Énergie renouvelable – Aides financières de la Ville de LONGVIC pour la mise en œuvre de dispositifs solaires

Dans le cadre « du Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et Déchets (PREMED) », l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le Conseil Régional de Bourgogne, accordent des primes aux particuliers pour favoriser le recours aux énergies renouvelables.

• le chauffe eau solaire individuel (CESI) qui a pour fonction la production d’eau chaude sanitaire
• le système solaire combiné (SSC) qui comporte au moins 7 m² de capteurs solaires thermiques certifiés Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et dont les fonctions consistent à produire le chauffage de pièces d’habitation et l’eau chaude sanitaire.

Ces primes sont assorties de conditions d’attribution permettant d’orienter l’usager vers des produits industriels fiables et vers des installateurs professionnels agréés (charte QUALISOL, QUALIPV) proposant une gamme de produits de qualité.

La subvention est attribuée par le Conseil régional qui étudie le dossier avec l’ADEME.

Le montant de cette subvention est fixée forfaitairement à 1200 euros pour un chauffe-eau individuel solaire, 2 000 euros pour un chauffage solaire combiné et 1 euros / KWh crête produit pour une installation solaire photovoltaïque raccordé au réseau.

Le particulier bénéficie en outre d’un crédit d’impôt de 50% du coût de l’équipement.

Afin de favoriser le développement de ce type d’équipement, la Ville de Longvic s’associe au dispositif des aides publiques.

Le versement proposé, en complément de l’aide financière du Conseil Régional, aux particuliers est le suivant :

• une subvention forfaitaire de 400 euros pour l’équipement d’un chauffe eau solaire individuel
• une subvention forfaitaire de 600 euros pour l’équipement d’un chauffage solaire individuel ou 800 € si l’installation solaire est intégrée au bâti.

L’attribution de ces subventions est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :

• être éligible à l’aide financière mise en place par l’ADEME, l’Etat et le Conseil régional dans le cadre du PREMED
• implanter l’installation dans un habitat individuel et/ou collectif situé sur le territoire de la Commune de Longvic.

En outre afin de développer le système solaire photovoltaïque, la commune propose d’allouer une subvention de 1 euro / Kwh crête produit (plafonné à 800 euros maximum) aux particuliers pour l’installation de ce type d’équipement.

Ces subventions ne s’adressent pas aux détenteurs de piscine qui utilisent les panneaux solaires pour chauffer l’eau de baignade.