Après communication par Monsieur PERRAULT, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,  des  statistiques de la délinquance sur le territoire communal, le Conseil Municipal s’est réuni le douze octobre deux mil neuf à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.

27 conseillers étaient présents.

Monsieur Stéphane PELLETIER avait donné pouvoir à Madame Céline TONOT.

Monsieur Jean-Philippe MOREL avait donné pouvoir à Madame Marie-Françoise BARBOT.

Ayant constaté que le quorum est atteint, elle ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par l’Assemblée.

Elle soumet ensuite le projet de compte rendu de la session du 14 septembre 2009 qui est adopté à l’unanimité.

1 – Motion du Conseil Municipal contre la privatisation de la Poste

Abordant l’ordre du jour, elle propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante, dans le cadre du projet de privatisation de la Poste :

« Le changement de statut de La Poste, établissement public qui va devenir une société anonyme, ouvre la voie à sa privatisation et fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce service public de proximité historique et emblématique.

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social qui dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les  quartiers populaires,

Considérant que le Gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le territoire pour le courrier de moins de 20 grammes le 1^er janvier 2011,

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité, plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent,

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois,

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire,

Considérant qu’une consultation nationale de la population a été organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal,

Le Conseil municipal de Longvic marque son attachement au service public postal, demande le retrait du projet de loi postal 2009, l’ouverture d’un débat public et la tenue d’un référendum national sur le devenir du service public postal. »

Elle rappelle que le référendum d’initiative populaire a été inscrit en juillet 2008 dans la Constitution sous la volonté de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République.

Elle indique que la Municipalité a organisé sur cette question une votation le 3 octobre dernier. Un lieu de vote a été installé de 9 à 12 heures Place Général de Gaulle ; 398 personnes se sont prononcées avec un résultat de 384 votes contre la privatisation de la Poste et 14 pour.

Au niveau national, plus de deux millions de citoyens ont manifesté leur hostilité à ce projet gouvernemental.

Bien entendu, cette consultation n’a aucune valeur juridique mais révèle une opposition réelle que le Gouvernement doit prendre en compte.

Elle donne ensuite la parole aux membres du Conseil souhaitant intervenir.

Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que le Parlement sera saisi de ce projet de loi à la mi-octobre. Elle rappelle que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, ce qui en l’espèce n’est pas le cas.

Il s’agit d’une question nationale n’ayant pas sa place au sein d’un Conseil Municipal et la présentation de cette question n’est que de la pure politique.

Elle rappelle que le projet de loi prévoit que le capital sera détenu à 100 % par des acteurs publics et que c’est l’Europe qui impose cette réforme. Amener une telle polémique, c’est jouer sur la peur de l’opinion publique.

Elle rappelle que la libéralisation des services a été actée en 1997 sous le gouvernement de Monsieur Lionel JOSPIN.

A son sens, la qualité du service postal et l’aménagement du territoire lié à l’implantation des services de la poste ne sont pas menacés par ce changement de statut.

Pour ces raisons, son groupe ne prendra pas part au vote.

Madame Martine DERIOT indique qu’elle a connu la même expérience à titre professionnel dans une autre entreprise du secteur public. Le résultat en a été une perte au niveau du service de proximité et du lien social.

Il convient néanmoins de souligner que dans le cadre de l’ouverture du marché à de nouveaux opérateurs, la Poste doit être compétitive.

Elle indique qu’elle s’abstiendra sur ce dossier.

Madame la Députée-Maire souligne qu’il ne s’agit pas uniquement d’un débat national mais que le problème touche tous les territoires.

A son sens, tous les longviciens sont concernés par cette problématique, il suffit pour s’en convaincre de se rendre au bureau de Poste de Longvic où la situation se dégrade avec des files d’attente de plus en plus importantes.

Elle déclare ne pas refuser l’ouverture à la concurrence du marché mais souligne que la directive européenne n’impose pas un changement de statut d’Etablissement Public en Société Anonyme avec ouverture du capital.

Le besoin de financement pour moderniser la Poste aurait pu être assuré par l’Etat qui est bien venu au secours d’établissements financiers privés sans entrer dans leur capital.

A titre d’exemple, elle souligne que l’ouverture du capital de France Télécom a entraîné de nombreuses suppressions d’emplois et une augmentation des tarifs.

Elle souligne également que Monsieur Nicolas SARKOZY, pas encore Président de la République, avait affirmé que la part de l’Etat dans le capital de GDF ne descendrait jamais en dessous de 70 %, elle en est aujourd’hui à à peine plus de 30 %.

La Poste doit rester un établissement public non coté en bourse et garant d’un véritable service public ayant par ailleurs une mission d’accessibilité bancaire pour les plus démunis.

Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que l’augmentation, à hauteur de 2,7 milliards d’euros, du capital de la Poste se fera par le biais de fonds public, aucun fonds privé n’interviendra et que le projet de loi réaffirme les missions de service public de cet établissement.

En effet, sont inscrits dans la loi les principes de service universel postal, de transport et distribution du courrier ainsi que de l’accessibilité bancaire.

Le prix unique du timbre, la distribution 6 jours sur 7 et la situation du personnel seront maintenus.

Elle rappelle par ailleurs que le dernier mouvement de grève à la Poste n’a été suivi que par 17,8 % du personnel.

Ce manque de mobilisation démontre que la concertation sur le sujet de changement de statut avec les organisations syndicales a été efficace et les a rassurées.

Elle rappelle son attachement à un service postal de qualité, que le capital de la Poste restera à 100 % public et réaffirme que la question du changement de statut relève du Parlement.

Monsieur Pierre BERTRAND rappelle les engagements pris solennellement en 2004, à plusieurs reprises par Monsieur Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de ne pas privatiser EDF-GDF et de garantir que la part de l’Etat dans le capital d’ EDF-GDF ne descendra pas en dessous de 70 % du capital d’EDF-GDF.

Force est de constater qu’aujourd’hui, l’Etat ne détient plus que 35 % du capital de GDF qui a fusionné avec SUEZ pour donner naissance le 28 juillet 2008 à la Société Anonyme GDF-SUEZ.

Il ne doute pas que les mêmes causes causeront les mêmes effets dans le cas présent.

Mise au vote, la motion est adoptée à l’unanimité, trois conseillers ne prenant pas part au vote et deux s’abstenant.

2 – Création de poste

Madame la Députée-Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 16 octobre 2009, l’agent assurant l’accueil de l’Espace Emploi.

Madame Florence GASSER souligne que l’agent en question assure de façon très chaleureuse l’accueil de l’Espace Emploi. Elle souligne néanmoins qu’il semble y avoir un problème de communication avec  le personnel de cette structure.

A ce titre, elle fait part d’une anecdote survenue à un longvicien, usager de ce service. Ce dernier avait prévenu l’agent d’accueil qu’il avait retrouvé un emploi en lui demandant d’en faire part à la conseillère emploi, à ce moment occupée. Quelques jours plus tard, il a reçu un appel téléphonique lui proposant un poste. Ce fait révèle un manque de communication interne qu’une formation adaptée pourrait éventuellement combler.

Madame la Députée-Maire souligne que la question posée au Conseil Municipal n’est pas une demande de jugement de valeur sur la qualité d’un employé communal mais vise à déterminer si ce poste est nécessaire.

On ne juge pas la qualité d’un agent ni d’un service rendu sur une telle anecdote et très personnelle.

L’Espace Emploi est un service de qualité reconnu par de nombreux longviciens et le travail effectué par tous les agents y étant affectés est remarquable. Bien entendu, chaque jour des élus et agents municipaux ont à cœur d’améliorer le fonctionnement des différents services.

Madame Leïla KAMBOUA indique que la procédure suivie par le Pôle Emploi est identique dans un cas similaire, les personnes ayant indiqué avoir retrouvé un emploi sont néanmoins rappelées si un poste correspondant à leur profil est disponible dans les jours suivants.

La création de poste est adoptée à l’unanimité.

3 – Création de postes temporaires

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes longviciens pendant les vacances scolaires de la Toussaint, Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal la création des postes d’adjoints d’animation qualifiés de 2ème classe à temps complet suivants :

Service Jeunesse :

• 1 poste du 26 octobre au 04 novembre pour l’accueil collectif de mineurs « accueil loisirs – animations socioculturelles »
• 1 poste du 26 octobre au 04 novembre dans le cadre du dispositif « accompagnement au BAFA »

Maison Municipale de l’Enfance :

• 14 postes du 26 octobre au 04 novembre 2009

Espace Loisirs Freinet

• 4 postes du 26 octobre au 04 novembre 2009

Elle propose en outre au Conseil Municipal de décider de la création d’un poste d’éducateur des APS 2ème classe à 32h00 hebdomadaires pour la période du 26 octobre au 04 novembre 2009, afin d’encadrer les enfants fréquentant les Animations sportives de proximité durant les vacances de Toussaint 2009.

Par ailleurs, elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création des postes d’adjoints d’animation qualifiés de 2ème classe suivants, dans le cadre de l’organisation de l’accueil des enfants entre les vacances scolaires de la Toussaint et celles de Noël (accueils périscolaires des matins, midis et soirs et accueils loisirs du mercredi) :

Maison Municipale de l’Enfance :

• 5 postes à 35h00 du 05 novembre au 20 décembre 2009
• 7 postes à 18h30 du 05 novembre au 20 décembre 2009

Espace Loisirs Freinet :

• 4 postes à 35h00 du 05 novembre au 20 décembre 2009

Les intéressés seront rémunérés sur la base de l’indice du 1er échelon du grade auquel ils seront recrutés.

Madame la Députée-Maire souligne que les longviciens sont prioritaires pour pouvoir ces postes.

Les créations de postes sont adoptées à l’unanimité.

4 – Convention avec le CH la Chartreuse

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que depuis 4 ans, la ville de Longvic et le CMP de Longvic s’associent pour mener des actions de sensibilisation musicale et de socialisation par le développement de la culture artistique destinée aux patients.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire ce partenariat pour l’année scolaire 2009-2010.

Pour ce faire, la ville de Longvic mettra à disposition des locaux adaptés au sein de l’Ecole Municipale de Musique, ainsi qu’un professeur d’enseignement artistique susceptible d’apporter aux patients-élèves le support nécessaire à l’acquisition de la culture musicale.

Les interventions d’une durée de deux heures auront un rythme hebdomadaire durant toute l’année scolaire,  pendant 33 semaines, ont débuté le 14 septembre dernier et suivront le rythme scolaire de l’Ecole  Municipale de Musique de Longvic.

La prestation au bénéfice des patients du CMP donnera lieu au versement d’une participation de 2 100 € pour l’année scolaire 2009-2010.

Le projet de convention de partenariat a été annexé à l’ordre du jour de la présente session.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5 – Remboursement de droit d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique

Il propose également au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement d’un droit s’élevant à 24,40 € payé par un usager pour l’inscription au Groupe de Rock « Sparkle Cat ».

En effet, cet ensemble n’a pas été reconduit à la rentrée 2009-2010 en raison de la démission de trois des quatre membres composant le groupe.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6 – Attribution de subvention

Madame Bernadette PREVOST indique que le collectif de la Semaine de Solidarité internationale composé de 13 associations participe cette année du 14 au 22 novembre 2009 à la Semaine de la Solidarité Internationale. De nombreuses manifestations sont organisées dans ce cadre, notamment :

• une exposition CONGO EZA du 11 novembre au 11 décembre à la Maison de Quartier de la Fontaine d’Ouche,
• une expostion « Six milliards d’autres » du 21 novembre au 21 décembre,
• un marathon des miles de l’art du 19 au 21 novembre (une journée se déroulant à l’Ecole Elémentaire Roland Carraz)

Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer au Club UNESCO de Dijon, association mandatée pour recevoir les aides financières, une subvention de 300 € pour cette manifestation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7 – Demande de subventions dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal, dans le cadre de deux actions, de solliciter l’aide financière du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) .

La première concerne les ateliers d’accompagnement à la scolarité mis en place en faveur des jeunes longviciens du CP à la 3^ème ; les parents  des bénéficiaires pourraient se voir proposer une action en soutien à la parentalité se déclinant en trois matinées animées et dont le thème principal serait « les parents, les devoirs et l’accompagnement scolaire ».

Chaque matinée aborderait les thèmes de l’action :

• Améliorer les relations entre les familles et l’école
• Reprendre une place d’éducateur
• Aborder les questions en profondeur.

La seconde concerne la Fête du Jeu organisée au mois de mai dernier. En effet, dans le cadre du travail du groupe parentalité (regroupant le Centre Social du Bief du moulin, les services enfance et petite enfance de la commune, le Conseil Général, PMI et service insertion), une action a été mise en place cette année autour de cette animation.

Cette action dont le thème était  « le rythme de l’enfant » se déclinait en plusieurs ateliers :

• un atelier autour de l’alimentation
• un atelier autour du sommeil
• un atelier autour du jeu

Ces ateliers ont été renforcés par des expositions et des jeux de questions-réponses proposés aux parents. L’action avait été présentée dans les écoles maternelles aux mois d’avril et mai afin d’inviter les parents à participer.

Madame Marie-Françoise BARBOT rappelle que le REAAP existe depuis 1999. L’un de ses objectifs est d’aider les parents et de les rendre « plus compétents », il s’adresse à des familles touchées par la perte des repères familiaux et rencontrant des problèmes pour assurer leur parentalité.

Les deux actions faisant l’objet d’une demande d’aide financière du REAAP sont très distinctes mais chacune d’entre elle répond à la problématique relevant du réseau.

Elle demande néanmoins si ces deux actions menées au niveau communal touchent le public réellement ciblé et en véritable difficulté sociale.

Madame Monique HOUOT rappelle que ces actions sont débattues au sein du groupe parentalité qui existe au niveau de la Commune depuis plus de cinq ans.

Ce groupe de travail mis en place initialement à l’initiative du Centre Social du Bief du Moulin est pluridisciplinaire et travaille notamment en relation avec la Maternelle Maurice Mazué.

Tous ces acteurs sont proches du terrain et connaissent les familles concernées par ce problème de parentalité et les sensibilisent.

Les demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité.

8 – Admissions en non valeur

Monsieur Fabrice GUYENET invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer, à la demande du Receveur Percepteur de Chenôve, sur diverses admissions en non valeur, toutes les voies de recours ayant échoué.

Il s’agit de titres de recettes des années 2003 à 2008 pour un montant total de 1 102,77 €.

Année 2003 : Titres de recettes n° 232, 236, 248, 251, 368, 694, 710, 713, 876, 1047, 1197 et 1272 pour un montant de 667,59 € dont 19,28 € concernent la restauration scolaire, 260,38 € le remboursement de mise en fourrière d’animaux errants, 376,53 € l’Ecole Municipale de Musique et 11,40 € la fréquentation du Centre de Loisirs.

Année 2004 : Titres de recettes n° 2, 45, 166, 366, 400, 486, 615, 865, 875, 900, 906, 910, 913, 917 et 1016 pour un montant de 269,25 € dont 13,65 € concernent la fréquentation de structures Petite Enfance, 42,65 € la restauration scolaire, 113,88 € le remboursement de mise en fourrière d’animaux errants et 99,07 € la fréquentation du Centre de Loisirs.

Année 2005 : Titres de recettes n° 42, 239 et 848 pour un montant de 25,80 € concernant la fréquentation de structures Petite Enfance.

Année 2006 : Titres de recettes n° 615, 931, 935 et 962 pour un montant de 13,79 € dont 8,71 € concernent la fréquentation des structures Petite Enfance, 4,08 € la restauration scolaire et 1 € la fréquentation du Centre de Loisirs.

Année 2007 : Titres de recettes n° 826 et 1079 pour un montant de 119,16 € concernant la fréquentation du Centre de Loisirs.

Année 2008 : Titres de recettes n° 374 pour un montant de 7,18 € concernant un avoir.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9 – Décision Modificative Budgétaire

Il propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante :

01/024 (recette d’investissement – cession d’élément d’actif) : 1 000 €

Il s’agit de la constatation comptable de la reprise d’un véhicule Boxer dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule utilitaire fonctionnant au GNV.

01/2315 (dépense d’investissement – travaux) : 277 188 €

01/2313 (dépense d’investissement – travaux) : 510 €

01/2031 (recette d’investissement – frais d’études) : 266 053 €

01/2033 (recette d’investissement – frais d’insertion) : 11 645 €

Il s’agit de la réintégration dans l’actif de la Commune des frais d’études et d’insertion pour les marchés publics des opérations ayant reçu un début d’exécution en 2009, à savoir notamment la re-qualification de la RD 996 et les travaux d’aménagement de l’éco-quartier les « Rives du Bief ».

820/2031 (dépense d’investissement – frais d’études) : – 54 000 €

822/2031 (dépense d’investissement – frais d’études) : – 90 000 €

020/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 1 000 €

412/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 500 €

422/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 500 €

820/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 3 500 €

822/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 3 000 €

824/2033 (dépense d’investissement – frais d’insertion) : 500 €

820/2315 (dépense d’investissement – travaux) : + 188 900 €

Il s’agit d’une part de l’annulation des crédits prévus initialement au compte 2031 pour les frais de maîtrise d’œuvre et de leur basculement au compte de travaux pour la re-qualification de la RD 996 et de l’aménagement de l’éco-quartier les « Rives du Bief », et d’autre part d’ajustements budgétaires pour divers frais d’insertion et de travaux.

824/2132 (dépense d’investissement – immeuble de rapport) : – 25 000 €

Il s’agit d’une annulation de crédit concernant la construction des cellules commerciales du quartier du Bief du Moulin, l’opération étant soldée.

823/2182 (dépense d’investissement – matériel de transport) : + 12 000 €

Il s’agit d’un complément de crédit pour l’acquisition d’un fourgon utilitaire fonctionnant au GNV.

824/1327 (recette d’investissement – organismes internationaux) : 39 900 €

Il s’agit du solde de la subvention versée par le FEDER dans le cadre des travaux de la place centrale du quartier du Bief du Moulin avec trois cellules commerciales.

830/617 (dépense de fonctionnement – études) : 30 000 €

01/673 (dépense de fonctionnement – annulation de titre) : 1 200 €

Il s’agit des crédits nécessaires pour les admissions en non valeur et la réalisation d’une étude dans le cadre d’une Charte de Développement Durable.

01/7788 (recette de fonctionnement – produit exceptionnel) : 31 200 €

Il s’agit d’indemnités de sinistre déjà encaissées.

Monsieur José ALMEIDA indique que l’on ne peut que se féliciter du lancement de la Charte de Développement Durable.

La décision modificative budgétaire est adoptée à l’unanimité, cinq conseillers s’abstenant.

10 – Modification des modalités d’encaissement des activités sportives

Monsieur Christian CHEVREUX indique qu’en raison de difficultés financières, de nombreuses familles demandent à pouvoir étaler par trimestre le paiement des activités sportives.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les modalités d’encaissement des activités sportives comme suit :

21 € par trimestre pour la pratique de la préparation physique à dominante musculation.

20 € par trimestre pour la pratique de la Gymnastique d’entretien en salle.

28 € par trimestre pour la pratique de la Danse Modern Jazz pour les moins de 10 ans.

45 € par trimestre pour la pratique de la Danse Modern Jazz pour les 10-16 ans.

55 € par trimestre pour la pratique de la Danse Modern Jazz pour les plus de 16 ans.

Bien entendu, les tarifs annuels ne sont pas modifiés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

11 – Demande de subvention à la DIREN

Monsieur José ALMEIDA indique que la Ville de Longvic souhaite ré-initier une démarche environnementale à l’instar de la Charte pour l’environnement mise en place en 1999.

Afin d’élaborer cette nouvelle charte, il propose au Conseil Municipal de solliciter financièrement la DIREN en tant que partenaire financier pour accompagner la Commune dans l’élaboration du diagnostic et des enjeux territoriaux.

Il rappelle que cette question a été évoquée dernièrement en Commission Développement Durable.

Suite à une question de Madame Florence GASSER, Madame la Députée-Maire précise que la DIREN devrait participer à hauteur d’environ 10 000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

12 – Acquisition de bons d’achats

Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de quatre bons d’achat d’un montant unitaire de 30 € auprès de la Société Décathlon qui seront remis aux sportifs méritants lors de la cérémonie de récompenses sportives qui se déroulera le 16 octobre prochain.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

13 – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

I -  Informations légales

Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvé sur table :

• Décision du 15 septembre 2009 validant une convention avec CAGEC FORMATION concernant la participation d’un attaché aux formations suivantes : «  Sécuriser ses contrats de diffusion de spectacle » qui se déroulera à Paris le 27 octobre et «  Sécuriser ses contrats de coproductions, résidences » qui se déroulera le 28 octobre à Paris, pour un montant de 320 € TTC par formation, soit 640 € TTC.
• Décision du 15 septembre 2009 validant une convention de formation avec le Cabinet Charles Jaffelin, concernant la participation d’un animateur, coordinatrice d’un Relais d’Assistantes Maternelles, à la formation « Analyse de la pratique professionnelle » qui se déroulera les 18 septembre 2009, 16 novembre 2009, 1er février 2010, 15 mars 2010 26  avril  2010 et 21 juin 2010, pour un montant de 114,50 € TTC
• Décision du 16 septembre 2009 validant des marchés à bons de commande passés selon la procédure adaptée pour la fourniture de matériel informatique suivants :

- lot 1 : (serveur) Société ECONOM pour un montant maximum de 10 000 € HT

- lot 2 : (Matériel informatique) Société ECONOM pour un montant maximum de 20 000 € HT

- lot 3 : (Ecrans) Société NAC-6 pour un montant de 2 000 € HT

- lot 4 (Périphériques) Société CREATIS pour un montant de 2 000 € HT.

• Décision du 16 septembre 2009 validant un marché de prestation de service, à bons de commande, passé selon la procédure adaptée conclu pour assurer la télégestion des installations de sécurisation des bâtiments communaux avec la Société BIS SECURITE pour un montant maximum annuel de 20 000 € TTC. Ce contrat est conclu pour une année renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.
• Décision du 18 septembre validant un contrat avec l’association 1, 2, 3, Lumière pour l’organisation d’une représentation du spectacle Les Folies Foraines de Fernand le dimanche 13 décembre à 15 h à l’Espace Jean Bouhey. Le coût de la représentation est de 1 720 € TTC. La Commune prendra à charge la moitié du coût soit 860 € TTC. Le G.P.C.L. prendra en charge à hauteur de 860 € TTC.
• Décision du 21 septembre validant une mission d’assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance de la Commune, confiée au Cabinet ARIMA Consultant pour un montant de 2 400 € HT.
• Décision du 29 septembre 2009 validant une convention de formation avec l’Institut Régional de la Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française concernant la participation d’un adjoint d’animation 2ème classe, au « Module d’accompagnement de 24 heures en vue de l’obtention du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture par la V.A.E » qui se déroulera à Quétigny, pour un montant de 700 € TTC.

II -  Informations générales

Elle fait part ensuite des remerciements du CFA de la Noue suite à l’attribution de la subvention de fonctionnement d’un montant de 1 876 € pour l’année 2009.

A ce propos, elle se déclare très inquiète pour l’avenir des CFA suite à la réforme des Baccalauréats Professionnels.

En effet cette scolarité, jusqu’à présent prévue en quatre années (deux ans de BEP et deux ans de BAC PRO) se déroule désormais en trois ans et peu d’employeurs sont enclins à s’engager sur une telle durée.

Madame Nicole MOSSON donne ensuite le programme de la Semaine bleue qui se déroulera du 19 au 23 octobre prochain.

Madame la Députée-Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales avait informé la Commune qu’elle se retirait de la cogestion du Centre Social du Bief du Moulin à compter du 1er janvier 2011.

Suite à une négociation avec le Président du Conseil d’Administration et la Directrice de la CAF, la date a été repoussée au 1er septembre 2011, compte tenu notamment de l’organisation par le Centre Social d’activités suivant l’année scolaire (accompagnement à la scolarité et accueil loisirs).

Monsieur José ALMEIDA informe ensuite le Conseil Municipal du compte rendu d’activités du PLIE. Il rappelle que ce dispositif a été renforcé à Longvic puisque la référente communale PLIE est passée de 50 à 100 % de son temps de travail sur cette tâche.

Les résultats constatés à Longvic sont assez remarquables. En effet, sur 32 entrées dans le dispositif depuis janvier 2009, 14 sorties positives (CDI et CDD de plus de six mois) et 10 sorties simples (CDD de moins de six mois, intérim ou formation) ont été relevées.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.