Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt et un décembre deux mil neuf à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.

24 conseillers étaient présents.

Madame Jocelyne BIGARNET avait donné pouvoir à Madame Monique HOUOT.
Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX avait donné pouvoir à Madame Céline TONOT.
Monsieur Daniel SEGUIN avait donné pouvoir à Madame Marie-Françoise BARBOT.
Mesdames Monique ISSAD et Mahjoba AIT-SALAH étaient excusées.

Ayant constaté que le quorum est atteint, elle ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par l’Assemblée.

Madame la Députée-Maire tient tout d’abord à remercier les membres du Conseil Municipal de leur présence pour cette dernière réunion de l’année 2009.

Elle propose ensuite l’inscription des deux questions supplémentaires ayant fait l’objet de l’envoi d’un ordre du jour et d’une note commentée complémentaires, à savoir l’attribution de subvention à l’Ecole Léon Blum et l’autorisation de dépôt d’une déclaration préalable, ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elle soumet ensuite le projet de compte rendu du 23 novembre dernier qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que le compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2009 n’a pas été mis en ligne sur le site internet de la Commune alors que celui du 12 octobre y figure.

Madame la Députée-Maire souligne qu’il s’agit d’un oubli, sa mise en ligne sera effectuée dans les meilleurs délais.

Elle donne ensuite la parole à Madame Nicole MOSSON pour la première question inscrite à l’ordre du jour.

1 – Convention financière triennale 2010-2012 relative au dispositif Correspondants de Nuit

Madame Nicole MOSSON informe le Conseil Municipal que le contrat de prestation de service passé entre l’Agglomération Dijonnaise et l’ACODEGE pour la gestion du dispositif des Correspondants de Nuit, ainsi que la convention financière s’y rapportant, avaient été conclus pour une durée de 3 ans (2007-2009) et arrivent aujourd’hui à leur terme.

A la suite d’une nouvelle consultation, la communauté de l’Agglomération Dijonnaise, qui assure la maîtrise d’ouvrage, a retenu l’ACODEGE comme opérateur pour la gestion du dispositif des Correspondants de Nuit de 2010 à 2012.

Sa proposition répond au cahier des charges et renforce certaines actions :

• formation visant à une professionnalisation des Correspondants de Nuit,
• identification d’une politique de prévention des risques,
• suivi et accompagnement des Correspondants de Nuit dans leur mission,
• collaboration avec les services de jour, des partenaires par l’action d’un coordinateur de jour, référent social,
• collaboration plus étroite avec le service prévention spécialisée de l’institution, les médiateurs des villes et des bailleurs sociaux, les associations représentatives, la Police et la Gendarmerie,
• révision des fiches de liaison entre les services et les acteurs.

Consécutivement, il convient donc de conclure une nouvelle convention financière triennale 2010-2012, organisant la répartition des financements du dispositif entre les communes de Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny et Talant, le Grand Dijon, le Conseil Général, et les différents bailleurs sociaux des secteurs concernés.

Il est prévu que les cinq communes participent à hauteur de 22 % du coût de fonctionnement, réparti selon le nombre de logements des quartiers concernés ; le Conseil Général à hauteur de 14 % ; le Grand Dijon à hauteur de 26 % ; et enfin les bailleurs sociaux à hauteur de 38 %.

Le coût de fonctionnement prévisionnel du service pour 2010 étant de 1 197 833 €, la participation pour Longvic s’élèverait à 17 948,90 €.

Il est à souligner que ce dispositif qui a pourtant vocation à prévenir la délinquance et à assurer la tranquillité publique, domaines d’actions chers au Gouvernement, ne reçoit aucun financement de l’Etat.

Ce projet participe à la veille sociale, assurant une présence humaine, la nuit, au moment où la grande majorité des services publics sont fermés et contribue au maintien du lien social, à la lutte contre le sentiment d’insécurité en prévenant les dégradations de l’environnement résidentiel.

Elle invite le Conseil à se prononcer sur la validation de cette nouvelle convention dont le projet a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Elle précise que les Correspondants de Nuit sont intervenus à 64 reprises à Longvic entre le 1er janvier et le 16 décembre 2009, 14 interventions concernant le quartier du Bief du Moulin et 50 le quartier Guynemer.

Madame la Députée-Maire souligne que l’habitat est très dégradé à Guynemer avec des logements ayant plus de 50 ans et des exemples d’appartements de 60 m² accueillant des familles avec 5 enfants.

Ces conditions génèrent une promiscuité et bien entendu des problèmes. A ce titre, elle rappelle que Madame Fadela AMARA a pour projet de revoir les critères d’éligibilité à la politique de la ville. Selon les premières projections, Guynemer ne serait plus considéré comme un quartier prioritaire.

Elle rappelle par ailleurs qu’elle a alerté depuis de nombreuses années les présidents successifs d’ORVITIS sur la nécessité d’engager un programme de rénovation global sur le quartier.

Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle que depuis début 2004, le GRAND DIJON a initié la mise en place des Correspondants de Nuit qui s’est révélé un très bon dispositif.

Il déclare néanmoins regretter le commentaire politicien associé à cette question sur la non participation financière de l’Etat.

En sa qualité de maître d’ouvrage, le GRAND DIJON peut mobiliser des crédits supplémentaires au profit de ce dispositif. Il rappelle par ailleurs que Monsieur le Président du Conseil Général a demandé à l’ACODEGE un effort financier compte tenu de l’importante réserve budgétaire dont cet organisme dispose.

Madame la Députée-Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un commentaire politicien mais d’une constatation puisque l’Etat qui participait initialement à ce dispositif s’en est retiré.

Elle souligne que le financement de l’Etat au niveau des Contrats Urbains de Cohésion Sociale diminue sans cesse. Par exemple, l’Aide Citoyenne aux Etudes s’est trouvée exclue de la Politique de la Ville.

Ce n’est pas le Plan Banlieues annoncé par Madame Fadela AMARA qui aura des effets financiers bénéfiques pour la Commune.

Elle rappelle par ailleurs que le GRAND DIJON finance grandement les actions CUCS au niveau de l’Agglomération.

Elle précise que le financement du Conseil Général à ce dispositif, après avoir été mis en cause, semble aujourd’hui assuré.

Mise au vote, la Convention est adoptée à l’unanimité.

2 – Création de postes

Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal les créations de postes suivants :

• cinq postes d’adjoint d’animation qualifié de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2010 afin de nommer stagiaires des agents qui exercent des fonctions d’animateur sous contrat depuis plusieurs années.
• Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2010 pour un agent contractuel exerçant les fonctions de secrétaire de la Direction de l’Action Culturelle.
• Un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 31 janvier 2010 afin de permettre la réintégration au service des Espaces Verts d’un agent ayant mis fin à sa disponibilité.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

3 – Mise à disposition d’un agent communal au CCAS

Madame Nicole MOSSON propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une Convention de mise à disposition à compter du 13 janvier 2010 d’un rédacteur territorial auprès du CCAS. L’intéressé sera chargé de coordonner la réussite éducative, action mise en place par le CCAS qui remboursera à la Commune le salaire correspondant, à savoir 27 204,13 €.

Madame la Députée-Maire souligne que cette action donne entière satisfaction et qu’elle sera reconduite tant que son financement sera assuré par le CUCS.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4 – Attribution de l’indemnité kilométrique forfaitaire au sein du Service Jeunesse

Madame Bernadette SHUNGU rappelle que l’organe délibérant de la collectivité peut déterminer les fonctions itinérantes au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire (art. 14, décr. du 19 juillet. 2001) pour les déplacements à l’intérieur de la commune. Son taux est fixé dans la limite d’un taux plafond de 210 € annuels.

Elle propose donc au Conseil Municipal d’attribuer cette indemnité forfaitaire au taux plafond au profit d’un agent du service jeunesse, à savoir l’animateur en charge du Conseil Municipal Junior.

Madame Florence GASSER demande s’il est possible de participer aux séances du Conseil Municipal Junior.

Madame la Députée-Maire indique que les séances plénières sont publiques.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5 – ZAC des Carmélites : autorisation d’encaisser une avance sur le bilan de clôture

Monsieur Fabrice GUYENET rappelle que l’aménagement et la commercialisation de la ZAC des Carmélites avait été confiée par une convention d’aménagement du 8 décembre 1997 à la SEMAAD.

Cette opération étant aujourd’hui terminée, il propose au Conseil Municipal d’autoriser l’encaissement d’une somme de 300 000 € représentant un acompte revenant à la Commune sur le résultat excédentaire de l’opération.

Le bilan de clôture définitif sera prochainement transmis par l’aménageur et donnera lieu à une nouvelle délibération.

Madame la Députée-Maire se félicite de la réussite de cette opération qui se révèle excédentaire.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

6 – Décision Modificative Budgétaire

Il invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la Décision Modificative Budgétaire suivante :

01/1328 (recette d’investissement – subvention) : + 12 599 €
01/2112 (dépense d’investissement – terrain de voirie) : + 12 599 €
Il s’agit d’une écriture d’ordre nécessaire pour constater l’intégration, à sa valeur estimée, dans le patrimoine de la commune, du terrain de voirie (impasse Boris Vian) acquis à l’euro symbolique sur le Toit Bourguignon.

01/7396 (dépense de fonctionnement – reversement de fiscalité) : + 20 €
Il s’agit du crédit nécessaire pour le reversement obligatoire du tiers de l’impôt sur le spectacle au CCAS.

020/2188 (dépense d’investissement – acquisition de matériel) : + 5 000 €
311/205 (dépense d’investissement – logiciel) : + 8 100 €
020/205 (dépense d’investissement – logiciel) : + 14 000 €
Il s’agit des crédits nécessaires pour l’acquisition de deux défibrillateurs, d’un logiciel de gestion pour l’Ecole Municipale de Musique et d’un logiciel de supervision de la GTC.

824/757 (recette de fonctionnement – reversement de concessionnaire) : + 300 000 €
Il s’agit d’une avance reversée par la SEMAAD dans le cadre de la clôture de l’opération d’aménagement du quartier des Carmélites.

824/2313 (dépense d’investissement – travaux) : + 825 000 €
Il s’agit des crédits relatifs aux travaux de restructuration du Centre Social du Bief du Moulin.

820/1321 (recette d’investissement – subvention Etat) : + 265 000 €
820/1322 (recette d’investissement – subvention Conseil Régional) : + 243 800 €
820/1323 (recette d’investissement – subvention Conseil Général) : + 31 800 €
820/1325 (recette d’investissement – subvention Organismes de regroupement) : + 116 600 €
Il s’agit des subventions obtenues dans le cadre de l’avenant à la Convention ANRU (Plan de Relance) pour la continuité de l’Axe Vert Nord Sud.

01/1641 (recette d’investissement – emprunt) : – 105 080 €
Il s’agit de la diminution des prévisions d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget.

01/023 (dépense de fonctionnement – virement à la section d’investissement) : + 299 980 €
01/021 (recette d’investissement – virement de la section de fonctionnement) : + 299 980 €
Il s’agit des écritures nécessaires à l’équilibre des deux sections du budget.

Madame Martine DERIOT se félicite de l’acquisition de deux défibrillateurs, demande leur localisation et si d’autres appareils seront achetés ultérieurement.

Madame Nicole MOSSON indique qu’un des appareils est dans le véhicule de la Police Municipale et que l’autre sera installé à l’Espace Municipal Jean Bouhey. Bien entendu, l’objectif est d’acquérir sur le budget 2010 d’autres défibrillateurs.

Monsieur Christian LOFFRON souligne que l’Association des Commerçants « Longvic Cœur d’Or » en a offert un à l’ALC.

Monsieur Stéphane PELLETIER indique que le Collège en a également acquis un et qu’il serait peut-être judicieux qu’il puisse être mis à disposition des sportifs fréquentant le COSEC Abbé Deblangey.

Madame Nicole MOSSON souligne que les défibrillateurs acquis sont automatiques.

Monsieur Jean-Philippe MOREL se félicite que l’Etat ait accordé à la Commune une subvention de

265 000 € dans le cadre du Plan de Relance. Cette politique volontariste en collaboration avec l’ANRU a permis d’anticiper le démarrage d’opérations de renouvellement urbain, d’apporter un soutien non négligeable à l’emploi et d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers dégradés.

Madame la Députée-Maire souligne que le programme de restructuration du Centre Social du Bief du Moulin comprend notamment l’isolation du bâtiment, des toitures, des ouvertures, la rénovation complète du chauffage et de la partie crèche en intégrant une extension de 5 places.

Compte-tenu de ces précisions, la Décision Modificative Budgétaire n° 6 est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers municipaux s’abstenant.

7 – Remboursement de concession

Monsieur Pierre BERTRAND indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur une demande de remboursement concernant une concession de 30 ans au cimetière acquise en 2001 et l’intéressée, suite au décès de son mari, souhaite acquérir une concession de 50 ans afin de pouvoir réaliser un caveau. Le remboursement serait calculé prorata temporis et s’élèverait à 134,15 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

8 – Remboursement d’une inscription « accompagnement à la scolarité »

Madame Bernadette PREVOST propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement d’une inscription aux ateliers d’accompagnement à la scolarité d’un montant de 35 € au profit d’une famille dont l’enfant a intégré en cours d’année scolaire le dispositif gratuit de réussite éducative.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF

Elle propose également d’adopter une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or dans le cadre des ateliers d’accompagnement à la scolarité organisés par la Commune afin de pouvoir bénéficier de la prestation de service correspondante.

Il s’agit d’une convention type uniformisée sur l’ensemble du territoire national, son projet ayant été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

10 – Validation de la saison 2009-2010 de l’Orchestre Symphonique Inter Ecoles de Musique

Dans le cadre du schéma départemental en vigueur et du projet d’établissement de l’Ecole Municipale de Musique, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle qu’une possibilité est offerte de développer une compétence bonus ouvrant droit à un financement supplémentaire du Conseil Général au titre du fonctionnement.

La Commune a décidé depuis mars 2008 de mettre en oeuvre une dynamique fédératrice autour de l’Orchestre Symphonique Inter-Ecoles de Musique (OSIEM) de Côte d’Or.

Pour la saison 2009-2010, outre plusieurs répétitions publiques dans le Département dont une se déroulera à Longvic le 7 mars 2010 à l’Espace Jean Bouhey, trois concerts seront organisés au mois de mars, le 17 à Chenôve, le 20 à Perrigny les Dijon et le 27 à Montbard.

Au titre de l’indemnisation des concerts, les villes organisatrices des concerts s’engageraient à prendre en charge les frais techniques nécessaires ainsi que les droits d’auteurs.

Par ailleurs, elles s’engageraient à verser les sommes suivantes en contrepartie des prestations réalisées et en fonction du nombre d’habitants (conformément au souhait du Conseil Général de la Côte d’Or) :

• Ville de Perrigny les Dijon : 800 €
• Ville de Montbard : 1 500 €
• Ville de Chenôve : 2 000 €

De plus, pour constituer l’orchestre, le recrutement de 18 vacataires serait nécessaire, leur rémunération individuelle s’éleverait à 400 € net pour les répétitions et les trois concerts.

Il propose donc au Conseil Municipal de valider ce projet, de solliciter une subvention de 10 000 € auprès du Conseil Général, d’autoriser la signature des conventions avec les villes de Perrigny les Dijon, Montbard et Chenôve de créer les postes vacataires correspondants et de fixer leur rémunération.

Madame Marie-Françoise BARBOT se déclare entièrement favorable à ce projet, le schéma départemental permet l’aménagement culturel du territoire.

La politique volontariste du Conseil Général est un plus pour la Culture dans le Département.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

11 – Demande de subventions relative aux projets d’actions culturelles en faveur du livre et de la lecture sur le thème du polar

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que dans le cadre de la vingtième édition de ses soirées jazz, avec le soutien de l’ASEMM, la Commune par le biais de la Médiathèque Michel ETIEVANT et de son service Jeunesse organisera de février à avril 2010 plusieurs actions transversales de proximité visant à promouvoir la lecture du « polar » et la littérature policière auprès des différents publics de Longvic.

Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de solliciter les aides financières du Conseil Général pour 2 500 € et de l’Association des Amis de la BDP de Côte-d’Or pour 400 €, le budget global de la manifestation étant estimé à 9 900 €. Le projet détaillé sera présenté lors d’une prochaine Commission Culture.

Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que la même remarque que celle concernant l’action du Conseil Général au niveau du schéma départemental peut être formulée à l’occasion du vote de cette question.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

12 – Demande de subvention au titre du FSE (Fonds Social Européen)

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que la Maison de l’emploi et de la formation du Bassin Dijonnais lance son appel à projet 2010 au titre des crédits du Fonds Social Européen.

La Charte de l’UNESCO et la circulaire de la Commission européenne d’octobre 2000 relative à la formation tout au long de la vie prônent la mise en place de moyens pour aider les citoyens à acquérir des connaissances et la formation durant toute leur vie donnant ainsi une place prépondérante aux Bilbiothèques et Médiathèques dans l’accomplissement de ces objectifs, comme lieux de mise en relation entre le public potentiel et les ressources d’information et de savoir.

Dans ce cadre, la Commune a décidé la mise en place au sein de la Médiathèque Michel Etiévant d’un Pôle auto-formation favorisant l’accès du public longvicien aux savoirs en utilisant les outils traditionnels (livres, revues) et les nouvelles technologies (Cédéroms, Internet).

Il propose donc au Conseil Municipal de solliciter le F.S.E. à hauteur de 3 000 € pour le fonctionnement de ce dispositif.

Une subvention sera également sollicitée au titre de la programmation 2010 du CUCS pour la réalisation du dispositif d’accompagnement, de resocialisation et de retour à l’emploi des mères des quartiers prioritaires de Longvic à hauteur de 2000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

13 – Revalorisation des tarifs d’occupation du Domaine Public et divers travaux en régie

Monsieur Christian BOUCASSOT propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs d’occupations temporaires du domaine public (échafaudages, palissades et dépôts…), de mise à disposition de tables, bancs, chaises et matériel électoral, de fourniture de listes électorales ainsi que ceux liés aux travaux en régie. L’augmentation proposée s’élèverait à 2 %.

Le tableau correspondant à ces différents tarifs a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Madame Florence GASSER s’interroge sur la facturation de la mise à disposition des listes électorales alors que tout électeur peut prendre copie de ce document. Il lui semble que cette facturation constitue un frein à la démocratie locale.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que la facturation de la liste électorale « papier » peut se concevoir mais s’interroge sur le tarif appliqué à la liste « informatique ».

Madame la Députée-Maire souligne qu’il s’agit d’une participation au coût engendré, la Commune payant à la Ville de Dijon la prestation relative à la mise à disposition des listes électorales conformément à la Convention signée avec cette dernière.

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.

14 – Revalorisation des tarifs restauration scolaire

Madame Bernadette PREVOST propose ensuite au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs relatifs à la restauration scolaire de 1,5 % (quotients familiaux et tarifs) conformément à la grille annexée à l’ordre du jour de la présente session.

Madame Marie-Françoise BARBOT rappelle que depuis le 19 mai 2008, Monsieur François REBSAMEN, Maire de Dijon, a décidé le gel des tarifs de restauration scolaire. Il lui aurait semblé cohérent de prendre la même décision afin de préserver le pouvoir d’achat des longviciens.

Madame la Députée-Maire souligne que la ville de Dijon a augmenté de 2 % ses tarifs lors de son dernier Conseil Municipal et qu’à Longvic, aucune modification n’avait eu lieu en 2009.

Elle rappelle également que le coût du service en intégrant la fourniture de repas, le personnel et la pause méridienne est largement supérieur à la participation demandée aux familles.

Elle informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours sur l’instauration d’un tarif spécifique en faveur des familles en grande difficulté sociale. Une proposition sera faite à la prochaine Commission Vie Scolaire en vue de l’inscription à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal ultérieur.

Madame Florence GASSER indique que depuis la dernière rentrée les menus proposés semblent peu appréciés par les enfants de l’Ecole Maternelle Valentin.

Madame Bernadette PREVOST indique qu’il s’agit de la première remarque négative concernant la qualité des repas depuis la rentrée et propose que ce sujet soit débattu lors de la Commission Vie Scolaire.

Mis au vote, les tarifs sont adoptés à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.

15 – Revalorisation des tarifs « Accueil loisirs »

Madame Monique HOUOT propose ensuite au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs relatifs aux structures « accueil loisirs » (Maison Municipale de l’Enfance et Espace Loisirs Freinet) de 1,5 % (quotients familiaux et tarifs) conformément à la grille annexée à l’ordre du jour de la présente session.

Mis au vote, les tarifs sont adoptés à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.

16 – Autorisation de dépôt de Permis de construire pour le Centre Social du Bief du Moulin et le sas de la Mairie

Monsieur Christian BOUCASSOT, conformément à la législation en vigueur, propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à signer tout document dans le cadre de l’instruction des permis de construire concernant la restructuration du Centre Social du Bief du Moulin et la reconstruction du sas de l’Hôtel de Ville.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

17 – Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la Foncière Logement

Madame la Députée-Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de l’écoquartier  »les Rives du Bief », un permis d’aménager a été délivré le 30 octobre 2009.

Conformément aux dispositions de l’article R.423-1 du Code de l’Urbanisme, elle propose au Conseil Municipal d’autoriser Foncière Logement ou l’un de ses mandataires à déposer un permis de construire pour l’édification d’un programme de construction à usage de logements.

En effet, la convention ANRU prévoit la cession d’un tènement à Foncière logement pour une opération d’habitat individuel groupé. Il s’agit des parcelles BS 318 et BS 320 d’une contenance totale de 2 794 m² actuellement propriété de la Commune de Longvic.

Cette proposion est adoptée à l’unanimité.

18 – Classement de voiries dans le domaine public communal

Monsieur Pierre BERTRAND rappelle que les voies du quartier des Carmélites ainsi que des espaces libres (cheminements, mails, espaces verts, terrains support de transformateur…) font actuellement partie du domaine privé de la Ville de Longvic suite à leur transfert en 2004 et 2008 par la SEMAAD et le Toit Bourguignon.

Par ailleurs, d’autres parcelles situées dans les lotissements du Champ au Puits et des Poussots ont fait l’objet en 2009 d’une cession à la Commune et appartiennent également à son domaine privé.

Il propose donc au Conseil Municipal d’engager les formalités administratives préalables au classement dans le Domaine Public communal de ces terrains, voies et emprises ci-dessous énumérées :

QUARTIER DES CARMELITES (soit un total de 80 222 m²)

• l’impasse Boris VIAN cadastrée,
• rue André MALRAUX,
• rue Salvador ALLENDE,
• rue Louise MICHEL,
• rue Jacqueline AURIOL,
• rue Marie NOEL,
• rue de l’Enclos (pour partie),
• allée Simone SIGNORET,
• rue Camille DESMOULIN (pour partie),
• Divers cheminements piétons et espaces verts,
• emprises de postes ERDF

Ces emprises correspondent aux parcelles suivantes : AI 803, BO 325, BP 212 pour partie, AI 608, AI 680, AI 600, AI 606, AI 609, AI 610, AI 611, AI 626, AI 627, AI 743, AI 677, AI 679, AI 680, AI 682, AI 733, AI 734, AI 735, AI 736, AI 737, BP 310, BP 311, BP 314, BP 317, BP 312, BP 316, BP 319, BP 320, AI 604, AI 607 et BO 254 pour partie.

QUARTIER DU CHAMP AU PUITS (délaissés de voirie) :

• Parcelles BN 80 pour 3285 m², BN 85 pour 714 m² (espaces verts), BN 90 pour 84 m² (parking) et BN 61 pour 19 m² (assise transformateur EDF).

QUARTIER DES POUSSOTS

• Parcelle AE 306 (rue Carnot) pour 7 m².

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

19 – Demande de subvention au Grand Dijon pour l’installation de points de collecte de déchets enterrés

Monsieur José ALMEIDA indique que la Commune souhaite développer sur son territoire la collecte des ordures ménagères par des points de collecte enterrés tant pour les ordures ménagères et les recyclables que, ponctuellement, pour le verre.

Cette première installation sera localisée à la limite de l’écoquartier les Rives du Bief et du quartier du Bief du Moulin, à proximité du Centre Social.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière au Grand Dijon pour l’installation des trois points de collecte enterrés suivants : Ordures ménagères (5 m3), Recyclable (4 m3), Verre (3 m3).

Le coût de la dépense s’élève à 14 229,00 € HT.

Madame Martine DERIOT souligne que l’installation de points de collecte de déchets enterrés s’avère être une très bonne chose et demande pourquoi la Commune ne l’a pas réalisée avant.

Monsieur José ALMEIDA souligne que la Commune a initié cette démarche en partenariat avec l’OPAC, rue Docteur Rollin et l’a réalisée en maîtrise d’ouvrage dans le cadre du nouveau quartier.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « énergies renouvelables »

Monsieur José ALMEIDA rappelle que lors de sa séance du 19 mai 2008, le conseil municipal a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière pour favoriser les énergies renouvelables.

Cette démarche s’inscrit dans le Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et des Déchets (PREMED), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le Conseil Régional de Bourgogne.

Considérant que toutes les conditions énoncées dans la délibération du 19 mai 2008 sont remplies, il propose d’allouer deux aides financières, l’une de 400 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel et l’autre de 800 € pour l’installation d’un système solaire phovoltaïque.

Chaque Conseiller Municipal peut consulter la liste des bénéficiaires de l’aide auprès de la Direction Générale des Services.

Il rappelle également que sur cet exercice budgétaire, neuf aides de 400 € et une de 600 € ont déjà été allouées.

Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que lors de l’examen du budget primitif 2010 de la Région, le Comité Economique et Social Régional (CESR) a rendu un avis sur les aides distribuées en matière de Développement Durable et d’Energies Renouvelables. Le CESR relève que la Bourgogne est l’une des dernières régions à inciter financièrement les usagers à s’équiper et s’interroge sur l’opportunité de maintenir ces aides dont le financement pourrait être utilisé dans d’autres domaines du Développement Durable.

Madame la Députée-Maire souligne la nécessité impérieuse de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, dans ce cadre, il est toujours intéressant d’inciter les longviciens à s’équiper de tels dispositifs.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

21 – Avenant à Marché de travaux

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que les travaux d’aménagement de la RD 996 route de Dijon ont nécessité au cours de la réalisation des travaux des adaptations pour une mise en adéquation du raccordement routier suite à une erreur de conception du bureau d’études, ainsi que la prise en compte de travaux supplémentaires pour permettre le parachèvement technique routier.

Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal d’adopter un avenant n° 2 au marché signé avec l’Entreprise EUROVIA pour le lot n° 1 (voirie – réseau humide – signalisation).

Cet avenant a pour objet l’augmentation du volume des travaux d’un montant de 39 760,10 € HT afin de reconstituer la glissière en béton sur une longueur de 25 mètres linéaires en amont du Pont SNCF en direction de la Zone Industrielle avec la création d’une longrine béton (23 675 € HT) et la modification des profils en long de raccordement de la RD 124 et 996 ainsi qu’une reprise de bordures déjà mises en œuvre (16 085,10 € HT).

Il prévoit également la prorogation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 22 janvier 2010 afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires.

Les termes financiers du marché seraient désormais les suivants :

• lot n° 1 (voirie – réseau humide – signalisation) – EUROVIA
• Montant initial du marché : 1 187 072,45 € HT
• Avenant n° 1 : 54 982,49 € HT
• Avenant n° 2 : 39 760,10 € HT
• Nouveau montant du marché : 1 281 815,04 € HT

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable sur la passation de cet avenant dans sa réunion du 17 décembre prochain.

Madame la Députée-Maire souligne que le bureau d’étude était présent à la Commission d’Appel d’Offres et a annoncé qu’il prendrait en charge le surcoût constaté soit 16 085,10 € HT.

Le projet d’avenant est adopté à l’unanimité.

22 – Avis du Conseil sur Enquête publique

Madame la Députée-Maire informe le Conseil Municipal que la société EDIB, filiale du groupe SARP Industrie, souhaite s’implanter en Zone Industrielle de Longvic en transférant ses activités actuellement localisées sur Dijon.

Le transfert est envisagé sur l’ancien site occupé par l’entreprise CYTEC, boulevard de Beauregard, l’activité prévue étant le transit, le regroupement et le prétraitement des déchets.

Le site envisagé permet d’une part d’anticiper l’augmentation d’activité et d’autre part une meilleure valorisation dans les filières spécialisées des déchets.

Les objectifs d’activité sur ce nouveau site sont les suivants : le transit, le regroupement et le prétraitement déjà exercés à Dijon, la valorisation des boues, le broyage des déchets solides, notamment les gros emballages, la valorisation des emballages plastiques et le prétraitement des liquides.

D’importantes mesures environnementales sont prévues afin d’assurer la protection des eaux souterraines, la traçabilité des déchets sur le site et le traitement des émissions atmosphériques.

Cette demande fait l’objet d’une enquête publique d’une durée de 1 mois, soit du 16 décembre 2009 au 18 janvier 2010 inclus.

Conformément à l’article R 512-20 du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement, le Conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande d’exploitation.

Parallèlement à cette installation, la SARP appartenant au même groupe et actuellement localisée rue Jules Guesde, à proximité du quartier des Carmélites, pourrait également être transférée sur le nouveau site.

Le projet prévoit un investissement d’environ 10 millions d’euros avec 20 à 30 créations d’emplois nouveaux et une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 30 %.

Elle propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette enquête publique.

Monsieur Jean-Philippe MOREL indique que le projet semble porteur tant en terme d’investissement que de création d’emplois. Le transfert de la SARP lui semble également une très bonne chose.

Monsieur Pierre BERTRAND, déclare se réjouir de l’installation d’une nouvelle entreprise sur la Zone Industrielle de Longvic évitant ainsi une friche industrielle et créant de nouveaux emplois.

De plus, il s’agit d’une entreprise retraitant sur place des déchets industriels, ce qui va dans le sens du Développement Durable.

Il convient néanmoins de rester vigilant quant au fonctionnement quotidien de cette entreprise et au respect des normes de sécurité qui lui sont imposées.

Compte tenu de ces remarques, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’enquête publique.

23 – Avis du Conseil Municipal sur les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aména-gement, d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne

Madame Céline TONOT indique que conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne a transmis les statuts qu’il a adoptés par délibération du 13 mai dernier.

Elle propose au Conseil Muncipal d’émettre un avis favorable sur ces statuts dont un exemplaire a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux statuts du Syndicat.

24 – Attribution de subvention

Madame Bernadette PREVOST propose ensuite au Conseil Municipal d’attribuer au bénéfice de la Coopérative de l’Ecole Léon Blum pour une sortie neige qui se déroulera début 2010, une subvention exceptionnelle de 1 000 € correspondant à la participation de la Commune à hauteur de 20 € par enfant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

25 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable

Monsieur Christian BOUCASSOT propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de tout acte dans le cadre du dépôt d’une déclaration préalable concernant la réalisation d’un abri bois de 2 m 50 par 3 m sur la parcelle cadastrée AC 215.

Il s’agit de la réalisation d’un local destiné au rangement des jeux de l’Espace Loisirs Freinet, la dépense ayant été prévue au budget primitif de la Commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

26 – Informations – Questions diverses

I – Informations légales

Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

• Décision du 16 novembre validant une convention avec CEMEA BOURGOGNE concernant la participation de 10 à 20 parents d’élèves scolarisés à l’école élementaire et inscrits à l’Accompagnement à la Scolarité à la formation intitulée « Les parents, les devoirs et l’Accompagnement à la Scolarité » qui se déroulera le samedi 28 novembre 2009, un samedi en février 2010 et un samedi en mai 2010 à Longvic, pour un montant de 462 €.
• Décision du 17 novembre 2009 validant une convention avec l’Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l’Ingénieur à Nancy concernant la participation d’un technicien territorial supérieur à la formation « DUAP RC Réseaux et Communications » qui se déroulera d’Octobre 2009 à Février 2011, pour un montant de 2 415,57 €.
• Décision du 23 novembre 2009 validant l’acceptation de l’indemnité de sinistre émanant de la SMACL d’un montant de 94,58 € suite à un sinistre du 09 janvier 2009 (Barrières de sécurité – Route de Dijon – garantie DAB).
• Décision du 27 novembre 2009 validant le remboursement à son échéance du 1er décembre 2009 l’emprunt n° MON240237CHF/0250470/001 d’un montant initial de 776 250 CHF contracté le 08 juin 2006 auprès de DEXIA Crédit Local, aux conditions suivantes :
  - Capital restant dû : 402 320,20 €
  - Intérêt de l’échéance : 606,21 €
  - Perte de change : 18 419,15 €
  - Pas d’indemnité de remboursement anticipé.
• Décision du 11 décembre 2009 validant un contrat souscrit avec Madame Stéphanie BENSON pour trois animations avec du public et des enfants scolarisés à Longvic, salle Camille Bombois, Espace Culturel du Moulin, le jeudi 25 février 2010 à partir de 19 heures et le vendredi 26 février 2010 de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 15 heures 30 pour un montant net de 491 €, ainsi que la prise en charge des charges sociales, d’une nuit d’hôtel et de deux repas.

II – informations générales

Elle donne ensuite les informations générales suivantes :

• Félicitations de Monsieur le Président du Conseil Général pour le prix reçu par Longvic à l’occasion du Concours Régional des Villes et Villages fleuris de Bourgogne 2009.
• Bilan de fréquentation de l’Espace Emploi au mois de novembre :
  L’Espace Emploi a reçu 607 visites en novembre dont 62 % de femmes et 38 % d’hommes.
  3 sorties positives ont été enregistrées, 1 CDD et 2 CDI.
  La Mission Locale a quant à elle reçu 62 jeunes en septembre, 79 % ayant bénéficié d’un entretien individuel.
• Activité de la Police Municipale :
  1724 interventions en 2009, les plus importantes concernant la sécurité autour des établissements scolaires, les dégradations, des gens du voyage et les mises en fourrière.
• Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que les Jeunes Sapeurs Pompiers de Longvic ont récolté 262 € lors du Téléthon mais qu’ils restent motivés pour la prochaine édition malgré la modicité de la somme collectée.
• Il rappelle également la venue du Père Noël à Longvic avec un feu d’artifices le 24 décembre à 17h30.
• Madame la Députée-Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 1er février 2010 et souhaite à chacun d’excellentes fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.