Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt trois novembre deux mil neuf à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.

24 conseillers étaient présents.

Monsieur José ALMEIDA avait donné pouvoir à Madame Claude DARCIAUX.

Monsieur Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Madame Nicole MOSSON.

Monsieur Christian LOFFRON avait donné pouvoir à Monsieur Michel ROY.

Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX avait donné pouvoir à Madame Céline TONOT.

Monsieur Daniel SEGUIN avait donné pouvoir à Madame Marie-Françoise BARBOT.

Ayant constaté que le quorum est atteint, elle ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par l’Assemblée.

Madame la Députée-Maire tient tout d’abord à remercier l’ensemble du Conseil Municipal pour l’envoi de fleurs et tout autre geste de sympathie manifestés lors des obsèques de son époux.

Elle indique que le report de cette session implique le décalage du conseil prévu initialement le 14 au 21 décembre prochain.

Elle soumet ensuite le projet de compte rendu de la séance du 12 octobre 2009.

Madame Marie-Françoise BARBOT déplore que les interventions des membres de l’opposition soient systématiquement synthétisées à l’extrême lors des comptes-rendus.

Par exemple, son intervention lors de l’examen du vœu relatif au changement de statut de la Poste ne mentionne pas son étonnement de voir cette question inscrite au Conseil Municipal après la journée nationale de votation du 3 octobre.

De plus, son argumentaire lors de l’échange avec Monsieur Pierre BERTRAND n’a pas été entièrement retranscrit. En effet, elle avait mis en parallèle le dernier mouvement de grève à la Poste suivi par 17,8 % du personnel avec le mouvement de l’année précédente qui avait été suivi par 27 % du personnel, ce qui démontre que la négociation menée et les explications données par le Gouvernement avaient donné leurs fruits.

Elle remarque également que l’attachement au service postal de son groupe n’est pas souligné dans le compte rendu.

De même, son intervention lors de la question n° 7 n’a pas été entièrement rapportée.

Elle souhaite que les comptes-rendus soient retranscrits le plus fidèlement et objectivement possible. L’enregistrement des débats serait la solution à cette demande.

Bien sûr, elle cautionnera néanmoins ce projet de compte-rendu.

Madame la Députée-Maire indique qu’elle sera vigilante à ce sujet.

Madame Martine DERIOT tient à préciser qu’en ce qui concerne, les interventions, ont été rapportées dans ce compte-rendu telles qu’elles devaient l’être.

Mis au vote, le compte-rendu de la session du 12 octobre est adopté à l’unanimité.

1 – Création de postes

Abordant l’ordre du jour, Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal la création à compter du 1er décembre 2009 d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet pour le service bâtiments en remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite et d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3h30 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2010 (augmentation du temps de travail d’un agent actuellement à 1h30 hebdomadaire).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2 – Création de postes temporaires

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes longviciens pendant les vacances scolaires de Noël, Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal la création des postes temporaires suivants :

Service des Sports :

• 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe à 32 heures hebdomadaires du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010

Maison Municipale de l’Enfance

• 13 postes d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010
• 1 poste d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 21 au 27 décembre 2009
• 2 postes d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 28 décembre 2009 au 3 janvier 2010

Espace Loisirs Freinet

• 5 postes d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010

Service Jeunesse

• 1 poste d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010
• 1 poste d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 32 heures du 28 décembre 2009 au 3 janvier 2010
• 1 poste d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à 35 heures du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010 dans le cadre du dispositif d’accompagnement au BAFA

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil des enfants fréquentant la Maison Municipale de l’Enfance et l’Espace Loisirs Freinet pendant la période comprise entre les vacances de Noël et celles d’hiver, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des postes d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe du 4 janvier au 7 février 2010 suivants :

Maison Municipale de l’Enfance

• 5 postes à 35 heures
• 7 postes à 18 heures 30

Espace Loisirs Freinet

• 3 postes à 35 heures
• 1 poste à 14 heures 30
•  1 poste à 5 heures

Elle invite également le Conseil Municipal à se prononcer sur un poste d’auxiliaire de puériculture occasionnel, du 1er au 28 décembre, pour remplacer un agent titulaire qui solde ses congés à l’issue d’un congé longue maladie.

Tous les agents seront rémunérés sur la base du 1er indice du grade auquel ils sont recrutés.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

3 – Création de postes vacataires

Madame Bernadette PREVOST rappelle que dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité signé en 1997 avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Commune organise des ateliers pour les élèves longviciens du CP à la 3ème.

Pour l’année scolaire 2009/2010, elle propose au Conseil Municipal la création de 25 postes d’intervenants vacataires comme suit :

Volume horaire hebdomadaire	Nombre d’intervenants	Total hebdomadaire
6 h	7	42 h
4 h 30	18	81 h
TOTAL	25	123 h

 De plus, des ateliers pour « apprendre autrement » seront organisés engendrant un total de 14 heures supplémentaires pour les intervenants recrutés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4 – Attribution de l’indemnité kilométrique forfaitaire au responsable du Service Emploi

Madame Nicole MOSSON rappelle que l’organe délibérant de la collectivité peut déterminer les fonctions itinérantes au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire (art. 14, décr. du 19 juillet. 2001) pour les déplacements à l’intérieur de la commune. Son taux est fixé dans la limite d’un taux plafond de 210 € annuels.

Elle propose donc au Conseil Municipal d’attribuer cette indemnité forfaitaire au taux plafond au profit d’un poste au sein de la direction de la solidarité, à savoir le responsable du service emploi.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5 – Attribution des marchés d’assurance de la Commune

Suite aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres des 8,16 et 29 octobre derniers, Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés d’assurance de la Commune comme suit :

• lot n° 1 (dommages aux biens) – SMACL

Prime annuelle : 1.25 € HT par m² de patrimoine assuré (37 218.75 € HT pour 29 775 m²),

Franchise : 1 000 € sauf vol, vandalisme, émeutes et mouvements populaires et incendie volontaire où elle est portée à 200 000 €,

Option : tous risques exposition retenue pour 1 200.00 € HT.

• lot n° 2 (responsabilité civile) – SMACL

Prime annuelle : 0,115 % HT de la masse salariale bute (4 640.52 € HT pour 4 035 235 € de masse salariale),

Option : protection juridique retenue pour 1 500.00 € HT.

• lot n° 3 (véhicules à moteur) – SMACL

Prime annuelle : 9 455.33 € HT,

Franchise : 150 € pour les véhicules « légers » (- de 3,5 T) et 300 € pour les véhicules « lourds » (+ de 3,5 T),

Option : matériel transporté retenue pour 90 € HT.

• lot n° 4 (protection fonctionnelle du personnel et des élus) – SMACL

Prime annuelle : 3 268.00 € HT.

Les contrats seraient conclus pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2010 avec possibilité de résiliation annuelle à l’échéance en respectant un préavis réciproque de quatre mois.

Monsieur Jean-Philippe MOREL déplore les deux sinistres importants survenus en 2007 et demande s’ils ont eu une incidence sur la prime d’assurance.

Madame la Députée-Maire précise que la prime annuelle au m² de patrimoine assuré pour l’assurance dommages aux biens diminue faiblement par rapport au contrat précédent, les autres primes étant stables. La franchise proposée est identique avec une possibilité de négociation à la baisse avec la mise en place de la vidéo-protection.

Monsieur Christian BOUCASSOT indique que la Commune ne peut que se féliciter du travail réalisé depuis deux ans dans le domaine de la mise en sécurité des bâtiments, sa traduction est la baisse constatée de la prime d’assurance.

Mis au vote, les marchés d’assurances sont adoptés à l’unanimité.

6 – Avenants à marché de travaux – Aménagement de la RD 996

Dans le cadre de l’opération de l’aménagement de la RD 996, Monsieur Christian BOUCASSOT propose au Conseil Municipal d’adopter les avenants à marchés de travaux suivants :

• lot n° 2 (réseaux secs – câblages électriques) – ENTREPRISE DEMONGEOT

Les prestations supplémentaires concernent l’augmentation du nombre des fourreaux pour mettre en conformité (par rapport aux demandes de la ville de Dijon) les feux de signalisation au carrefour de la rue de Florennes et du boulevard des industries, l’augmentation du linéaire de fourreaux pour respecter les préconisations d’ERDF, la création de fourreaux de réserve pour les futurs équipements de la Commune et l’augmentation du nombre de boîtiers de raccordement sur le réseau moyenne et basse tension et de chambres de tirage pour faciliter la maintenance.

La plus value s’élèverait à 16 650.20 € HT, soit 11.18 % du marché initial

Montant initial du marché : 148 888.50 € HT

Avenant n° 1 : 16 650.20 € HT

Nouveau montant du marché : 165 538.70 € HT

• lot n° 4 (éclairage public) – ENTREPRISE DEMONGEOT

Les prestations supplémentaires concernent la ré-alimentation du réseau aérien desservi par le réseau de la rue de Florennes suite à un changement de normes ERDF, l’augmentation du linéaire de câble suite au déplacements d’armoires d’éclairage public et les dépose remplacement et ajout de candélabres non prévus au marché.

La plus value s’élèverait à 23 691.00 € HT, soit 12.81 % du marché initial

Montant initial du marché : 184 980.00 € HT

Avenant n° 1 : 23 691.00€ HT

Nouveau montant du marché : 208 671.00 € HT

• lot n° 5 (feux tricolores) – ENTREPRISE DEMONGEOT

Les prestations supplémentaires concernent le changement de la signalisation provisoire et le rattachement des feux du carrefour de la rue de Florennes et du boulevard des Industries au réseau de coordination de la ville de Dijon.

La plus value s’élèverait à 14 374.68 € HT, soit 21.49 % du marché initial

Montant initial du marché : 66 898.13 € HT

Avenant n° 1 : 14 374.68 € HT

Nouveau montant du marché : 81 272.81 € HT

Ces avenants ont reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 16 octobre 2009.

Madame la Députée-Maire indique que les travaux seront terminés vers le 12 décembre prochain et qu’une semaine de perturbation est à craindre, le temps d’opérer le bouclage des feux de signalisation.

Madame Martine DERIOT indique que sans vouloir mettre en doute le sérieux de la Commision d’Appel d’Offres, la passation d’avenants de ce montant est anormale. Les préconisations et nouvelles normes imposées par ERDF auraient sans doute pû être anticipées ainsi que l’ajout de candélabres.

Elle rappelle que les travaux sont réalisés au vu d’un cahier des charges techniques qui se doit d’être aussi précis et exhaustif que possible.

Selon Monsieur Daniel SEGUIN, représentant de l’opposition au sein de la Commission d’Appel d’Offres, qui ne peut malheureusement pas assister à la réunion de ce soir, de nombreux problèmes sont apparus avec le bureau d’études et elle demande si Madame la Députée-Maire a des éclaircissements à apporter à ce sujet.

Madame la Députée-Maire souligne, qu’en effet, de nombreux problèmes sont survenus avec l’entreprise BPR, maître d’œuvre de l’opération. Elle a alerté à ce sujet le Président du Conseil Général qui a appuyé sa réclamation auprès du Président du Groupe BPR.

Ce dernier a mandaté un nouveau responsable et une négociation est actuellement en cours pour que le maître d’œuvre prenne en charge l’incidence financière des malfaçons qui s’élève à 16 000 € HT.

Elle souligne néanmoins que sur des travaux de cette ampleur, il est difficile de tout prévoir et de ne pas modifier le cahier des charges initial.

A ce titre, elle précise que les nouvelles normes ERDF sont très récentes, que l’ajout de candélabres est une décision de la Ville pour assurer une sécurité maximale aux élèves du Collège Roland Dorgelès devant traverser la route.

De même, pour le lot n° 5, la Ville a souhaité un changement de la signalisation provisoire puisque les feux de chantier n’étaient pas coordonnés et induisaient des problèmes de circulation importants.

Compte-tenu de ces précisions, les avenants sont adoptés à l’unanimité.

7 – Cession du Collège Roland Dorgelès au Conseil Général

Conformément à l’article 79 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et en accord avec le Conseil Général, Madame Bernadette PREVOST propose au Conseil Municipal de transférer en pleine propriété au Département, à titre gratuit, les biens immobiliers affectés à l’enseignement secondaire (collège Roland Dorgelès) et mis à disposition du Conseil Général depuis 1985.

Cette cession porterait sur la presque totalité (14 123 m²) de la parcelle cadastrée AH 320 assise des bâtiments A (administration – logements), B (externat), C (demi-pension) et G (garages et abri à vélo), seuls resteraient propriété de la Commune 85 m² pour permettre la future isolation par l’extérieur du COSEC Abbé Deblangey et sur 73 m² de la parcelle cadastrée AH 147 pour intégrer les clôtures du Collège, sises rue Carnot, dans la propriété du Département. L’extrait de plan cadastral joint à l’ordre du jour détaille les parcelles concernées.

Les frais liés à ce transfert de propriété seraient intégralement pris en charge par le Conseil Général.

Parallèlement, le SIVOS de Longvic cédera au Conseil Général, aux mêmes conditions, une partie de la parcelle cadastrée AH 312, assise du bâtiment D (externat) du collège Roland Dorgelès.

Madame Marie-Françoise BARBOT indique que des informations lui ont été rapportées concernant une inscription budgétaire par le Conseil Général pour des études préliminaires à d’importants travaux de rénovation au Collège.

Madame la Députée-Maire souligne que cette question a été posée officiellement au Conseil Général lors de la dernière journée cantonale et confirme que le Président Sauvadet s’est engagé à réaliser les études en 2010 sans plus de précisions sur un calendrier de travaux.

Elle précise que ce problème préoccupe depuis de nombreuses années la Municipalité de Longvic, qui interroge régulièrement le Conseil Général à ce sujet, le Collège Roland Dorgelès étant le dernier de type « Pailleron ».

Monsieur Stéphane PELLETIER indique que le précédent Président du Conseil Général avait programmé des travaux qui devaient débuter en 2012.

Le nouveau Président n’a pas retenu ce projet, préférant d’autres priorités.

La cession du Collège Roland Dorgelès au Conseil Général est adoptée à l’unanimité.

 

8 – Avenant à la Convention avec l’Association Loisirs Culture et attribution de subventions

Par délibération en date du 11 mai 2009, le Conseil Municipal avait adopté une convention avec l’Association Loisirs Culture définissant notamment les aides financières versées par la Commune pour l’année 2009, à savoir :

• fonctionnement et activités de l’association : 218 936 €
• aide ponctuelle au Mini-Racing Car : 1 000 €
• aide exceptionnelle pour la section Tennis : 7 500 €
• aide correspondant au remboursement de la somme versée par l’Association en contrepartie de la mise à disposition d’un agent communal à la section Football : 2 270 €
• aide au recrutement d’un Emploi Tremplin chargé de pallier le départ en retraite du directeur de l’association : 7 500 € maximum
• Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes : 1 000 € maximum selon les projets aidés.

Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un avenant à cette convention et d’affecter à l’ALC les subventions correspondantes, le document contractuel prévoyant :

• la diminution de 7 500 € à 500 € de l’aide au recrutement d’un Emploi Tremplin chargé de pallier le départ en retraite du directeur de l’association,

En effet, la prise en charge par le Conseil Régional de l’Emploi Tremplin s’élève à 60 % contre les

50 % prévus initialement et a pris effet dès le 1er janvier 2009. L’aide de 7 500 € prévue par la convention initiale est donc superflue, son maintien entraînerait un montant de subvention supérieur aux dépenses réalisées.

• l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € au profit de la section football pour le redémarrage des activités de la section suite au changement de son bureau,
• l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 26 630 € pour la prise en charge, suite à l’incendie des tennis couverts, de la location et des charges (eau, gaz, électricité) de la base de Gevrey, déduction faite de l’indemnité perçue par l’association de son assurance,
• l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 800 € pour la prise en charge d’une facture de fuel concernant le château,
• le reversement par l’association à la Commune de 34 372 € concernant une indemnité de sinistre perçue par l’association suite à une malfaçon sur les courts de tennis extérieurs,
• le reversement par l’association à la Commune de 244 € concernant l’utilisation par l’association de véhicules communaux.

Le projet d’avenant a été joint à l’ordre du jour de la présente session.

Madame Marie-Françoise BARBOT se déclare inquiète sur l’avenir du château, bâtiment construit en 1400, notamment ancien relais de chasse des Princes de Condés, situé au cœur de la Cité, et qui est symboliquement la mémoire de Longvic.

D’importants travaux de rénovation seraient nécessaires.

De plus, la loi du 11 février 2005 oblige la mise aux normes des établissements recevant du public pour l’accueil des personnes handicapées et ceci avant le 31 décembre 2010.

Madame la Députée-Maire rappelle que le château est une propriété de la Ville mise à disposition de l’Association Loisirs et Culture.

Depuis quelques années, la Municipalité encourage le transfert d’activités de cette association dans d’autres bâtiments, elle souligne néanmoins que la Commune n’a pas les moyens financiers, dans ce mandat électoral, de le rénover entièrement.

Ce projet ne faisait d’ailleurs pas partie du programme électoral de « Longvic en Mouvement ». Bien entendu, d’importants travaux de rénovation seront nécessaires, d’un montant estimé de 10 millions d’euros, mais la gestion d’une Ville nécessite des choix politiques.

Madame Marie-Françoise BARBOT indique que des solutions de co-financement auraient été trouvées si la liste de l’actuelle opposition avait remportée les élections municipales.

Madame la Députée-Maire fait remarquer que le projet de réforme territoriale dont le Conseil aura à débattre lors de l’étude de la motion ne va pas dans le sens des propos de Madame Marie-Françoise BARBOT. En effet, la suppression de la clause de compétence générale réduira drastiquement les co-financements.

L’avenant à la Convention avec l’ALC est adopté à l’unanimité.

9 – Décision Modificative Budgétaire

Monsieur Fabrice GUYENET invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la Décision Modificative Budgétaire n° 5 suivante :

01/6811 (dépense de fonctionnement – dotation aux amortissements) : + 340 €

01/28183 (recette d’investissement – amortissement du matériel de bureau et informatique) : + 340 €

Il s’agit d’un ajustement budgétaire concernant les amortissements de l’exercice 2009.

412/2313 (dépense d’investissement – travaux) : + 8 000 €

Il s’agit de crédits supplémentaires suite à l’ouverture des offres relatives aux travaux de mise aux normes de la production d’eau chaude sanitaire aux vestiaires foot.

822/2315 (dépense d’investissement – travaux) : + 100 000 €

Il s’agit de crédits supplémentaires suite à la passation d’avenants dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 996.

820/2315 (dépense d’investissement – travaux) : + 30 000 €

Il s’agit de crédits supplémentaires suite à la passation d’un avenant dans le cadre des travaux de viabilité de l’éco-quartier « Les Rives du Bief ».

824/2031 (dépense d’investissement – frais d’études) : + 50 000 €

824/2313 (dépense d’investissement – travaux) : + 50 000 €

Il s’agit d’une part de crédits supplémentaires pour financer le marché de maîtrise d’œuvre de la restructuration du Centre Social du Bief du Moulin et d’autre part d’une ouverture de crédits pour assurer les premiers travaux de cette opération.

01/1643 (dépense d’investissement – emprunt en devises) : + 415 000 €

Il s’agit d’un crédit nécessaire au remboursement anticipé d’un emprunt contracté en Francs Suisses.

40/6574 (dépense de fonctionnement – subvention) : + 30 000 €

Il s’agit de l’inscription budgétaire relative aux subventions à verser à l’ALC.

020/6419 (recette de fonctionnement – remboursement de frais de personnel) : + 25 000 €

64/7478 (recette de fonctionnement – participations) : + 31 000 €

421/7478 (recette de fonctionnement – participations) : + 50 000 €

422/7478 (recette de fonctionnement – participations) : + 25 000 €

01/7788 (recette de fonctionnement – produits exceptionnels) : + 95 000 €

Il s’agit de recettes de fonctionnement supplémentaires déjà encaissées relatives à des remboursements de frais de personnel par l’assurance statutaire, au Contrat Enfance Jeunesse pour l’exercice 2008, à des indemnités de sinistres et à une partie de la somme reversée à la Commune par l’ALC.

01/10222 (recette d’investissement – FCTVA) : + 418 000 €

824/1327 (recette d’investissement – subventions) : + 39 000 €

Il s’agit de recettes d’investissement supplémentaires déjà encaissées relatives au solde du FCTVA lié au plan de relance et à une subvention du FEDER.

01/023 (dépense de fonctionnement – virement à la section d’investissement) : + 195 660 €

01/021 (recette d’investissement – virement de la section de fonctionnement) : + 195 660 €

Il s’agit des écritures nécessaires à l’équilibre des deux sections du budget.

Suite à une question de Madame Martine DERIOT, Monsieur Fabrice GUYENET précise qu’il est préférable de rembourser par anticipation l’emprunt en Francs Suisses compte tenu de l’évolution de la parité de cette monnaie avec l’Euro.

Madame la Députée-Maire souligne qu’il a été jugé plus prudent de désendetter la Commune et de permettre ainsi le financement des investissements futurs.

Monsieur Pierre BERTRAND souligne qu’à son sens, il conviendrait d’éviter d’emprunter en devises étrangères afin de ne pas encourager la spéculation financière internationale.

Compte-tenu de ces précisions, la Décision Modificative Budgétaire n° 5 est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers municipaux s’abstenant.

10 – Convention d’objectifs et de financement avec la SNCF

Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal d’adopter une convention d’objectifs et de financement avec la SNCF relative à la prestation indemnité de garde crèche SNCF.

En effet, dans le cadre de son Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, la SNCF peut verser aux gestionnaires de structures de garde de jeunes enfants une prestation pour l’accueil d’enfants d’agents relevant de son régime spécial de sécurité sociale.

Le versement de cette prestation qui ne peut excéder 450 € par mois et par enfant est calculé en fonction du taux de participation appliqué à la famille selon le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et est conditionné par ladite convention dont le projet a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

11 – Réalisation d’un plan de zonage d’assainissement

Madame la Députée-Maire rappelle que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 demande aux collectivités territoriales de réaliser un zonage d’assainissement définissant les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectifs.

Ce document doit faire l’objet d’une étude préalable puis être soumis à enquête publique avant d’être annexé au Plan Local d’Urbanisme de chaque commune.

De plus, l’article L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales indique que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

• les zones d’assainissement collectif,
• les zones relevant de l’assainissement non collectif,
• les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises par rapport au ruissellement des eaux pluviales
• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, lorsque la pollution qu’elles apportent risquent de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le zonage d’assainissement est un document qui permet, à partir d’une analyse technico-économique et d’analyses de sol, de faire un choix sur l’assainissement à mettre en place dans les zones à urbanisation future : collectif ou non collectif. Il ne s’agit pas d’un document de programmation de travaux.

Par délibération du 10 novembre 2006, le comité syndical a décidé d’engager l’étude de zonage d’assainissement sur 18 communes.

L’étude de zonage d’assainissement sur la commune de Longvic est aujourd’hui terminée.

Elle détermine les zones actuellement soumises à l’assainissement collectif (la grande majorité du territoire communal), les logements raccordables à l’assainissement collectif et les logements actuellement non raccordables.

Les bâtiments bénéficiant d’un assainissement de type non collectif et raccordables sont :

• une habitation située 37 rue du Quai
• deux bâtiments appartenant à ORVITIS, chemin de la Colombière
• deux habitations situées chemin de Beauregard
• une habitation et le stand de tir, chemin de la Colombière
• la déchetterie rue Jules Guesde.

Les bâtiments non raccordables sont :

• les 2 maisons éclusières de VNF, chemin de la Colombière et rue du Port (écluses 56 et 57)
• l’ancienne maison de garde-barrière SNCF, 2 chemin de la Colombière
• l’entreprise WOREX, Raffinerie du Midi, chemin de la Colombière
• des bâtiments communaux à savoir les services techniques, les tennis couverts, le mini-racing car et l’Espace emploi.

Un plan du zonage d’assainissement a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Elle propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au zonage d’assainissement et d’autoriser sa mise en enquête publique.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

12 – Vœu du Conseil Municipal sur les projets gouvernementaux relatifs à la taxe professionnelle et à l’organisation territoriale

Madame la Députée-Maire rappelle au Conseil Municipal que deux projets importants de réformes touchant les collectivités locales ont été initiés par la Gouvernement, la suppression de la Taxe Professionnelle et la réorganisation territoriale.

Elle souligne que depuis quelques temps un malentendu s’est installé entre l’Etat et les Collectivités Locales.

La proposition de réforme concernant l’organisation territoriale semble justifiée par l’idée que les élus locaux coûtent cher, donc qu’il faut diminuer leur nombre ; il s’agit d’un argument populiste.

Quant à clarifier les compétences de chacun, elle juge que cet objectif est largement réalisé, aller plus loin serait condamner les petites communes et le monde rural en limitant les possibilités de financements croisés.

A son sens, les principales dépenses sont constituées par les politiques publiques incluant notamment les transferts sociaux et les services à la personne.

La réduction du nombre d’élus ne fera certainement pas baisser les dépenses liées à l’Allocation Personnalisée Autonomie ou au Revenu de Solidarité Active.

Si une clarification est nécessaire, c’est au niveau du désengagement de l’Etat qui demande aux Collectivités Locales de prendre en charge des dépenses relevant de sa compétence. A ce titre, on peut citer l’exemple du Poste de Police de Longvic, de la vidéo protection, du TGV et de la LiNo.

La réforme, même si quelques aspects présentent des points positifs, apporte surtout de mauvaises réponses à de fausses questions et contribue à saper la confiance envers les élus locaux désignés comme boucs émissaires de tous les maux.

Elle rappelle que les élus locaux garantissent au quotidien la cohérence et l’unité du territoire national.

Il lui semble nécessaire de dégager rapidement une vision claire du partage des responsabilités entre l’Etat et les Collectivités Locales.

Par ailleurs, la suppression de la Taxe Professionnelle se fera au bénéfice des entreprises et au détriment des collectivités locales. Cette suppression entraînera d’énormes disparités entre les territoires et engendrera l’effondrement des Services Publics Locaux.

Elle indique que chaque conseiller a sur table un courrier de Messieurs HORTEFEUX et MARLEIX relatif à ces deux réformes.

 Elle propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur le vœu suivant :

« De façon concommitante, le Gouvernement élabore actuellement deux projets de réformes, relatifs l’un à la taxe professionnelle, l’autre à l’organisation territoriale, dont les mises en oeuvre feraient courir un risque grave et durable au principe même de la décentralisation, pourtant inscrit dans la Constitution.

Sur le projet de suppression de la taxe professionnelle:

Considérant que celui-ci contredit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, puisqu’il remet en cause un élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

Considérant en effet que la suppression de la taxe professionnelle privera les communes et les intercommunalités d’un impôt dynamique, qui sera remplacé par une fiscalité frappant les ménages, et ne pouvant en garantir une compensation intégrale et pérenne,

Considérant qu’en conséquence, les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers de mener à bien leurs politiques, et de faire vivre les services publics locaux,

Le Conseil municipal de Longvic se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le Gouvernement.

Sur les projets relatifs à l’organisation territoriale:

Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation, qui visait à rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens, et priverait ces derniers d’un débat démocratique essentiel,

Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme l’affaiblissement voire la disparition des communes, en ne laissant plus aux Maires que des compétences limitées à l’état-civil, aux pouvoirs de police ou à l’aide sociale,

Considérant que par ailleurs, la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements risquent d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des communes petites et moyennes,

Le Conseil municipal de Longvic se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le Gouvernement.

Dans tous les cas, il demande instamment qu’une réforme éventuelle de la fiscalité locale n’intervienne qu’après le vote d’une réforme de l’organisation territoriale, afin de permettre aux élus locaux de défendre pleinement les intérêts de leurs territoires, dont les réalisations représentent à elles seules près des trois-quarts de l’investissement public français. »

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il s’agit d’un débat relevant du Législateur, son étude étant actuellement à l’ordre du jour du Sénat.

Ce débat a eu lieu au Grand Dijon lors de sa séance du 19 novembre notamment consacrée au débat d’orientation budgétaire.

Il rappelle que le Grand Dijon a réalisé une excellente opération en 2000 avec la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique privant ainsi Longvic de toute marge financière.

Le vœu présenté est une opération de communication.

Concernant la suppression de la Taxe Professionnelle, il rappelle que le sujet est très technique et complexe, que le débat n’est pas terminé et que de nombreuses inquiétudes sont partagées par des élus tant de gauche que de droite.

Néanmoins, il n’y a aucune inquiétude à avoir pour l’année 2010 puisque la perte financière sera compensée intégralement par l’Etat.

En 2011, un Fonds National de Compensation sera créé pour réduire les inégalités entre les collectivités.

Il relève que la Taxe Professionnelle est qualifiée dans la proposition de vœu « d’impôt dynamique » alors qu’elle avait été qualifiée « d’impôt imbécile » par le Président Mitterrand.

Le projet prévoit son remplacement par une contribution économique territoriale et une contribution locale d’activités dont le taux reste fixé par les collectivités locales. Seul le taux sur la valeur ajoutée est national.

Il convient de ne pas propager la crainte et la peur quant à cette réforme. Il est inexact d’affirmer que la suppression de la Taxe Professionnelle sera supportée par les ménages.

Il rappelle que l’objectif de cette réforme est de favoriser la création d’emplois, donc la richesse nationale.

Il convient de ne pas juger le futur, seuls les résultats pourront l’être.

Concernant l’organisation territoriale, il souligne son actuelle opacité aux yeux des citoyens, avec un empilage des compétences entraînant de nombreux doublons.

Par exemple, le Conseil Régional de Bourgogne a augmenté depuis 2004 de 58 % son taux de Taxe Foncière, de 84 % son taux de Taxe Professionnelle et dans la même période multiplié par deux ses effectifs hors transfert des Techniciens Ouvriers et de Services des Lycées.

De même, affirmer dans le projet de vœu que « la fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation, qui visait à rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens, et priverait ces derniers d’un débat démocratique essentiel », lui semble érroné et réducteur.

En effet, c’est le contraire, un scrutin nominal est à son sens plus démocratique qu’un scrutin de liste ; dans ce cas, il suffit d’avoir des responsabilités politiques pour être en bonne position sur la liste.

L’idée de la disparition des communes relève plus du fantasme que de la réalité, il convient de simplifier l’organisation administrative et d’encourager l’intercommunalité pour rendre plus lisible les politiques publiques.

A son sens, seule la question relative à la chronologie des réformes lui semble pertinente. Il aurait été peut-être plus judicieux d’aborder les compétences avant le financement.

Néanmoins la suppression de la Taxe Professionnelle relevant de la compétence de la loi de finances, le calendrier retenu s’impose.

Par ailleurs, les réformes n’en sont qu’à l’état de projet, le législateur pouvant les amender.

Il indique que son groupe s’abstiendra sur ce vœu.

Monsieur Pierre BERTRAND souligne à propos de la lettre du Ministre de l’Intérieur qu’il est agréable que ce dernier se rappelle, bien à propos, de l’existence des conseillers municipaux.

Il aurait souhaité qu’un échange fructueux s’établisse entre l’Etat et les élus locaux concernant ces deux projets de réforme fondamentaux.

Bien entendu, les réformes proposées sont complexes mais sont avant tout politiques.

Il est en effet nécessaire de réformer la fiscalité locale, mais le faire au détriment des citoyens et dans un but de recherche d’économies est une grave erreur.

Il rappelle que l’investissement public est composé à 75 % par les dépenses des collectivités territoriales.

La réforme de la Taxe Professionnelle ne profitera qu’aux plus riches au détriment du plus grand nombre.

Concernant le projet de réorganisation territoriale, il souligne qu’elle ferait le jeu de lobbies de toutes sortes. L’intérêt particulier serait privilégié par rapport à l’intérêt général.

De plus, la mise en place d’un système de scrutin uninominal pour l’élection des conseillers territoriaux ferait poser une menace importante sur la parité en politique et entrainerait le recentrage de tout le pouvoir entre les mains de quelques privilégiés.

Concernant les grandes métropoles, il souligne que ces dernières seront plus attractives que les autres territoires ce qui videra les régions de leur force vive et accentuera la désertification.

A son sens, cette réforme éloignera le citoyen de ses élus de terrain.

Madame la Députée-Maire souligne que le projet de réorganisation territoriale est populiste et démagogique en jetant le discrédit sur les élus de terrain qui donnent beaucoup à leur territoire. Les indemnités de fonction des élus ne représentent qu’une part infime du budget de fonctionnement des Départements et des Régions.

Sur le volet de la Taxe Professionnelle, elle précise que, bien entendu, la perte financière sera compensée par l’Etat en 2010 avec, en corollaire, l’augmentation de la dette publique pour la financer entrainant un report sur les générations futures.

Elle se déclare très inquiète pour les années suivantes, l’exemple des compensations de l’Etat étant parlant à ce sujet.

Concernant la possibilité pour le Parlement de modifier les projets, elle rappelle qu’aucun amendement émanant de l’Assemblée Nationale n’a été accepté par le Gouvernement alors qu’ils avaient reçus l’avis favorable des députés de la majorité et de l’opposition en Commission des Finances.

La perte de la Taxe Professionnelle sera financée par les ménages ne serait-ce que pour maintenir un service public de qualité.

Concernant la réforme de l’organisation territoriale, elle indique que les communes ne disparaitront pas mais se verront privées d’un certain nombre de compétences.

Elle se déclare d’accord avec la remarque de Monsieur Pierre BERTRAND concernant la menace pesant sur la parité en politique.

Mis au vote, le vœu est adopté à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.

13 – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne

Madame Céline TONOT rappelle que la loi du 12 juillet 1999 portant « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » prévoit que chaque organisme de coopération intercommunale intégrant des Communes de plus de 3 500 habitants communique, chaque année, aux Collectivités Territoriales membres, un rapport d’activités.

Conformément à cette législation, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne a transmis son rapport d’activités 2008 qui a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Elle rappelle également aux membres du Conseil Municipal, que comme tout rapport d’activités d’E.P.C.I., celui-ci peut donner lieu à débat mais ne fait pas l’objet d’un vote.

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’Activités 2008 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne.

14 – Informations – Questions diverses

I – Informations légales

Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

• Décision du 10 septembre 2009 validant un contrat avec l’Atelier de Lutherie Christine Morin pour l’organisation d’une exposition sur le violoncelle du 10/10 au 24/10/2009 et d’une conférence le 17/10/2009 à l’Espace Culturel du Moulin pour un montant de 390 € TTC.
• Décision du 13 octobre 2009 validant l’acceptation de l’indemnité de sinistre émanant de la SMACL d’un montant de 399.38 € suite à un sinistre du 20 janvier 2009 (véhicule 2058 WN 21 – Bris de glace – garantie V.A.M)
• Décision du 13 octobre 2009 validant l’acceptation de l’indemnité de sinistre émanant de la SMACL d’un montant de 992.68 € suite à un sinistre du 5 septembre 2005 (remboursement frais d’avocat – protection juridique)
• Décision du 14 octobre 2009 validant un avenant au marché signé avec la Société Delphor Bourgogne pour la fourniture de repas en liaison froide pour les structures petite enfance de la Commune afin de le transférer à la SAS SHCB.
• Décision du 22 octobre 2009 validant un marché de maîtrise d’œuvre avec l’atelier Isabelle SENECHAL-CHEVALIER Eric AUCLAIR dans le cadre de la réhabilitation du Centre Social du quartier du Bief du Moulin pour un montant de 72 200 € HT (mission de base + EXE + OPC + calcul déperdition réglementation thermique + étude comparative choix énergie), dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 550 000 € HT.
• Décision du 22 octobre 2009 validant un marché, passé selon la procédure adaptée, pour assurer les travaux de rénovation de la distribution sanitaire des vestiaires foot avec la Société Bœuf pour un montant de 43 801 € TTC.
• Décision du 30 octobre 2009 validant une convention de formation avec l’Association Jeunesse et Droit concernant la participation d’un animateur à la formation « La pédagogie non punitive : les expériences actuelles en hébergement éducatif » qui se déroulera à Paris les 9 et 10 novembre 2009.
• Décision du 30 octobre 2009 validant une convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture et concernant la participation des intervenants à la formation intitulée « Formation des intervenants CLAS » qui se déroulera les 21 octobre, 25 novembre et 9 décembre 2009 à Longvic.
• Décision du 13 novembre 2009 validant l’acceptation de l’indemnité de sinistre de 2009 émanant de la SMACL d’un montant de 2 695,13 € (barre de barrières – Route de Dijon – garantie DAB)
• Décision du 17 novembre 2009 validant un avenant d’un montant de 25 901,40 € HT, au marché de travaux signé avec l’entreprise Eurovia dans le cadre des travaux d’aménagement de l’écoquartier Bourg Bief (lot n° 1 VRD – démolition) conclu afin d’intégrer la réalisation de tranchées pour le réseau ERDF. Suite à cet avenant le marché s’établit comme suit :

Montant initial du marché : 919 194,43 € HT

Montant avenant n° 1 : 25 901,40 € HT

Nouveau montant du marché 945 095,83 € HT

• Décision du 17 novembre 2009 validant un contrat avec l’Association Art Public – collectif Tous d’ailleurs pour l’organisation d’atelier théâtre et musique du 04 octobre 2009 au 22 janvier 2010 par la Cie Théâtre de l’Eclaircie dans le cadre du festival Modes de vie.
• Décision du 18 novembre 2009 validant un avenant de – 12 080,22 € HT, au marché de maîtrise d’œuvre signé avec TRIA architectes pour la recontruction du Groupe Scolaire Maurice Mazué. Suite à cet avenant, le marché s’établit comme suit :

Montant initial du marché : 175 160,01 € HT

Montant avenant (moins value) : – 12 080,00 € HT

Nouveau montant du marché : 163 079,79 € HT

II – informations générales

 Elle donne ensuite les informations générales suivantes :

• Bilan Aide Citoyenne aux Etudes : pour l’année scolaire 2009-2010, 57 dossiers ont étés retenus contre 44 l’année précédente. Sur ces 57 dossiers, 22 constituent une première demande. Une somme de 21 500 € sera consacrée à ce dispositif en 2009-2010. Les bénéficiaires de l’aide sont domiciliés environ pour 1/3 dans le quartier des Carmélites (Carmélites + Valentin) 1/3 au Centre Ville (Centre + Saint-Pierre) et 1/3 dans le quartier du Bief du Moulin. Le quartier du Parc est peu représenté compte tenu de la moyenne d’âge des habitants de ce quartier (3 dossiers).
• Remerciements de l’ALC pour le versement de la subvention au titre de l’année 2009.
• Suite au changement de majorité au Conseil Communal de Florennes, remerciements de Monsieur Pierre HELSON, nouveau Bourgmestre de la Commune et de Monsieur Stéphane LASSEAUX, ancien Bourgmestre, pour les marques de sympathie manifestées.
• Remerciements du Préfet de Bourgogne pour la mise à disposition de l’Espace Jean Bouhey pour l’organisation de la réunion d’information des élus du département sur la grippe A.
• Courrier du SDIS concernant l’implantation de la caserne sud du projet OSADICE sur la parcelle cadastrée BY 65 située sur la Commune de Longvic
• Mise au pilon de documents à la Médiathèque abîmés ou obsolètes : 2016 numéros de quotidens de 2005, hebdomadaires, mensuels et autres de 2007 ; 73 livres ; 4 CDRoms ; 15 DVD ; 14 VHS ; 15 CD audio.
• Cité 21 (Salon des Collectivités Territoriales) les 10 et 11 décembre 2009 au Parc des Expositions (invitation déposée sur table).

Madame Bernadette PREVOST informe ensuite le Conseil Municipal de la fermeture de l’Ecole Maternelle Valentin jusqu’au jeudi 26 novembre compris. L’arrêté préfectoral de fermeture a été transmis jeudi soir pour 7 jours.

A ce propos Madame Monique HOUOT informe le Conseil Municipal que la journée des Droits de l’Enfant organisée par les structures accueil loisirs de la Commune est reportée à une date ultérieure compte tenu des risques potentiels liés au virus H1N1.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.