé.

Elle rappelle également que les années futures verront la réalisation du gymnase Véronique Pecqueux-Rolland, équipement sportif attendu par toute le population.

Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA adopte à l’unanimité, quatre conseillers s’abstenant, le compte administratif 2012.

2 – Compte de gestion 2012

Madame le Maire ayant réintégré la séance et repris la présidence, Monsieur Fabrice GUYENET invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Compte de gestion établi par le Receveur de Chenôve et dont les écritures et résultats sont strictement identiques à ceux du Compte administratif.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 – Etat 2012 des cessions immobilières

Il présente ensuite l’état des mutations immobilières réalisées en 2012, annexé au compte administratif 2012 de la Commune qui peut se résumer ainsi :

La Commune s’est rendue propriétaire :

• des parcelles AD 416, AD 231 et AD 311 d’une superficie totale de 4 553 m² dans le secteur des Grandes Gives pour un montant de 194 289 € (EPFL),
• des parcelles AD 420, AD 381 et AD 325 d’une superficie totale de 40 014 m² dans le secteur des Grandes Gives pour un montant de 353 388 € (Grand Dijon),
• du local sis 14 rue des Prévots, parcelle BO 262 d’une superficie de 137 m² pour un montant de 20 000 € (SCIC Habitat).

L’EPFL s’est rendu propriétaire pour le compte de la Commune :

• du poste de Police situé sur la parcelle BO 354 d’une superficie de 776 m² pour un montant de 124 000 €,
• de la propriété située sur la parcelle BO 305 d’une superficie de 387 m² pour un montant de 117 000 €.

La Commune a cédé à la SCI « Les Rives du Bief » les lots B, C et D le l’écoquartier pour un montant de 720 000 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

4 – Etat 2012 de la formation des élus

Il informe ensuite le Conseil Municipal de l’état 2012 de la formation des élus, annexé au compte administratif 2012 de la Commune, à savoir trois actions, les participations de Madame le Maire au Congrès des Maires de France et à une action intitulée « Projet de Loi de Finances 2013 : conséquences sur l’élaboration des budgets locaux » ainsi que la participation d’une conseillère municipale aux Biennales de Nantes.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

5 – Affectation du résultat 2012

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, au résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2012, au solde d’exécution de la section d’investissement et le besoin en financement des restes à réaliser, il propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement constaté comme suit :

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6 – Budget primitif 2013

Madame le Maire souligne que le projet de budget primitif pour 2013 est en parfaite harmonie avec l’achèvement du programme de la majorité.

Les objectifs primordiaux sont toujours les mêmes, améliorer les services rendus aux longviciens tout en conservant des finances saines permettant un programme d’investissement soutenu et pratiquer des tarifs adaptés à chaque usager ; la mise en place du taux d’effort est la parfaite illustration de cet objectif.

L’année 2013 verra la réalisation de l’Espace Ados à Valentin retardée suite à un appel d’offres infructueux et le début de la construction du gymnase Véronique Pecqueux-Rolland.

Le montant des subventions aux associations sera stable et la participation au CCAS sera augmenté pour maintenir la solidarité entre les longviciens.

La hausse de la fiscalité sera contenue à 1 %, la pression fiscale restant modérée.

Les domaines prioritaires pour 2013 seront la Jeunesse, le Sport et l’Education. A ce titre, elle indique qu’un crédit de 30 000 € inscrit en dépenses imprévues est réservé pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Elle rappelle que depuis 1995, la Commune a réalisé plus de 60 millions d’euros d’investissements tout en se désendettant. Durant cette période, la quasi totalité des écoles a été réhabilitée, le renouvellement urbain du Bief du Moulin et l’accessibilité des bâtiments ont été réalisés et deux gymnases et une école construits.

Longvic est attractive et reconnue au sein de l’agglomération.

Elle donne la parole à Monsieur Fabrice GUYENET pour la présentation du projet de budget pour l’exercice 2013. Ce dernier s’équilibre en fonctionnement à 16 491 116,03 € et en investissement à 6 406 645,58 € peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 16 491 116 € (+ 10,82 % par rapport à 2012) dont 12 111 596 € d’opérations réelles (+ 4,05 % par rapport à 2012) et 4 379 520 € d’opérations d’ordre.

DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : 3 227 792 € (+ 5,21 % par rapport à 2012)

Outre l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publiques (PAVE) et la réalisation d’un diagnostic thermique des bâtiments qui induisent une dépense de 100 000 €, ce chapitre intègre les actions suivantes relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

• jardins partagés (solde quartier du Bief du moulin et action nouvelle à Guynemer) : 51 300 €,
• coaching pour l’emploi des jeunes : 32 000 €,
• élaboration du PEL : 20 000 €,
• accompagnement des jeunes à la recherche d’un stage : 8 000 €,
• mise en place d’un observatoire de la cohésion sociale : 13 500 €.

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : 7 883 212 € (+ 5,11 % par rapport à 2012)

La hausse prévue provient notamment de la réalisation du recensement de la population début 2013, de l’augmentation de la part patronale des cotisations au caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC) et au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ainsi que l’implication de la ville dans le dispositif des emplois d’avenir.

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 797 242 € (- 3,22 % par rapport à 2012)

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES : 147 000 € (- 9,26 % par rapport à 2012)

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 8 350 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS : 18 000 €
Il s’agit de la participation prévue de la ville au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES : 30 000 €
Il s’agit d’une provision pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.

A ce titre, Madame le Maire souligne que la Municipalité a décidé de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 selon un schéma présenté aux enseignants et aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils d’écoles.

Il s’agit d’une réforme nécessaire qui demande un effort à tous les acteurs mais apporte une réponse au déficit éducatif.

Elle rappelle que le nombre de jours d’école s’élève par an en France à 144 contre une moyenne de 187 jours en Europe et 208 en Allemagne.

A Longvic, les rythmes scolaires appliqués à compter de la rentrée 2013 seront les suivants :

24 heures d’enseignement sur 4 jours et demi à raison de 5h15 par jour, les horaires pour les élémentaires seront 9h/12h et 14h/16h15 et pour les maternelles 8h50/11h50 et 13 h 50/16h05 sauf pour la Maternelle Valentin dont les horaires seront 8h40/11h40 et 13h40/15h55. Le mercredi, l’enseignement se déroulera aux horaires prévus les autres matins de la semaine.

A l’issue de ces horaires d’enseignement, 45 minutes de Temps d’Activités Périscolaires seront organisés par la Ville les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Cette réforme sera appliquée pour le bien et dans l’intérêt des enfants.

Elle redonne ensuite la parole à Monsieur Fabrice GUYENET qui poursuit sa présentation du Budget primitif 2013.

DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 468 040 €
Il s’agit des amortissements de l’exercice.

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 3 911 480 €
Cet autofinancement provient de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et finance la section d’investissement.

RECETTES

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 491 116 € (+ 10,82 % par rapport à 2012) dont 13 123 371 € de recettes réelles (- 3,63 % par rapport à 2012), 81 700 € de recettes d’ordre et 3 286 045 € de résultat reporté.

La baisse des recettes réelles de fonctionnement s’explique par l’intégration dans le budget primitif 2012 de deux recettes exceptionnelles, la vente des terrains de l’éco quartier (720 000 €) et le reversement par le Grand Dijon des annuités réglées par la Commune au titre du Programme d’Action Foncière pour l’acquisition de terrains dans le secteur des Grandes Gives (88 554 €).

En excluant ces recettes, la variation entre 2012 et 2013 en terme de mouvements réels, serait de 2,46 %.

RECETTES REELLES

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES : 200 000 €.
Il s’agit de la prévision de recettes liées au remboursement des frais de personnel par l’assurance statutaire, la sécurité sociale et le CCAS.

CHAPITRE 70 VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATIONS : 698 000 € (+ 6,00 % par rapport à 2012)
Les recettes des usagers ont été réévaluées suite aux réalisations de l’exercice 2012 et notamment pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ruche.

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES : 9 903 836 € (+ 1,68 % par rapport à 2012)
Impôts ménage : 4 529 739 €
Par rapport à 2012, les bases prévisionnelles augmentent comme suit :

• Taxe d’Habitation : + 3,88 %,
• Taxe Foncière (bâti) : + 3,51 %,
• Taxe Foncière (non bâti) : – 1,52 %.

Le projet de budget prévoit une hausse de 1 % des taux de fiscalité qui seraient fixés comme suit :

• Taxe d’Habitation : 9,68 % contre 9,58 % en 2012,
• Taxe Foncière (bâti) : 19,40 % contre 19,21 % en 2012,
• Taxe Foncière (non bâti) : 77,83 % contre 77,06 % en 2012.

Attribution de compensation Grand Dijon : 3 964 108 €
Il s’agit du produit de TP 1999 diminué des transferts de compétence opérée (voirie d’intérêt communautaire).

Dotation de solidarité Grand Dijon : 1 010 989 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : 2 300 535 € (+ 5,25 % par rapport à 2012)
Les principales variations prévues sont les suivantes :

• DGF : – 13 000 €,
• prestations de service de la CAF pour la Ruche (ALSH et pôle social) : + 90 000 €,
• compensation d’exonérations fiscales : – 9 500 €,
• dotation pour le recensement de la population : + 20 535 €.

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 21 000 € (- 12,50 % par rapport à 2012)
La baisse provient d’une moindre prévision des recettes de location des cellules commerciales du quartier du Bief du Moulin dont la cession à Dijon Habitat est prévue en 2013.

RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 81 700 €
Ce chapitre enregistre les travaux en régie réalisés en 2012 (4 300 €) et le transfert en section d’investis-sement des assurances dommage ouvrage dont le règlement est prévu en 2013 (77 400 €).

RESULTAT REPORTE : 3 286 045 €
Il s’agit d’une partie de l’excédent de fonctionnement reporté.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 088 460 €.

DEPENSES REELLES

CHAPITRE 10 DOTATIONS : 30 000 €
Il s’agit d’une prévision de reversement de TLE.

CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 293 000 €
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts.

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 792 700 €
Ce chapitre enregistre les différentes études prévues en 2013 :

• étude de centralité : 70 000 €,
• diagnostic éclairage public : 40 000 €,
• gymnase Véronique Pecqueux-Rolland : 650 000 €.

CHAPITRE 204 : SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT : 165 000 €
Ce chapitre enregistre la prévision de subventions d’investissement pour les particuliers dans le cadre de travaux liés au développement durable pour un montant de 2 000 € et un fonds de concours à la ville de Dijon pour la réfection du pont de la Colombière.

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 431 110 €
Les principales acquisitions prévues sont les suivantes :

• véhicule service technique : 13 000 euros,
• minibus : 26 000 €,
• véhicule fourgon : 27 000 €,
• matériel service technique : 40 000 €,
• pigeonnier : 11 000 €,
• terrains : 100 000 €,
• parc informatique : 35 000 €.

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 3 370 400 €
Les principaux travaux prévus au budget sont les suivants :

• création de jardins partagés rue de la Rente Saint Bénigne : 35 000 €,
• rénovation de la chaufferie du groupe Freinet : 88 000 €,
• équipement Véronique Pecqueux-Rolland : 1 600 000 €,
• réhabilitation de l’Espace Valentin : 960 000 €,
• travaux de voirie Route de Dijon : 173 000 €,
• génie civil pour fibre optique : 65 000 €,
• travaux de voirie : 112 500 €,
• raccordement fibre optique quartier Guynemer : 30 000 €.

CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS : 6 250 €
Il s’agit de la prévision du premier versement relatif à l’augmentation de capital de la SPLAAD, la Commune participant à sa recapitalisation à hauteur de 25 000 € (25 actions à 1 000 €).

DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 81 700 €
Ce chapitre enregistre les travaux en régie pour 4 300 € et le transfert en section d’investissement des assurances dommage ouvrage dont le règlement est prévu en 2012 pour 77 400 €.

RECETTES

RECETTES REELLES

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 790 640 €.

CHAPITRE 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS : 380 000 €
Les recettes prévues à ce chapitre sont :

• FCTVA : 230 000 €
• TLE : 150 000 €

CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 286 903 €
Il s’agit de l’inscription d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget.

CHAPITRE 024 CESSION D’IMMOBILISATIONS : 123 137 €
Il s’agit notamment de la prévision de cession des cellules commerciales à Dijon Habitat.

RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 468 040 €
Il s’agit des amortissements de l’exercice 2012.

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 3 911 480 €

DOTATIONS ET FONDS DIVERS : 429 341 €

Il s’agit de l’affectation du résultat de fonctionnement 2012.

RESULTAT REPORTE : 441 554 €

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne le climat d’inquiétude constaté par la population en terme d’emploi et de pouvoir d’achat. Il conviendrait que la Commune ait une ligne de conduite réaliste au lieu de présenter un projet de budget primitif avec des dépenses de fonctionnement augmentant de plus de 10 %.

Les ratios de Longvic en terme de dépenses de fonctionnement et de frais de personnel sont particulièrement inquiétants.

Compte tenu du niveau des recettes de fonctionnement il serait peut-être opportun de réduire la pression fiscale.

En terme d’exemple, le budget de fonctionnement du Grand Dijon n’augmente que de 1,54 % ; il aimerait que cet effort de maîtrise se retrouve à Longvic.

Il est grand temps de réduire « le train de vie des services ».

La masse salariale a progressé de 940 000 € depuis 2008 et représente aujourd’hui plus de 65 % des dépenses réelles de fonctionnement, une telle situation ne peut perdurer.

Le Versement Transport a augmenté de 80 % pour financer en grande partie les travaux du tramway alors que Longvic ne profitera pas de ce nouveau mode de déplacement.

En 2010, lors du débat d’orientation budgétaire, Madame le Maire indiquait que la variation annuelle des frais de personnel devrait s’établir au maximum à 3 %. Il lui semble aujourd’hui que cet engagement n’ait pas été tenu.

Contrairement à l’engagement n° 54 du candidat à la Présidence de la République, François HOLLANDE, le pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ne semble pas rempli pour Longvic dont la DGF baisse.

Il souhaiterait que ce budget prévisionnel soit plus ambitieux au niveau des investissements notamment dans le domaine des transports et de la circulation à Longvic ainsi que sur le dossier de la Halte ferroviaire qui devrait être une priorité pour répondre aux difficultés grandissantes de circulation sur le territoire communal.

Par ailleurs, il n’approuve pas la nouvelle hausse proposée des taux de fiscalité alors que les bases d’imposition progressent de plus de 3 %.

Enfin, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 lui paraît prématurée. Il rappelle que cette réforme née du constat partagé par tous que la journée des enfants est trop longue, ne fait pas l’unanimité.

Le projet présenté par le Gouvernement au Conseil Supérieur de l’Education le 08 janvier a été rejeté. Sa mise en oeuvre est complexe et onéreuse ; il s’interroge sur la sincérité du budget qui ne prévoit que 30 000 € pour les quatre mois alors que l’Association des Maires de France estime son coût moyen à 150 € par an et par élève.

Il aurait peut-être été opportun de prendre exemple sur Madame Martine AUBRY qui ne la mettra pas en place à Lille en 2013.

Pour ces raisons, son groupe n’approuvera pas le budget primitif 2013.

Monsieur Pierre BERTRAND souligne que le constat de la situation fragilisée de la France résulte d’une politique désastreuse menée depuis de nombreuses années par les libéraux européens.

A son sens, Monsieur Jean-Philippe MOREL fait une fixation sur la masse salariale de la Commune. Longvic assure la croissance en partageant la richesse, le niveau de service n’est pas un handicap mais un atout.

L’essentiel est de répondre aux besoins de la population longvicienne et il rappelle que le programme adopté par une majorité de longvicien en 2008 est presque achevé tout en maintenant une gestion saine et une pression fiscale modérée.

Par ailleurs, la Commune a permis à tous les longviciens d’accéder à un service de qualité par la mise en place du taux d’effort.

Concernant les transports publics, il indique que le tramway a un coût qui reste raisonnable et maitrisé. Les transports de l’agglomération répondent au mieux aux besoins de sa population.

La réforme des rythmes scolaires est nécessaire, sa mise en place résulte d’un constat sans appel du taux d’échec scolaire. Sa mise en place à Longvic lui semble répondre à la problématique.

Bien entendu, cette nouvelle organisation va engendrer un coût supplémentaire mais ne doit pas perturber la vie des familles.

Il ne peut que soutenir sa mise en place en septembre 2013.

En conclusion, il soutient sans réserve ce projet de budget primitif.

Monsieur Stéphane PELLETIER tient à saluer le travail quotidien des services municipaux en faveur des longviciens.

Madame Monique HOUOT indique qu’elle préférerait entendre parler Monsieur Jean-Philippe MOREL des moyens donnés aux services pour répondre aux besoins plutôt que de réduire leur train de vie.

Par ailleurs le projet d’organisation des rythmes scolaires à Longvic est l’aboutissement d’une étude approfondie effectuée par les services.

Monsieur José ALMEIDA souligne que la modification des rythmes scolaires est une vraie priorité puisque 7 000 jeunes en Bourgogne sont en situation de décrochage scolaire.

Le projet présenté par Madame le Maire répond à ce constat et à la problématique posée.

Il rappelle que le programme de la majorité est réalisé tout en maintenant des finances publiques saines.

Les priorités de la majorité restent les mêmes, offrir un service de qualité à l’ensemble des longviciens.

Le personnel municipal effectue un travail remarquable et c’est une chance pour la collectivité longvicienne.

Il rappelle enfin que l’agglomération est le partenaire financier privilégié de la Commune.

Madame le Maire souligne que les dépenses de fonctionnement n’augmenteront que de 4,05 % en 2013 contrairement aux 10 % annoncés par Monsieur Jean-Philippe MOREL.

Elle rappelle que les dotations d’Etat avaient déjà diminué en 2012 et que le Président SARKOZY prévoyait une baisse de 2 milliards d’euros par an en cas de réélection.

Concernant les frais de personnel, elle rappelle que la Commune privilégie les ressources humaines internes à la sous traitance.

Elle salue et rend hommage au travail des employés municipaux qui oeuvrent quotidiennement au bien être des longviciens.

En terme de fiscalité, elle rappelle, qu’à titre personnel, sa contribution (TH et FB) a augmenté de 31 € entre 2011 et 2012.

Enfin, elle fait part de sa volonté à mener à bien la réforme des rythmes scolaires.

Mis au vote, le budget primitif 2013 de la Commune est adopté par 24 voix pour et 4 contre.

7 – Fixation des taux de fiscalité

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la fixationdes taux de fiscalité applicables en 2013 (augmentation de 1 %).

Les nouveaux taux seraient les suivants :

• Taxe d’Habitation : 9,68 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19,40 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 77,83 %.

Mis au vote, les taux de fiscalité sont adoptés par 24 voix pour et 4 contre.

8 – Attribution de subvention à l’Association RIAC

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES proposeau Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 400 € à l’Association « Rencontres Internationales Amicales et Culturelles » pour son fonctionnement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Marie-Line BONNOT ne prenant pas part au vote.

9 – Attribution de subventions à l’Association « Au bout de ma rue »

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer deux subventions à l’Association « Au bout de ma rue » l’une d’un montant de 800 € pour son fonctionnement et l’autre d’un montant de 500 € pour la mise en place d’un projet en faveur des jeunes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Leïla KAMOUBA ne prenant pas part au vote.

10 – Attribution de subvention à l’association « L’Etrier de Bourgogne »

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’Association « l’Etrier de Bourgogne » pour son fonctionnement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Monsieur Christian BOUCASSOT ne prenant pas part au vote.

11 – Attribution de subventions à l’Association « Envol »

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’Association « Chorale L’Envol » deux subventions l’une d’un montant de 800 € pour son fonctionnement et la seconde de 2 300 € pour le salaire du Chef de chœur de la chorale.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Marie-Line BONNOT ne prenant pas part au vote.

12 – Attribution de subventions à l’Association « Théâtre des Zen’Hergumaines »

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 300 € à l’Association « Théâtre des Zen’Hergumaines » pour son fonctionnement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Marie-Line BONNOT ne prenant pas part au vote.

13 – Convention avec l’ALC et attribution de subventions

Il propose au Conseil Municipal d’adopter une convention avec l’Association Loisirs Culture prévoyant notamment pour l’année 2013 les obligations réciproques des deux partenaires et déterminant le montant des subventions octroyées par la Commune à l’association.

Pour 2013, la Commune versera une subvention d’un montant de 220 763 € ainsi que les aides ponctuelles suivantes :

• aide ponctuelle à la section Mini Racing Car dans le cadre de l’organisation d’une manche du Championnat de France de voitures radio-commandées : 1 000 €,
• aide ponctuelle à la section Football dans le cadre de son 40 ème anniversaire : 500 €,
• aide ponctuelle à la section Football pour l’acquisition de matériel : 500 €,
• utilisation des véhicules de l’Association par la Commune : 2 137 €.

Il précise que le Budget Primitif 2013 intègre les crédits nécessaires.

Un exemplaire du projet de Convention a été annexé à la convocation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame le Maire, Monsieur Christian CHEVREUX et Monsieur Jonas MOUNDANGA ne prenant pas part au vote.

14 – Dissolution de l’ASEM – reversement de l’excédent de la Commune

L’Association de Soutien à l’École Municipale de Musique a prononcé sa dissolution lors de son Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 31 janvier 2013.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter l’excédent de clôture constaté à l’issue de cette procédure de dissolution d’un montant de 1 093,52 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

15 – Modification du capital social de la SPLAAD et souscription à son augmentation

Madame le Maire rappelle que la Commune détient actuellement cinq actions dans le capital social de la Société Publique Locale d’Aménagement de L’Agglomération Dijonnaise représentant 1,08 % du capital social de 465 000 €.

La SPLAAD constituée le 22 juillet 2009 permet à chacune de ses collectivités actionnaires de contractualiser avec elle tous les actes nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement dans le cadre juridique du « in house » c’est à dire, sans publicité ni mise en concurrence préalable puisqu’agissant en quasi-régie.

Lors de l’approbation des comptes au 31 décembre 2010, les actionnaires de la SPLAAD ont constaté que les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié de son capital social.

Conformément aux dispositions légales, la SPLAAD a le devoir, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit à la clôture des comptes au 30 juin 2014, de reconstituer ses fonds propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié de son capital social.

Les administrateurs de la SPLAAD, réunis le 23 novembre 2012 ont ainsi décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire pour se prononcer sur un projet d’augmentation du capital de la société par émission d’actions nouvelles, à libérer en numéraire, à hauteur de 2 325 000 €.

D’après l’article L1524-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés publiques locales d’aménagement et à peine de nullité du vote du représentant de la Commune, il convient d’approuver au préalable la modification des statuts induite par cette modification de capital.

Pour ne pas diluer la représentation des actionnaires minoritaires de la SPLAAD et ainsi fragiliser considérablement le caractère de « quasi-régie in house » de ses montages opérationnels, il est proposé à chaque actionnaire de la société de participer à l’augmentation de capital envisagée à hauteur de la représentation actuelle, préservant ainsi les équilibres généraux existants.

L’augmentation de capital ainsi proposée serait réalisée en numéraire, au moyen de l’émission de 2 325 actions d’un montant de 1 000 € nominal chacune, portant le capital social de 465 000 € à 2 790 000 €.

Les nouvelles actions seront complétement assimilées aux actions anciennes et leur souscription sera proposée aux actionnaires actuels de la SPLAAD en vertu de leur droit préférentiel de souscription, soit cinq actions nouvelles pour une action ancienne.

Le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPLAAD à l’Assemblée Générale Extraordinaire détaillant toutes les modalités de la recapitalisation a été joint à la note commentée.

Sur ces bases, la Commune de Longvic pourrait souscrire à vingt-cinq actions nouvelles, pour un montant de 25 000 €. Cette souscription réalisée, la Commune détiendrait trente actions de 1 000 € de nominal, pour un montant total de 30 000 €.

A noter que, conformément à l’article L225-144 du Code de Commerce, les actions nouvelles seraient libérées au quart de leur nominal à la souscription, soit la somme de 6 250 € à verser courant du 1er semestre 2013. La libération du surplus interviendrait en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’Administration, dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

Elle propose dans la perspective de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPLAAD, d’approuver le projet de modification des articles 6 et 7 des statuts de la SPLAAD relatifs au montant du capital social tel que présenté lors du Conseil d’Administration du 23 novembre 2012 et de souscrire à l’augmentation de capital de la SPLAAD.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

16 – Approbation des Conditions générales de recours à la centrale d’achat du Grand Dijon

Monsieur José ALMEIDA rappelle que par arrêté préfectoral du 23 novembre 2011, la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise a acquis la compétence facultative « constitution en centrale d’achats ».

La centrale d’achats tend à constituer un véritable levier d’optimisation de la gestion financière. En ce sens les résultats attendus sont :

• une diminution des coûts d’achat des produits ou prestations,
• une rationalisation des coûts liés à la gestion des marchés publics,
• une amélioration des conditions de marchés (amélioration de la qualité des produits ou prestations optimisation des délais, …).

Conformément à l’article 9 du Code des Marchés Publics, la centrale d’achats mène deux activités :

• être un fournisseur direct de produits ou de services : la centrale achète des fournitures et des services en gérant seule la procédure. Elle revend ensuite directement auprès de ses collectivités membres les produits et prestations à prix coûtant. Les collectivités sont ainsi dispensées de procédure de mise en concurrence et de publicité d’où un gain de temps et de coût,
• être un fournisseur de contrats : la centrale gère la procédure de passation d’un marché ou d’un accord cadre, qui est ensuite transmis aux collectivités intéressées qui disposent alors d’un contrat « clé en main » sans formalisme.

Dans le cadre de ces deux missions, le document annexé à la convocation fixe les « Conditions générales de recours à la Communauté d’Agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence centrale d’achats ».

Plus précisément, ces dispositions ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’achats, les collectivités bénéficiaires et les futurs prestataires ou fournisseurs.

D’une façon générale, il n’y a pas d’obligation de recourir à la centrale d’achats pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou services. Chaque collectivité bénéficiaire reste libre de réaliser des travaux et d’acquérir des fournitures ou services par tout autre moyen, notamment en passant elle même ses propres marchés publics ou accords cadres.

En revanche, dès lors que la collectivité a recours à la centrale d’achats dans l’une ou l’autre des hypothèses précitées, elle se soumet à l’ensemble des conditions et obligations prévues par les présentes conditions générales de recours à la centrale d ’achats.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver les « Conditions générales de recours à la Communauté d’Agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence centrale d’achats ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

17 – Dénominations

Madame le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur deux propositions de dénomination.

La première, « Espace Guillaume MOROSINI » concerne le secteur occupé par les deux pistes destinées aux voitures radio-commandées et les locaux attenants, mis à la disposition de l’Association Loisirs et Culture pour les activités de la section Mini Racing Car de Longvic.

La seconde, « Les Portes de Beauregard » concerne la zone industrielle de Longvic et l’extension menée par le Grand Dijon sur le secteur dit de Beauregard, au sud de la RD 122A.

Ce projet, structurant pour l’agglomération, doit permettre de développer l’activité économique du sud de la communauté d’agglomération en permettant l’extension de la zone industrielle de Longvic et Ouges.

Cette proposition de dénomination de cette porte d’entrée économique du sud dijonnais est faite en lien avec le club d’entreprises Grand Sud et la Commune d’Ouges.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

18 – Fin du transfert temporaire du lieu de célébration des mariages

Elle rappelle que par délibération n° 2012/114 en date du 03 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé du transfert temporaire du lieu de célébration des mariages pour la période comprise entre début septembre 2012 et fin avril 2013,

Les travaux de rénovation des salles des mariages et du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville étant terminés avant l’échéance prévue, elle propose de mettre fin à compter du 23 mars 2013 au transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la Salle Camille Bombois de l’Espace Culturel du Moulin.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

19 – Création de postes

Elle propose au Conseil Municipal la création de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour le service espaces verts l’un à compter du 1er mai et l’autre à compter du 1er juin 2013 et d’un poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 1er avril 2013.

La première proposition concerne essentiellement le poste d’entretien du Clos des Carmélites et du cimetière ainsi que le remplacement d’un agent décédé en 2012 et la seconde, l’avancement de grade d’un employé municipal.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

20 – Création d’emplois temporaires

Elle donne ensuite la parole à Madame Monique HOUOT qui invite le Conseil Municipal à se prononcer sur quatre délibérations concernant des créations d’emplois temporaires.

La première concerne les emplois saisonniers pour l’organisation des Centres de Loisirs pendant les vacances scolaires de printemps, à savoir :

Service Jeunesse (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 2 emplois à 30 heures du 15 au 28 avril 2013

Maison Municipale de l’Enfance(emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 7 emplois à 35h00 du 15 au 28 avril 2013
• 1 emploi à 31h30 du 15 au 28 avril 2013
• 4 emplois à 35h00 du 15 au 21 avril 2013
• 1 emploi à 33h00 du 17 au 28 avril 2013
• 3 emplois à 35h00 du 22 au 28 avril 2013
• 1 emploi à 28h00 du 25 au 27 avril 2013

Espace Loisirs Freinet(emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 2 emplois à 35h00 du 15 au 28 avril 2013
• 2 emplois à 35h00 du 15 au 21 avril 2013
• 2 emplois à 35h00 du 22 au 28 avril 2013

La Ruche(emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 5 emplois à 35h00 du 15 au 28 avril 2013

Service des sports (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’éducateur des APS de 2ème classe):

• 2 emplois à 32h00 du 15 au 21 avril 2013
• 2 emplois à 32h00 du 22 au 28 avril 2013

La deuxième concerne l’organisation des activités pour les enfants fréquentant la Maison de l’Enfance, l’Espace Loisirs Freinet et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances de printemps et celles d’été, à savoir les emplois temporaires du 29 avril au 07 juillet 2013 rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe suivants :

Maison Municipale de l’Enfance :

• 1 emploi à 35h00
• 5 emplois à 22h30
• 4 emplois à 18h30
• 1 emploi à 10h00
• 1 emploi à 9h30
• 1 emploi à 8h30
• 1 emploi à 7h00

Espace Loisirs Freinet :

• 1 emploi à 35h00
• 1 emploi à 15h00
• 2 emplois à 10h00

La Ruche :

• 1 emploi à 25h30
• 5 emplois à 18h30

La troisième concerne la création de deux emplois saisonniers au sein du service des espaces verts à compter du 15 avril 2013 pour une durée de six mois, les intéressés seraient rémunérés sur la base de l’indice du premier échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

La quatrième concerne la création d’un emploi occasionnel au sein du service des espaces verts à compter du 20 mars 2013 pour une durée de trois mois renouvelable, l’intéressé serait rémunéré sur la base de l’indice du premier échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

21 – Attribution d’une gratification à un stagiaire

Monsieur José ALMEIDA souligne que la Municipalité a démontré maintes fois sa volonté de favoriser l’accueil des étudiants stagiaires.

Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets 2006-1093 du 29 aout 2006 et 2006-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial et aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial pour attribuer une gratification aux étudiants en stage de deux mois et plus consécutifs en leur sein.

L’accueil du stagiaire doit faire l’objet d’un conventionnement entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité. Il appartient à l’organe délibérant de la Collectivité de prévoir le principe de la gratification.

Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale, cette gratification n’est pas une rémunération dès lors qu’elle n’excède pas 12,5 % du plafond de la Sécurité Sociale.

Pour 2013, la gratification calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale serait de 436,05 € pour un mois complet à 151,67 heures soit 2,875 € par heure de stage effectuée.

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale à l’étudiant de Master Sciences de l’Environnement de l’Université de Bourgogne, chargé du suivi de la Charte de la Qualité Environnementale et du Développement Durable, qui sera en stage au sein de la Collectivité aux mois de mai et juin 2013.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

22 – Fixation de tarif

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES informe le Conseil Municipal qu’en ouverture des 8èmes Rencontres de la B.D de Longvic, la Commune, avec le soutien du Conseil général de la Côte d’Or, de la DRAC de Bourgogne, de l’Université de Bourgogne, de Bibliest, de l’A.D.A.C B.F.C, des CNFPT de Bourgogne et de Franche-Comté, organisera un colloque sur le thème « Les évolutions des pratiques de lecture à l’ère du numérique: l’exemple de la B.D »

Pour la Commune, ce projet permet de mobiliser l’ensemble des partenaires des Rencontres de la BD autour d’une thématique d’actualité commune à toute la chaîne du livre.

Il propose au Conseil Municipal de fixer à 12 € la participation au cocktail dinatoire organisé dans le cadre du déroulement du colloque.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

23 – Demande de fonds de concours au Grand Dijon

Monsieur José ALMEIDA, dans le cadre du projet de remise aux normes handicapés et de réalisation du dispositif d’arrêt de bus sur chaussée de l’arrêt de bus Bourillot sens Longvic/Dijon, propose de solliciter un fonds de concours auprès du Grand Dijon à hauteur de 50 % de la dépense prévisionnelle estimée à 15 899,00 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

24 – Adhésion de la Commune au Centre Régional du Livre

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune au Centre Régional du Livre.

Le Centre Régional du Livre a pour but de développer en Bourgogne une politique du livre et de la lecture par la coopération entre les personnes physiques et morales concernées. Il mène, coordonne et accompagne de nombreuses actions dont le but ultime est de rapprocher les bourguignons du livre et de la lecture.

Il s’agit d’une association loi 1901 financée à parité par le Conseil Régional et la Direction Régionale des Affaires Culturelles recevant également le soutien de la Bibliothèque Nationale de France qui :

• favorise, soutient et promeut la création littéraire, l’édition et la diffusion du livre en Bourgogne, la conservation, la valorisation et la diffusion du patrimoine écrit, l’accès à l’information bibliographique ainsi qu’à la lecture et à l’écriture auprès d’un large public,
• développe l’information, le conseil et la formation professionnelle,
• suscite, coordonne et accompagne des actions d’animation de la vie littéraire.

L’adhésion annuelle est actuellement fixée à 90 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

25 – Permis de construire dans le cadre de l’équipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland

Dans le cadre de la réalisation de l’équipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland, Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tout document et autorisations en vue du dépôt du permis de construire.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

26 – Acquisition du pigeonnier rue Armand Thibaut

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle au Conseil Municipal que lors de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé en mars 2008, la Ville de Longvic a identifié au titre de son patrimoine remarquable le pigeonnier situé rue A. Thibaut.

Les actuels propriétaires ont sollicité la commune en vue de l’acquisition de ce bâtiment qui jouxte leur propriété.

Il propose au Conseil que la Commune se porte acquéreur de cet ensemble bâti et de ses abords d’une surface de 49 m² pour la somme de 11 000 € et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Marie-Line BONNOT ne prenant pas part au vote

27 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Ouche et de ses affluents

Madame Céline TONOT informe le Conseil Municipal que la Commission Locale de l’Eau (CLE) a élaboré le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Ouche conformément aux dispositions de l’article L.212-6 du Code de l’Environnement.

Le SAGE institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 constitue le document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en l’espèce, le bassin versant de l’Ouche.

Le projet de SAGE approuvé par délibération de la CLE le 13 novembre 2012 comporte plusieurs pièces dont notamment le projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin de l’Ouche et de ses affluents et un règlement. Son périmètre a été défini par un arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2006. Il correspond au bassin versant topographique de l’Ouche et de ses affluents, couvrant une superficie d’environ 916 km² et concernant 127 communes.

Cinq enjeux majeurs définis comme suite, structurent le projet de SAGE :

• retour durable à l’équilibre quantitatif,
• gestion des inondations dans le respect du fonctionnement des milieux,
• atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines,
• atteinte du bon état écologiques des milieux,
• organiser l’aménagement du territoire autour de la ressource en eau.

Ces enjeux sont ensuite traduits en termes d’objectifs généraux et de dispositions à mettre en oeuvre à plus ou moins long terme.

En premier lieu, la Ville reconnaît la qualité du travail accompli par la CLE tout au long de la démarche à laquelle elle a été associée. Elle souligne également l’exemplarité de ce document et le caractère ambitieux de dispositions qui contribueront à une gestion durable et équilibrée du bassin versant de l’Ouche et de ses affluents. La mise en oeuvre du projet de SAGE participera au développement d’un territoire responsable et respectueux vis à vis de la ressource en eau.

Conscient des enjeux liés à la ressource en eau, la Commune prend acte des résultats des Etudes Volumes Maximums Prélevables réalisées sur le bassin de l’Ouche (intégrant le périmètre de la nappe Dijon Sud). Toutefois, l’article 1 du règlement relatif à la répartition des volumes prélevables suppose une gestion collective concernant la disponibilité et l’exploitation de la ressource. A cet effet, l’initiative du SMEABOA sur la mise en place d’un groupe de travail et de pilotage afin de déterminer avec précision les répercussions des Etudes Volumes Maximums Prélevables à l’échelle de chacun des captages d’eau potable présent sur le bassin de l’Ouche doit être poursuivie et formalisée.

Elle propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de SAGE du bassin versant de l’Ouche et de ses affluents.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

28 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation de l’Ouche, de la Tille aval et affluents

Madame le Maire rappelle que la Ville de Longvic est déjà concernée par un arrêté de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation (PPRNi) approuvé par un arrêté préfectoral du 19 juin 2001.

Par arrêté en date du 13 juin 2012, Monsieur le Préfet a lancé une procédure de révision de ce PPRNi.

Dans le cadre de cette révision, une analyse hydrologique ainsi que des études statistiques des débits mesurés sur le bassin versant et des crues historiques ont été menées. Le modèle hydraulique retenu s’est basé sur la crue de mars 2001 et la crue de référence centenale a été retenue pour la définition des aléas (fort – moyen – faible)

Un zonage réglementaire prenant en compte le recensement des enjeux a été élaboré :

• zone rouge (aléa fort) : zone dite de danger avec champs d’extension des crues (zone inconstructible sauf extensions limitées),
• zone bleue (aléa faible à moyen) : secteurs où de forts enjeux sont relevés – zone dite de précaution (zone constructible sous conditions),
• zone hachurée rouge et bleu (spécifique à Longvic) : zone d’aléas faibles ou moyens située en zone de projet d’urbanisation future (secteur Pommerêts-Poussots).

Ce projet de PPRNi a déjà fait l’objet d’une réunion publique le 5 décembre dernier à l’Espace Municipal Jean Bouhey et d’une information spécifique dans le bulletin municipal.

Le PPRNi établi en application des articles L.562-1 et suivant du Code de l’environnement est l’outil à la disposition de l’Etat pour la mise en oeuvre d’une politique des risques visant à permettre un développement durable des territoires tout en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.

Il répond aux objectifs suivants :

• prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.
• prévenir le risque humain en zone inondable
• maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels

Il a pour objet :

• de délimiter des zones dites de précaution,
• de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,
• définir des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou planté.

Le projet de PPRNi concerne dix-sept communes dont Longvic par le débordement de l’Ouche et du Suzon et doit désormais faire l’objet d’un avis du conseil Municipal qui sera transmis au Préfet avant le début de l’enquête publique.

Par ailleurs, à compter de l’approbation, une information est obligatoire tous les 2 ans à destination de chaque riverain concerné directement par le PPRNi.

En outre, les personnes concernées par les effets du PPRNi ont un délai de 5 ans pour mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité de leurs biens afin que ces travaux bénéficient d’aides financières de la part de l’Etat.

Au vu du dossier technique présentant les aléas et enjeux sur le territoire longvicien, la traduction cartographique du zonage réglementaire appelle des remarques pour les secteurs du Clos des Carmélites et des Pommerets-Poussots.

Secteur du Clos des Carmélites :

une partie du clos ainsi que son bâti sont en zone rouge alors que cet espace se trouve à l’arrière d’une zone bleue (rue Jules Guesde). Au vu du caractère limité de l’aléa, ainsi que des enjeux in sito, (présence d’ERP) et d’une valorisation future de la maison de maître, il paraît souhaitable pour préserver l’avenir que ce secteur soit classé en zone bleue.

Secteur des Pommerets-Poussots :

ce secteur touché par les risques d’inondations du Suzon est source d’enjeux d’urbanisation majeurs à l’échelle de l’agglomération tant pour son développement en habitat que pour accueillir une future halte TER.

Bien que déjà partiellement pris en compte par un zonage hachuré spécifique , la Commune souhaite qu’au vu des infrastructures existantes et futures (voirie de desserte de ce nouveau secteur franchissant la rocade Est, tracé du PIG de la LGV Rhin-Rhône Branche Ouest) ce zonage  »hachuré » soit étendu afin d’autoriser une urbanisation raisonnée en front bâti de cette nouvelle voirie avec un alignement sur le Nord de la limite Sud du PIG.

Par ailleurs, une modification de document ultérieure pour prendre en compte cette tranchée ouverte de la future voie TGV bloquant toute expansion d’inondabilité du Suzon mobiliserait à nouveau des moyens humains et financiers préjudiciables aux finances publiques.

Elle propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve de la prise en compte de ces observations.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

29 – 8èmes Rencontres de la BD – Fixation de tarifs au public

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs applicables pour les 8èmes Rencontres de la Bande Dessinée qui seront organisées les 5, 6 et 7 avril prochains à l’Espace Municipal Jean Bouhey.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs appliqués en 2011 à savoir :

• tarif à la journée : 2 €
• Pass week-end : 3 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

30 – Informations – questions diverses

I – informations légales

Madame le Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

Décision du 1er février 2013 acceptant une indemnité de 4 116,16 € émanant de Monsieur et Madame CORREAS suite à un sinistre du 28 octobre 2012 (candélabre)

Décision du 6 février 2013 validant une convention avec le GIP FCIP pour la participation d’un employé communal à une formation de validation des acquis de l’expérience BTS électronique pour un montant de 700 €.

Décision du 8 février 2013 validant une convention avec le Cabinet Charles JAFFELIN pour la participation d’un agent communal à la formation « analyse de la pratique professionnelle » qui se déroulera le 11 février, 25 mars et 3 juin 2013 pour un coût de 500 €.

Arrêté du 1er mars fixant à 5 € pour les adultes et à 3 € pour les enfants les tarifs de participation à la sortie familiale organisée par l’Espace Municipal l’animation, d’initiatives et d’information la Ruche au Parc de Courzieu le 27 mars prochain.

Décision du 11 mars 2013 avec Renan Lefebvre pour l’organisation d’une séance de dédicace dans le cadre des 8èmes Rencontres de la BD pour un montant de 416,96 €.

Décision du 11 mars 2013 avec Lionel Bonnal pour l’organisation d’une séance de dédicace dans le cadre des 8èmes Rencontres de la BD pour un montant de 150 €.

II. Informations générales

Elle informe le Conseil Municipal qu’un local sera mis à disposition pour une permanence tenue par la Police Nationale dans le cadre des prises de plaintes les jeudis de 14 heures à 16 heures 30.

Le prochain conseil municipal se déroulera le 29 avril 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

Samedi 25 mai 2013, de 15h à 21h30

Kermesse pour petits et grands
Jeux surdimensionnés et jeux pour tous. Pêche à la ligne. Espace de jeux du P’tit Moulin pour les moins de 6 ans, animé par des bénévoles. Animation autour des livres, avec la Médiathèque. Jeux sur le jardin, avec l’association Pirouette Cacahuète. Henné, avec l’Association Au bout de ma rue. Structure gonflables : Jumble Dino et Wreking Ball.

ANIMATIONS
Animation micro et musicale. Spectacles d’enfants du centre de loisirs de La Ruche. Spectacle musical et dansant des enfants du quartier à l’initiative d’une habitante. Représentation proposée par les enfants de l’atelier Cuivres à La Ruche et de l’Orchestre junior. Stand de maquillage. Démonstration de Judo avec l’association Judo des Centre Sociaux. Représentations et initiations danses par l’Association Danseadijon. Au cours de l’après-midi, manifestation surprise de l’Association du théâtre des Zen’Hergumaines.

L’association des Parents d’élèves Maghrébins vous proposera des boissons fraîches, du thé à la menthe, du café et des gâteaux.
Un barbecue sera tenu par l’AC2M ( Association Coopérative Maurice-Mazué), avec des merguez et des frites. L’Association Habiter au bief proposera des barbes à papa.

La Municipalité de Longvic remercie tous les partenaires qui se sont investis dans l’organisation de la Fête du Bief du moulin : les Services Solidarité, Enfance et Petite Enfance, l’École municipale de Musique, La Ruche, l’école Maurice-Mazué, la Maison Départementale du Jeu (CAF), l’Association du Judo des Centres Sociaux, l’Association des Parents d’Élèves Maghrébins, l’Association Habiter au Bief, l’Association Au Bout de ma rue et l’Association du théâtre des  Zen’Hergumaines. L’Association Pirouette Cacahuète et l’association Danseadijon. Elle remercie également les prestataires qui participeront à la Fête et la Ville de Dijon qui a prêté du matériel de manifestation.

Il est important que chaque victime se fasse connaître au plus tard le 13 mai auprès des services municipaux afin que leurs assurances puissent procéder à une indemnisation dans le cadre d’un arrêté faisant état de catastrophe naturelle. En effet, cette démarche ne dispense pas de faire le plus rapidement possible une déclaration auprès des assureurs

Vous serez informés par l’intermédiaire du site Internet de la ville de Longvic de l’avancée de ce dossier.

Afin de vous permettre de connaître les démarches à effectuer, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Préfecture de Côte d’or, détaillant la procédure à suivre :
http://www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-cote-d-or/securite/securite-civile/catastrophe-naturelle

Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches liées en consultant le site internet de la fédération française des sociétés d’assurances à partir du lien suivant :
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_50639/lassurance-des-catastrophes-naturelles

 Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose Madame Leïla KAMBOUA en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Sur sa proposition, le Conseil Municipal approuve ensuite à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2012.

 Madame le Maire indique que le Conseil doit débattre des Orientations Budgétaires pour l’année 2013. Ce débat s’articulera à partir du compte administratif 2012 et des premières esquisses du budget 2013 qui s’inscrit bien entendu dans le programme municipal déterminé en 2008, notamment en ce qui concerne la construction du Gymnase Véronique Pecqueux-Rolland et la réalisation du Pôle Adolescents à Valentin.

 La Loi de finances pour 2013 s’inscrit dans la stratégie de redressement des finances publiques de ramener le déficit à 3% en 2013 et repose sur un effort budgétaire total de 30 milliards concernant l’ensemble des acteurs publics.

 Malgré ce contexte, les Collectivités Territoriales verront leurs dotations maintenues en 2013 (la Loi de programmation des finances publiques 2011-2014 les gèle) dans le cadre d’un pacte de confiance et de solidarité.

 Le montant de la DGF pour 2013 (+ 0,3%) est porté à 41,5 milliards, soit 119 millions d’euros en plus et se compose comme suit :

• Régions : + 10 millions
• Départements : + 10 millions
• Communes et EPCI : + 99 millions

 Les dotations de péréquation sont également en augmentation de 238 millions. Ainsi deux des quatre composantes de la DGF restent gelées. La baisse du complément de garantie concerne les communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75% du potentiel fiscal moyen.

 Elle rappelle que la Loi de finances pour 2012 a créé le fonds de péréquation des ressources intercomm-unales et communales ; la contribution de Longvic à ce titre s’est élevé en 2012 à 7 488 € et sera portée à 18 000 € en 2013.

 A travers l’examen des comptes administratifs de 2007 à 2012, elle souligne que l’encours de la dette et la capacité de désendettement de la collectivité diminuent, l’encours passant de 4,36 millions d’euros à 3,6 millions d’euros et la capacité de désendettement s’établissant à moins de deux ans.

 Ainsi, depuis 1995, l’encours est passé de 5,3 millions à 3,6 millions avec un effort d’investissement durant cette période de près de 60 millions.

 1 – Débat d’orientation budgétaire 2013

 Elle rappelle que ce débat est organisé conformément aux stipulations de la loi du 6 février 1992 portant Aménagement Territorial de la République et qu’il ne donnera pas lieu à vote.

 CONTEXTE NATIONAL

 A – LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2013

 La croissance du Produit Intérieur Brut devrait atteindre en France + 0,1 % en 2012, en net ralentissement par rapport à 2011. Les prévisions pour 2013 qui oscillent entre – 0,3 et 1,3 % et 2.5 % illustrent l’importance des incertitudes pesant sur la croissance.

 Concernant l’inflation, les prix à la consommation ont connu une progression de + 2 % en 2012, notamment due à la hausse des prix alimentaires et énergétiques, la prévision pour 2013 s’établissant à + 1,7 %.

 La croissance de la consommation des ménages progresserait faiblement en 2013 pour s’établir à + 0,3 %.

 L’investissement productif des entreprises, après une reprise observée en 2011 (+ 5,2 %) devrait se tasser en 2012 dans un contexte de fortes incertitudes sur les perspectives d’activité et les conditions d’accès au crédit.

 B – LES FINANCES PUBLIQUES EN 2013

 En 2013, les dépenses de l’Etat (hors charge de la dette et pensions) seraient stabilisées en valeur. En matière d’assurance maladie, la progression serait maintenue à 2,7 %. Enfin, les administrations publiques locales seraient mises à contribution avec le gel en valeur des concours de l’Etat.

 Au global, la dépense publique progresserait de manière limitée, sa part dans le PIB devrait être stabilisée à hauteur de 56,3 % puis décroître.

 Le déficit public s’établirait fin 2013 à 3 % du PIB notamment grâce à la poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses, au niveau toujours bas des taux d’intérêt qui freinerait la progression des charges d’intérêt et par les mesures supplémentaires en recette.

 Résultat de l’empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique augmente et atteint 89,9 % du PIB en 2012 après 86 % en 2011.

 Le taux de prélèvements obligatoires devrait s’établir à 44,9 % du PIB en 2012, soit une hausse de 1 point par rapport à 2011. En 2012, il augmenterait de 1,4 point et atteindrait 46,3 % du PIB.

 C – LES MESURES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

 Les dotations d’Etat aux collectivités locales, sont pour l’essentiel, regroupées au sein de l’enveloppe normée. Jusqu’en 2007, la DGF qui regroupe les dotations forfaitaires des communes, les dotations d’intercommunalité, les dotations de péréquation et les dotations des régions et départements évoluait en fonction de l’inflation et en partie de la croissance. En 2008, l’évolution a été limitée à la seule inflation, puis en 2010 l’enveloppe normée a été indexée sur la moitié de l’inflation. Depuis 2011, elle n’est plus indexée.

 Afin de dégager des marges de manœuvre au profit des dotations progressant de manière mécanique, à savoir celles qui sont calculées en fonction de la population et celles liées à l’évolution des périmètres de l’intercommunalité, le tout dans le respect d’une stabilité des masses, la dotation de base par habitant et la dotation « superficie » seront de nouveau gelées et le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes sera écrêté.

 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

 A – SECTION DE FONCTIONNEMENT (document 1)

 Entre 2007 et 2012, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 19,51 % soit une hausse moyenne annuelle de 3.63 %.

 Durant la même période, les recettes réelles de fonctionnement ont évolué de 11,20 % soit une hausse moyenne annuelle de 2.15 %.

 Les principales variations concernant les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

• Charges à caractère général (achats non stockés et prestations extérieures) : + 43,89 % sur la période soit une moyenne de 7,54 % par an.
• Charges de personnel : + 20,27 % sur la période soit une moyenne de 3,76 % par an.
• Charges de gestion courante : – 27,43 % sur la période.
• Charges financières : – 29,12 % sur la période.

 Les principales variations concernant les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

•  Atténuation de charges (remboursement de frais de personnel) : + 73,51 % sur la période.
• Vente de produits et prestations : + 26,72 % sur la période.
• Impôts et taxes : + 16.64 % sur la période soit une hausse moyenne annuelle de 3,13 %.

 Ces recettes (document 2) qui représentent près de 70 % des recettes réelles de fonctionnement en 2012 sont principalement composées des compensations fiscales de Taxes Professionnelles versées par le Grand Dijon et des contributions directes.

 L’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle représentant la TP perçue par la Commune en 1999 (diminuée des impôts ménage perçus par le District cette même année et des transferts de compétence opérés depuis) n’évolue pas, conformément à la loi, et la Dotation de Solidarité Communautaire, participation facultative, est gelée depuis 2008.

 Le produit de la fiscalité directe composé de la taxe d’habitation payée par les habitants et des taxes foncières payées par les propriétaires tant particuliers que professionnels évolue de 29,73 % entre 2007 et 2012 soit une augmentation annuelle moyenne de 5,34 %.

 Les bases prévisionnelles transmises en début d’année par les services fiscaux ont évolué comme suit (document 3) :

•  Taxe d’habitation : + 12,46 % entre 2007 et 2012 soit une hausse annuelle moyenne de 2,37 %
• Foncier bâti : + 24,66 % entre 2007 et 2012 soit une hausse annuelle moyenne de 4,51 %
• Foncier non bâti : + 17,57 % entre 2007 et 2012 soit une hausse annuelle moyenne de 3,40 %.

 Les taux votés par le conseil municipal ont évolué entre 2007 et 2012 de 8,20 % soit une hausse annuelle moyenne de 1,57 %.

 Le tableau (document 4) et graphiques (documents 5 à 7) joints comparant les taux de fiscalité directe appliqués en 2011 dans plusieurs communes côte-d’oriennes démontre que la pression fiscale à Longvic reste très modérée par rapport aux autres communes et aux taux moyens nationaux.

 Par ailleurs, les taux moyens de fiscalité des communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) étaient en 2011 les suivants :

•  Taxe d’habitation : 14,33 % (9,49 % à Longvic)
• Foncier bâti : 20,88 % (19,02 % à Longvic)
• Foncier non bâti : 58,01 % (74,54 % à Longvic).

Le produit prélevé par habitant et par taxe à Longvic en 2011 est le suivant :

•  Taxe d’habitation : 100 € contre une moyenne nationale de 174 €
• Foncier bâti : 341 € contre une moyenne nationale de 236 €
• Foncier non bâti : 4 € contre une moyenne nationale de 8 €.

Il convient de souligner que le produit de Foncier Bâti perçu par la Commune provient à 60 % de locaux professionnels ou industriels.

•  Dotations, participations et subventions : + 20,52 % sur la période (document 8)

 Les recettes inscrites à ce chapitre budgétaire qui retrace les participations et subventions des différents partenaires stagnent. La DGF qui avait progressé de 30 055 € en 2009 grâce à une augmentation de la population de la Commune diminue en 2012 suite à un prélèvement opéré sur la part « complément de garantie ». La commune perçoit à ce titre 118 € par habitant contre une moyenne nationale de 204 €.

 Le résultat comptable, différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement, qui constitue l’épargne disponible pour rembourser le capital des emprunts et financer une partie des investissements, augmente fortement en 2012 suite à l’encaissement sur cet exercice de deux recettes exceptionnelles pour un montant de 1 138 000 € (vente du terrain de l’éco quartier et droits de mutation suite à la cession d’une entreprise en zone industrielle).

 En excluant ces deux écritures, il reste globalement stable (plus de 2 millions d’euros).

 B – SECTION D’INVESTISSEMENT

 Entre 2007 et 2012, la commune a réalisé 23,6 millions d’euros d’investissement direct (chapitres 20, 21 et 23) soit une moyenne de 3,9 millions d’euros par an (document 9).

 Durant cette période la Commune a mobilisé 2 500 000 € d’emprunts pour financer ses dépenses et remboursé 3 886 000 € de capital ; cinq emprunts en 2008, un en 2009 et un en 2010 ont été remboursés par anticipation.

 La collectivité a également perçu 8 220 000 € de dotations (FCTVA et TLE) et 5 679 000 000 € de subventions entre 2007 et 2012.

 C – LA DETTE

 L’endettement (document 10) qui s’était accru en 2005 et 2006 compte tenu d’importantes opérations d’investissement, notamment la construction de l’école Carraz, la rénovation urbaine du quartier du Bief du Moulin et la requalification de la RD 996 décroît depuis 2010 suite d’une part aux remboursements par anticipation d’emprunts réalisés en 2008, 2009 et 2010 et d’autre part à la non mobilisation d’emprunts nouveaux en 2010, 2011 et 2012.

 L’encours de la dette de la Commune s’élève à 3 686 000 € fin 2012 contre 4 034 000 € fin 2011 et représentait au 31/12/2011 une somme de 422 € par habitant pour une moyenne pour les communes de la même strate démographique de 874 €.

 Fin 2012, la dette de la ville est composée de sept emprunts dont trois à taux fixe, deux sans intérêts, un à taux indexé (sur le taux du livret A) et un emprunt structuré.

 Ce dernier contracté en 2007 auprès de Dexia pour une durée de 25 ans est un produit de pente dont les conditions relatives au taux sont les suivantes :

échéances jusqu’au 01/12/2009 : taux fixe de 4,09 %,
échéances du 01/12/2009 au 01/12/2024 :

• si l’écart entre CMS 30 ans et CMS 1 an est positif : taux fixe à 4,09
• si l’écart entre CMS 30 ans et CMS 1 an est négatif : taux = 5,09 – 5 fois la différence

échéances du 01/12/2024 au 01/12/2032 : taux fixe à 4,09 %

 Le CMS (Constant Maturaty Swap), index usuel sur les marchés de taux, est un index de référence pour les cotations de taux fixes. Par exemple, le CMS 20 ans est le taux d’un emprunt en euros, amorti in fine, sur une durée de 20 ans.

 L’évolution des CMS 30 ans et CMS 1 an depuis 2011 est jointe à la présente note (document 11).

 PERSPECTIVE POUR 2013

 A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement devraient subir en 2013 une hausse sensible contenue néanmoins à moins de 5 % sous l’effet de plusieurs facteurs.

 Au niveau des charges à caractère général, l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et la réalisation d’un diagnostic thermique des bâtiments municipaux induira une inscription budgétaire de 100 000 €.

 Par ailleurs, en 2013, les actions suivantes relavant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale seront reconduites ou mises en place :

 jardins partagés (solde quartier du Bief du Moulin et action nouvelle à Guynemer) : 51 300 €,

coaching pour l’emploi des jeunes : 32 000 €,

élaboration du PEL : 20 000 €,

• accompagnement des jeunes à la recherche d’un stage : 8 000 €
• mise en place d’un observatoire de la cohésion sociale : 13 500 €.

 En terme de frais de personnel, la réforme des rythmes scolaires que la Commune souhaite mettre en place à la rentrée de septembre 2013, la réalisation du recensement de la population début 2013, l’augmentation de la part patronale des cotisations aux caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC) et au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ainsi que l’implication de la ville dans le dispositif des emplois d’avenir devraient entraîner une augmentation de l’ordre de 5 %.

 Certaines de ces nouvelles dépenses seront néanmoins compensées pour partie par l’Etat pour les emplois d’avenir, la réforme des rythmes scolaires et le recensement, et par les partenaires de la ville pour les opérations relevant du CUCS.

 Enfin, le prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales montera en puissance en 2013. Ainsi, 150 millions d ’euros ont été prélevés en 2012 et 360 le seront cette année. La contribution de la ville qui s’élevait à 7 448 € en 2012 est estimée à 18 000 € en 2013.

 Les charges financières, suite à la non mobilisation d’emprunts nouveaux en 2010, 2011 et 2012 diminueront de près de 10 %.

 Concernant les recettes, la DGF diminuera compte tenu de l’écrêtement de la part « complément de garantie », mais la commune bénéficiera de la dotation recensement à hauteur de 20 535 €.

 Les bases prévisionnelles de fiscalité locale devraient augmenter légèrement en 2013, la Loi de Finances prévoyant leur revalorisation à hauteur de 1,8 % et une augmentation modérée de 1 % des taux de fiscalité sera proposée lors du vote du budget primitif 2013.

 B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Les principaux investissements envisagés en 2013 sont les suivants :

création de jardins partagés dans les quartiers du Bief du Moulin et de Guynemer,

maîtrise d’œuvre et travaux de l’équipement sportif « Véronique Pecqueux Rolland »,

• rénovation de l’Espace Valentin avec la création d’un Pôle adolescents,
• acquisitions foncières (impasse Calendini, Etang Royal, rue Jules Guesde, Coulée Verte et lotissement Saint Pierre),
• renouvellement du parc de véhicules (minibus, fourgon et voiture ST) .

En terme d’engagement pluri-annuel, il est rappelé que par délibération du 12 novembre 2012 une autorisation de programme a été ouverte pour la réalisation de l’équipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland pour un montant total de 7 415 200 € TTC.

Les crédits de paiement se répartissent comme suit :

• CP 2012 : 280 000 €
• CP 2013 : 2 250 000 €
• CP 2014 : 4 219 600 €
• CP2015 : 665 600 €

Les recettes prévisionnelles sont les suivantes :

• Subvention CNDS : 1 240 000 €
• Subvention Conseil Régional : 304 900 €
• Subvention Conseil Général : 211 000 €
• Subvention Grand Dijon : 960 000 €
• FCTVA : 1 148 021 €
• Part communale (emprunt et autofinancement : 3 551 279 €

Les crédits de paiement non utilisés en 2012 ont été reportés sur les crédits de paiement 2013.

Cette présentation terminée, elle donne la parole aux membres du Conseil Municipal souhaitant intervenir.

Afin d’éclairer le débat, Madame Marie-Françoise BARBOT souhaite connaître le nombre de demandeurs d’emploi sur la Commune.

Madame le Maire indique que 749 longviciens étaient inscrits à Pôle Emploi à ce titre au 15 janvier 2013.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que le discours de Madame le Maire était beaucoup plus critique avant le changement de Gouvernement.

Il souligne que le changement attendu au niveau national s’est traduit par d’importantes désillusions illustrées par une explosion du nombre des chômeurs, l’augmentation du gaz, de l’électricité, des timbres ou encore de la redevance audiovisuelle.

 Ce changement va à l’encontre du pouvoir d’achat.

 A son sens, Madame le Maire se livre en changeant de discours à un exercice d’équilibriste.

 En outre avec la hausse prévue de la TVA, le Gouvernement met en danger les collectivités locales et fragilise la cohésion sociale.

 Les frais de personnel ont augmenté de 7,6 % en 2012 alors que l’objectif affiché lors du DOB 2010 était de 3 % par an.

 En terme de recettes, la Dotation de Solidarité Communautaire est gelée depuis 2008, la construction du tramway dont Longvic ne bénéficiera pas, mobilisant tous les crédits de la Communauté d’Agglomération.

La volonté de la majorité de mettre en place dès la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires coûtera cher à la Collectivité. En effet, selon l’Association des Maires de France, le coût par élève de cette réforme sera de 150 €, l’Etat ne compensant qu’à hauteur de 50 €. Pour Longvic, ce sont ainsi 78 000 € de dépenses supplémentaires qu’il conviendra de financer.

Longvic et sa majorité municipale actuelle se révèlent être les champions en matière de fiscalité avec une nouvelle proposition de hausse de 1 % des taux.

Ainsi, les propriétaires d’un pavillon qui étaient imposés au titre de la Taxe Foncière à hauteur de 1 106 € en 2008 ont vu passer la facture à 1 352 € en 2012.

Monsieur Pierre BERTRAND souligne qu’au niveau national, la majorité actuelle doit gérer le lourd passif hérité du Gouvernement précédent.

Il regrette le gel voire la diminution de la DGF qui s’inscrit dans le cadre du pacte de stabilité européen visant à ramener les déficits publics à 3 % du PIB.

 Il souhaiterait que le Gouvernement s’affranchisse de ces contraintes et mène une politique plus volontariste.

 Au niveau local, il rappelle que le programme plébiscité par les longviciens en 2008 est quasiment réalisé, les élus n’ont pas failli à leur mission et à leurs engagements.

 La gestion de la Commune est saine et rigoureuse sans augmentation insupportable de la fiscalité.

 Il apporte son soutien à la proposition d’augmentation de 1 % de fiscalité et se félicite que Longvic continue à développer un service public de qualité au bénéfice de la population.

 Monsieur José ALMEIDA souligne que Longvic participe au nécessaire effort national et prépare l’avenir avec des investissements structurants majeurs.

 Il rappelle que les diminutions des dotations d’Etat au profit des collectivités sont moindres que celles prévues par le candidat malheureux à sa propre succession, Nicolas SARKOZY.

 Il souligne également que la Communauté d’Agglomération verse une Dotation de Solidarité Communautaire à la Commune de plus d’un million d’euros malgré les critiques de la Chambre Régionale des Comptes sur le maintien de cette aide facultative.

 Bien entendu, les charges de personnel requièrent toute son attention mais il s’agit d’un choix délibéré d’investir dans les ressources humaines afin de répondre au mieux aux attentes de la population.

 A ce titre, il cite la création des services emploi et logement dont les actions accompagnent au niveau local les politiques nationales.

 Madame Céline TONOT rappelle que Longvic offre à sa population un service de qualité et s’interroge sur la crédibilité des propos de Monsieur Jean-Philippe MOREL qui vote toujours pour la création des postes et critique par ailleurs l’évolution des frais de personnel.

Madame le Maire indique qu’elle ne peut accepter les propos tenus par Monsieur Jean-Philippe MOREL dont la sincérité est douteuse.

 La hausse de fiscalité évoquée par Monsieur Jean-Philippe MOREL provient en grande partie du Département géré par Monsieur François SAUVADET. Il convient de comparer la fiscalité communale et non globale. Elle rappelle que les taux de fiscalité longviciens sont en deçà des moyennes pratiquées par les communes de même importance.

 Elle rappelle qu’elle gère la Commune dans la plus parfaite transparence depuis 18 ans.

 Les augmentations de fiscalité, jamais évoquées par les longviciens lors des réunions publiques, ont été utilisées à développer un service de qualité à la population et à réaliser d’importants investissements qui ont bénéficié à l’emploi et aux entreprises.

 Aucun conseiller ne souhaitant intervenir, Madame le Maire clôt le débat.

2 – Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Fabrice GUYENET qui rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif local, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 Conformément à cette disposition, il propose au Conseil Municipal d’autoriser avant l’approbation du budget primitif 2013 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :

 Chapitre 20

 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie Route de Dijon / Impasse Calendini pour 45 000 €

Chapitre 21

Minibus 9 places pour 26 000 €

Tondeuse pour 35 000 €

Chapitre 23

 Création des jardins partagés pour 35 000 €

 Rénovation de la chaufferie groupe Freinet pour 88 000 €

 Travaux VRD route de Dijon pour 238 000 €

 Reprise du pont du canal rue Armand Thibaut pour 9 000 €.

 Bien entendu, la présente décision vaut engagement d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de la Commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 – Attribution des marchés de travaux dans le cadre de la réhabilitation de l’Espace Valentin

 Monsieur Christian BOUCASSOT, dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’Espace Valentin (changement d’usage des locaux et aménagement d’un Pôle adolescents, d’un Relais Assistantes Maternelles et d’un accueil périscolaire) et suite à la consultation et à l’analyse des offres reçues, propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés de travaux suivants et d’autoriser leur signature :

•  Lot 1 (VRD / Espaces verts) : EUROVIA pour un montant de 59 846,80 € HT
• Lot 2 (Désamiantage) : SA MICHEL pour un montant de 19 982,00 € HT
• Lot 3 (Maçonnerie – Démolition) : C3B pour un montant de 138 000,00 € HT
• Lot 4 (Traitement des façades) : RPPI pour un montant de 39 769,16 € HT
• Lot 5 (Couverture – Étanchéité) : SMAC pour un montant de 86 752,90 € HT
• Lot 6 (Menuiseries extérieures bois) : VITU pour un montant de 50 692,29 € HT
• Lot 7 (Serrurerie) : DIB PRODUCTION pour un montant de 68 804,80 € HT
• Lot 8 (Menuiseries intérieures – mobilier) : VITU pour un montant de 43 566,84 € HT
• Lot 9 (Doublage – Cloison – Faux plafonds) : C2P pour un montant de 45 196,12 € HT
• Lot 10 (Peinture) : ALLOUIS pour un montant de 25 887,16 € HT
• Lot 11 (Revêtement de sol – faïences) : DEL TOSO pour un montant de 36 000,00 € HT
• Lot 12 (Électricité – Courant faibles) : INEO pour un montant de 72 900,00 € HT
• Lot 13 (Chauffage – VMC) : KLEIN pour un montant de 87 500,00 € HT
• Lot 14 (Plomberie – Sanitaires) : BAUT pour un montant de 19 190,27 € HT
• Lot 15 (Équipement de cuisine) : IDEC pour un montant de 6 205,00 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4 – Marchés d’entretien des espaces verts de la Commune

Le marché d’entretien des espaces verts de la Commune arrive prochainement à échéance, il propose au Conseil Municipal d’engager une procédure d’appel d’offres en vue de son renouvellement.

Les marchés seraient conclus pour une durée de trois ans, l’allotissement et les estimations seraient les suivants :

• Lot 1 : entretien des espaces verts (65 000 € HT par an),
• Lot 2 : entretien mécanique des fossés et accotements (23 000 € HT par an),
• Lot 3 : débroussaillements manuels, désherbage manuel des trottoirs (9 500 € HT par an),
• Lot 4 : Contrôle de la végétation herbacée, désherbage raisonné (21 000 € HT par an).

Le Conseil Municipal doit valider la définition des besoins et les estimations prévisionnelles, autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres en vue d’attribuer les marchés et la signature desdits marchés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, trois conseillers s’abstenant.

5 – Création de postes

Madame le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour le service informatique à compter du 1er Mars 2013.

Ce poste, déjà pourvu contractuellement a notamment pour vocation le suivi et la maintenance des parcs informatique et téléphonique, les dépannages sur les différents sites ainsi que la formation aux utilisateurs.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, trois conseillers s’abstenant.

6 – Création d’emplois temporaires

Dans le cadre des animations proposées aux jeunes longviciens pendant les vacances scolaires d’hiver, Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal la création des emplois saisonniers suivants :

Service Jeunesse (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 2 emplois à 30 heures du 18 février au 03 mars 2013

Maison Municipale de l’Enfance (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 9 emplois à 35h00 du 18 février au 03 mars 2013
• 1 emploi à 33h30 du 18 février au 01 mars 2013
• 1 emploi à 35h00 du 18 au 28 février 2013
• 1 emploi à 35h00 du 18 au 24 février 2013
• 1 emploi à 31h30 du 22 février au 03 mars 2013
• 2 emplois à 35h00 du 25 février au 03 mars 2013

Espace Loisirs Freinet (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 3 emplois à 35h00 du 18 février au 03 mars 2013
• 1 emploi à 35h00 du 18 au 24 février 2013
• 1 emploi à 29h30 du 25 février au 03 mars 2013

La Ruche (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe) :

• 5 emplois à 35h00 du 18 février au 03 mars 2013

Service des sports (emplois rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’éducateur des APS de 2ème classe) :

• 2 emplois à 32h00 du 18 au 24 février 2013
• 2 emplois à 32h00 du 25 février au 03 mars 2013

Elle invite également le Conseil Municipal à se prononcer sur la création des 24 emplois rémunérés sur la base de l’indice du premier échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe suivants pour la période du 04 mars au 14 avril 2013, afin d’encadrer les enfants fréquentant la Maison Municipale de l’Enfance, l’Espace Loisirs Freinet et la Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d’hiver et celles de printemps.

Maison Municipale de l’Enfance :

• 1 emploi à 35h00
• 5 emplois à 22h30
• 4 emplois à 18h30
• 1 emploi à 10h00
• 1 emploi à 9h30
• 1 emploi à 8h30
• 1 emploi à 7h00

 Espace Loisirs Freinet :

 1 emploi à 35h00

• 1 emploi à 15h00
• 2 emplois à 10h00

La Ruche :

• 1 emploi à 25h30
• 5 emplois à 18h30

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

7 – Création d’emplois vacataires

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des postes vacataires suivants dans le cadre des accompagnements et jurys d’examen de l’Ecole Municipale de Musique.

Les intéressés seraient rémunérés conformément aux délibérations des 27 septembre 1983 et 26 février 1992, soit au taux horaire de 16,41 € brut.

Par ailleurs, dans le cadre de leurs projets d’établissement respectifs les établissements CRC et CRR du département organisent en commun le Brevet d’Etudes Musicales de fin de 2ème cycle (BEM). A cet effet, l’Ecole Municipale de Musique de Longvic recevra les élèves des disciplines « Bois » pour l’examen prévu le 10 avril 2013.

Le Conseil Municipal doit donc également se prononcer sur la création des postes vacataires suivants, dans le cadre des jurys d’examen de ce Brevet d’Etudes Musicales.

Les intéressés seraient rémunérés sur un forfait de 120 € nets par jour.

A ce titre, il propose également de solliciter auprès du Conseil Général de la Côte d’Or une subvention à hauteur de 1 000 €.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

8 – Demande de subvention au titre du Fonds Cantonal de Développement Territorial

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que dans le cadre de son programme de voirie 2013, la Commune souhaite réaliser des travaux de rénovation chemin de la Colombière, rue du Lieutenant Jean Betrand, rue des Coquelicots et rue de la Rente Saint-Bénigne.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Général de la Côte d’Or au titre du Fonds Cantonal de Développement Territorial pour mener à bien ces travaux dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 94 000 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9 – Demande de subvention au titre des amendes de police

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2013, il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour l’aménagement de sécurité situé rue du Quai pour la réalisation d’une « écluse » d’un montant prévisionnel de travaux de 13 800 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

10 – Participation pour Voirie et Réseaux

Il rappelle que par délibération en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal a instauré la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la Commune de Longvic.

L’implantation future d’un bâtiment d’activités sur les parcelles BL 54 et BL 56 situées 4 rue du Paquier nécessite des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût s’élève à 4 727,21 € HT.

Il propose au Conseil Municipal d’engager la réalisation de travaux d’extension du réseau d’électricité rue du Paquier au droit des parcelles BL 54 et 56 dont le coût total estimé s’élève à 4 727,21 € HT (coût après réfaction de 40% pour prise en charge ERDF) et de fixer à 4 727,21 € HT la part du coût de ces travaux mis à la charge du propriétaire, le montant de la participation, dû par mètre carré de terrain sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, lors de l’établissement du titre de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

11 – Demande d’aide financière à la CAF dans le cadre de la réhabilitation de l’Espace Valentin

Madame Bernadette SHUNGU rappelle que les travaux de réhabilitation de l’Espace Valentin prévoient le changement d’usage des locaux et l’aménagement d’un Pôle Adolescents, d’un Relais Assistantes Maternelles et d’un accueil périscolaire.

Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or pour mener à bien cette opération.

En effet, cette dernière peut participer, sur ses fonds propres, à hauteur de 40 % maximum à ce type de travaux (la dépense subventionnable étant plafonnée à 100 000 €) sous forme d’une subvention pour 50 % et d’un prêt sans intérêt pour 50 %.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

12 – Mandat spécial à Madame l’Adjointe à la vie scolaire

Madame le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de charger Madame l’Adjointe à la vie scolaire d’un mandat spécial pour représenter la Commune lors d’une rencontre entre élus en charge de l’éducation qui se déroulera les 5 et 6 février prochains à Strasbourg.

La Commune rembourserait à l’intéressée les frais occasionnés par un aller et retour à Strasbourg en train et l’hébergement et la restauration sur la base du barème applicable aux déplacements des fonctionnaires.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Madame Bernadette PREVOST ne prenant pas part au vote.

13 – Avis du Conseil sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vouge

Madame Céline TONOT rappelle que la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de la Vouge, lors de sa réunion plénière du 11 décembre 2012, a approuvé à l’unanimité le projet de SAGE.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, institué par la loi 92-3 sur l’eau du 03 janvier 1992, est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin, versant, nappe…). Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau afin d’aboutir à un équilibre entre usage et milieux.

Le SAGE doit en outre être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, en l’occurrence celui de Rhône Méditerranée.

Il s’agit d’un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, représentants de l’Etat…) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi qu’un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers dans un rapport de conformité.

Les documents constituant le SAGE du bassin de la Vouge, consultables à la Direction générale des services de la commune ou sur le site internet www.bassinvouge.fr, rubrique SAGE, n’amenant aucune observation particulière, elle propose au Conseil Municipal d’y émettre un avis favorable.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

A ce titre, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique, dans le cadre du SAGE de l’Ouche, se tiendra le 20 février prochain au Grand Dijon.

14 – Motion de soutien à l’amitié franco-allemande

Madame Marie-Line BONNOT propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

« A l’occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963, le Conseil Municipal de Longvic entend réaffirmer son attachement particulier à la poursuite et au renforcement de l’amitié franco-allemande.

En effet, 2013 constitue également pour Longvic la date anniversaire des 30 ans de son jumelage avec la Ville de Maxdorf, en Rhénanie-Palatinat.

Cette année nouvelle apparaît donc comme une excellente occasion de saluer, sur le plan local, l’intense travail de réconciliation auxquels les jumelages ont contribué, permettant aujourd’hui à 2 200 villes françaises et à autant de villes allemandes de donner un sens concret à leur amitié.

C’est pourquoi, avant même la célébration, à l’automne prochain, du trentenaire de son jumelage avec Maxdorf, la Ville de Longvic entend saisir l’opportunité des 50 ans du Traité d’amitié franco-allemande pour réaffirmer solennellement l’ensemble des engagements qu’elle avait alors pris avec sa jumelle.

En partenariat étroit avec l’Association RIAC, qui s’emploie à faciliter les échanges entre habitants de Maxdorf et de Longvic, la Municipalité s’engage ainsi à poursuivre ses efforts en vue d’une meilleure connaissance réciproque, en particulier en direction des générations nouvelles, et à œuvrer conjointement à l’édification d’une citoyenneté européenne fondée sur les valeurs de démocratie, de solidarité et de développement durable.»

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle son attachement à l’amitié entre les peuples et à la construction européenne ; bien entendu, il approuve ce voeu.

Le voeu est adopté à l’unanimité.

15 – Informations – questions diverses

 I – informations légales

Madame le Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

• Décision du 14 décembre 2012 validant une convention avec le Comité de Côte d’Or de la prévention routière pour la participation d’un agent municipal à la formation «Intervenants en éducation routière – niveau 1 : concepts et méthodes pédagogiques» pour un montant de 358,80 € TTC.
• Arrêté du 10 janvier 2013 fixant à 2,50 € la participation des adultes et enfants à la sortie familiale organisée le 18 février 2013 par «la Ruche» au Parc polaire de Chaux Neuve.
• Décision du 21 janvier 2013 validant un contrat souscrit avec Ronan Lefebvre pour l’organisation de 35 heures d’atelier BD du 18 au 22 février 2013 pour un montant de 2 216,96 € TTC.
• Décision du 21 janvier 2013 validant un contrat avec Laurent Battistini pour l’organisation d’ateliers BD du 25 février au 1er mars 2013 pour un montant de 900 € TTC.
• Décision du 25 janvier 2013 validant une convention pour la formation des intervenants CLAS les 16 octobre, 20 novembre et 11 décembre 2013 avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture pour un montant de 1 600 €.

II – informations générales

• Décès de Monsieur Maurice COLSON, ancien Maire de Longvic.
• Condoléances de Monsieur HELSON, Bourgmestre de Florennes et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.
• Remerciements de Monsieur Philippe COLSON.
• Remerciements de Monsieur KESSLER suite au décès de son épouse.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

Préfecture de Bourgogne : www.bourgogne.gouv.fr

information sur la vigilance « crues » : www.vigicrues.gouv.fr

Pour les adultes

Les Mardis de 14h à 15h, à La Ruche. Nombre de places limité.

Atelier gratuit contre partage de son matériel.

Renseignements et inscriptions à La Ruche ou par téléphone au 03 80 48 94 80.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

A Longvic, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l’Insee chargée de les interroger prendra contact avec eux. Elle sera munie d’une carte officielle l’accréditant.

L’enquête prend la forme d’un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc déjà bien ce dispositif.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

La ville compte trois crèches municipales, animées chacune par des équipes de professionnelles diplômées. L’offre de garde en petite enfance est complétée par le Relais Assistantes Maternelles. De cette manière, la ville compte environ 88 Assistantes maternelles agréées. Leur agrément est également remis par le Conseil Général, qui a compétence pour la petite enfance.

Ces différentes offres de garde d’enfants ont été présentés aux parents qui avaient un enfant à la crèche des « P’tits Solidaires » lors d’une réunion d’information organisée par le département lundi soir.

Chacun a pu s’investir en apprenant à se connaître. De nouveaux jardiniers sont venus compléter le groupe.
Mercredi 17 avril, aura lieu le tirage au sort des parcelles, puis l’association Pirouette Cacahuète proposera des ateliers pour apprendre les techniques du jardinage écologique, composter, gérer les parties communes, finir les derniers travaux et créer l’association des jardiniers.

En partenariat avec l’association « Pirouette Cacahuète »  et Dijon Habitat